La guerre entre les conseils départementaux franciliens et le Conseil régional d’Île-de-France, à propos de la répartition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) connaît une nouvelle escalade. Après avoir perdu une manche législative, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines indiquent qu’ils déposeront bien une question prioritaire de constitutionnalité sur la section concernée de la dernière loi de finances.
Négociée avec le gouvernement par la présidente de la Région Valérie Pécresse (LR) pour financer le pass Navigo, elle prévoit une réduction de leur part de la taxe de 48,5 à 23,5 %. Il y a ensuite reversement de la Région vers les Départements… mais il est indexé sur l’année 2016, mettant en rage tous les présidents des conseils départementaux franciliens.
Les collectivités départementales franciliennes comme la Ville de Paris contestent cette nouvelle répartition de la CVAE, dont le revenu pour la Région est estimé à 300 millions d’euros sur cinq ans. Elles ne voient en effet pas pourquoi elles paieraient in fine pour le budget des transports publics, elles qui financent déjà partiellement le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), institution satellite du Conseil régional.
Si la première lutte d’influence législative a été clairement en leur défaveur, ils comptent bien emporter la guerre politique face à la présidente de la Région, élue il y a un peu plus d’un an. Yvelines et Hauts-de-Seine ont annoncé en décembre qu’ils ne voteraient pas la délibération attribuant la contribution départementale au Stif, ainsi que les subventions aux infrastructures.
« Nous contestons cette décision et nous allons la contester devant le Conseil constitutionnel, indique le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier (LR), de la poursuite de la bataille législative. Elle est injuste et infondée, il serait incohérent de ne pas aller jusque-là. »
La perte est estimée à 7 millions d’euros en 2017 dans les Yvelines.
« On est ensemble » sur ce sujet, confirme de son côté Patrick Devedjian (LR), qui a également annoncé qu’il refusait de verser sa contribution de 150 millions d’euros au projet d’extension à l’Ouest du RER E. Les conseillers départementaux des deux collectivités devraient donc prochainement être appelés à délibérer et à voter ce recours devant la plus haute autorité législative du pays.