Le mur d’enceinte est bien la propriété des riverains

Le tribunal administratif de Versailles relève que le mur effondré le 22 mars 2013, causant la grave blessure d’une collégienne, appartient aux propriétaires riverains de la rue toujours en travaux.

Pendant plus d’un an, la rue escarpée permettant de relier le centre-ville de Poissy à la route départementale D 113 était fermée à la circulation. Suite à une décision du procureur de la République de Versailles, le maire fraîchement élu, Karl Olive (UMP), avait alors décidé le 17 avril 2014 d’entamer des travaux destinés à rouvrir rapidement l’axe de circulation.

Sous l’ancienne mandature, le maire Frédérik Bernard (PS) avait, lui, signalé aux propriétaires riverains que la réparation du mur était à leur charge. La ville de Poissy sommait aux copropriétaires de la résidence des Myosotis « d’enlever le lierre, de contrôler toutes les pierres restantes de la couronnes et de purger les pierres branlantes ». Un arrêté de péril imminent avait été pris par la mairie.

Trois couples riverains avaient alors demandé au tribunal administratif de Versailles de différer cette décision. Le tribunal a considéré que la contestation du droit de propriété des requérants n’était « pas suffisamment étayée », et que, selon le plan cadastral, le mur leur appartenait. C’est ce qui ressort également d’une délibération du conseil municipal du 12 juillet 1901. En outre, le tribunal explique dans son analyse que l’entretien ponctuel du mur par la commune, n’a pas « pour effet de la faire regarder comme en étant le propriétaire. »