Renault SGIDF et la commune devant le Conseil d’Etat

La Ville et le garage Renault SGIDF vont se retrouver devant le Conseil d’Etat. Au cœur du litige, la construction du hangar d’un concurrent en bordure de l’autoroute A 13.

Il y a quelques mois, un mystérieux hangar naissait en bordure de la départementale 113, à quelques mètres seulement du garage Renault SGIDF, situé 2 route de Quarante sous. La mairie, qui a accordé un permis de construire au propriétaire de l’édifice, est aujourd’hui attaquée devant le Conseil d’État par le garagiste. Selon Pierre Guérin, adjoint à l’urbanisme : « La Ville ne risque rien dans ce dossier puisque ce permis de construire a été autorisé à l’initiative de l’Etat ». Un hangar situé sur une zone non constructible qui présente cependant une exception. Sur ce terrain, situé en bordure de l’autoroute A13, comme le rappelle Pierre Guérin, « une activité commerciale est possible dans un cadre bien précis, celui de l’exploitation d’infrastructures autoroutière, il s’agit de fournir un service public ». Ainsi, ce que craint Renault SGIDF, c’est que ce hangar, qui doit être uniquement employé à une activité de dépannage sur l’autoroute, puisse avoir les attributs d’un garage traditionnel.

Si le hangar n’a toujours pas de permis d’exploitation, son propriétaire aurait pris rendez-vous avec la mairie la semaine prochaine pour tenter de dénouer ce dossier. Selon nos informations, il appartiendrait à l’ancien propriétaire du garage du centre d’Orgeval qui, après avoir revendu son établissement, transformé en logements sociaux, a tenté un investissement sur ce site, à proximité du rond-point d’Orgeval. « L’argument de Renault en première instance était que ce hangar lui faisait une concurrence déloyale » raconte Pierre Guérin. L’élu ajoute que « le permis de construire a été accordé par l’Etat mais signé par la mairie ». Le garage a été débouté en première instance, et a fait appel devant le Conseil d’État. L’élu se veut rassurant, rappelant que  « la municipalité n’est pas compétente dans cette attribution ».