Les mauvais payeurs exclus des services communaux

La mairie dirigée par le FN a envoyé un courrier aux habitants qui lui doivent de l’argent pour leur indiquer qu’ils n’auraient plus accès aux services municipaux, y compris de la cantine scolaire.

Les Mantevillois mauvais payeurs des services municipaux proposés aux habitants et à leurs enfants seront désormais exclus, selon un courrier récemment envoyé par la mairie. Cette inderdiction concerne l’intégralité des services communaux, dont les cantines scolaires, ce que certains conseillers d’opposition ont dénoncé au dernier conseil municipal.

« Confirmez-vous l’interdiction d’accès aux structures municipales aux familles ayant des factures impayées ? », a ainsi demandé le conseiller d’opposition Serge Gaspalou (FG). « Une famille avec un échéancier du Trésor public s’est vu refuser l’accès à une crèche », a-t-il ajouté. Si le maire Cyril Nauth a affirmé qu’il se pencherait sur cette dernière situation, pour le reste, il s’est montré plutôt clair : « Oui, c’est assumé. »

« La jurisprudence des tribunaux administratifs est incontestable : il est interdit d’interdire la cantine », estime le conseiller municipal d’opposition Serge Gaspalou (FG)
« La jurisprudence des tribunaux administratifs est incontestable : il est interdit d’interdire la cantine », estime le conseiller municipal d’opposition Serge Gaspalou (FG)

Pourtant, selon Serge Gaspalou, « la jurisprudence des tribunaux administratifs est incontestable : il est interdit d’interdire la cantine ». Par ailleurs, contrairement à de nombreuses communes qui en modulent le prix selon les revenus et le nombre d’enfants (le quotient familial, Ndlr), l’accès à la restauration scolaire est à tarif unique pour les familles mantevilloises.

Photo d’illustration