Que faire de 263 millions d’euros de recettes, et comment décomposer les sommes versées ou retranchées aux communes en échange de la prise en charge de certaines compétences ? A la dernière assemblée de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, issue de la fusion de six intercommunalités il y a maintenant plus d’un an, les élus avaient visiblement des réponses très différentes à apporter. La majorité, elle, n’a pas vraiment tranché.
« A écouter les uns et les autres, il me semble difficile de concilier ce qui semble inconciliable, lâche finalement le président, Philippe Tautou (LR), après la présentation du Débat d’orientations budgétaires (Dob). On nous demande d’établir un projet de territoire : soit on prenait un peu de temps pour l’élaborer, soit je venais devant vous avec quelque chose de ficelé. Oui, on va faire un projet de territoire, il va prendre quelques mois. »
Pour le budget principal, les responsables de la communauté urbaine prévoient près de 263 millions d’euros de recettes, pour des dépenses de fonctionnement de 244 millions d’euros et cinq millions d’euros de remboursement du capital des emprunts. Le budget d’investissement est fixé à environ 70 millions d’euros, dont 36 millions d’euros seraient apportés par de nouveaux emprunts. La dette de GPSEO s’établit pour le moment à près de 48 millions d’euros. « Ce sera encore un budget de transition », indiquait en préambule le rapporteur et vice-président aux finances, le maire de Drocourt Dominique Pierret (LR). Face à lui, plusieurs groupes d’opposition ont demandé à connaître les projets précis inclus dans l’investissement de 30 millions d’euros dédié aux rues et routes placées sous la responsabilité de la communauté urbaine.
Le groupe Démocratie et solidarité, qui rassemble les élus de gauche présents dans l’exécutif, a souhaité, par la voix de son président muriautin Albert Bischerour, « un projet lisible de tous » avec « de grandes orientations stratégiques qui n’apparaissent aucunement ce soir ». Il a également proposé l’examen de « l’intérêt ou non de créer une taxe foncière » pour « dégager des ressources plus abondantes ».
Mais le débat a aussi largement porté sur les calculs aboutissant aux attributions de compensation, versées ou retranchées à chaque commune votée juste après le Dob. Si tous reconnaissent l’ampleur de ce travail, certains élus se considèrent perdants de ces formules. Ces dernières, des lampadaires à la taxe d’aménagement, sont destinées à quantifier les recettes et dépenses de chacun des domaines transférés, ou rendus à la commune, avec la création de la communauté urbaine.
« Il est urgent de fixer des règles communes, claires, de solidarité, et en toute transparence, si nous voulons inspirer un sentiment d’équité et avancer vers des objectifs partagés, a exigé la maire d’Evecquemont Ghislaine Senée (EELV). En 2016, nous étions chargés de lancer ce paquebot. Faisons en sorte qu’en 2017, nous ne soyions pas coupables de son naufrage. »
Autre point de contention : la consultation jugée insuffisante des élus de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect), normalement chargée de l’évaluation de ces calculs financiers complexes. Denis Faist (UDI), premier adjoint à Andrésy et président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso) a ainsi critiqué « cette méthode qui fait que c’est descendant par l’exécutif, puis en entretien individuel pour chaque commune, avec un tableau envoyé au maire ».
« Vous aurez encore l’opportunité de travailler ces choses-là, leur a répondu le président et maire de Verneuil-sur-Seine Philippe Tautou. Si on n’essaie pas d’anticiper, c’est des nuits entières que vous allez passer à la Clect ! » Il égrène alors les sujets à venir dans les prochaines semaines pour les élus de la commission : « Il y en a pour des dizaines d’heures de travail. […] Vous allez être submergés. » Devant lui, certains font la moue, pas convaincus.
Quant aux tarifs fixés pour certains éléments transférés, et aux abattements consentis notamment pour les petites communes, le Vernolien se fait moins conciliant. « J’ai 32 communes qui ne m’ont pas donné leurs chiffres, comment voulez-vous que derrière ça, nous puissions travailler ? », demande-t-il.