En novembre, son rejet avait fait grand bruit lors de l’assemblée plénière de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Mercredi 3 mai dernier, sa Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Clect), composée de 81 élus, a adopté à l’unanimité moins trois abstentions (des élus FN de Mantes-la-Ville, Ndlr), son rapport pour 2016. Mais, si un accord a été trouvé, c’est notamment parce que le point fiscal, le plus sensible politiquement, en a été séparé.
Les 73 conseils municipaux ont trois mois pour avaliser le reste, soit la méthode permettant d’établir le coût de chaque compétence exercée pour ou « rendue » à chaque municipalité. Lors de la fusion entre six intercommunalités de Rolleboise à Conflans-Sainte-Honorine, pour former GPSEO, au 1er janvier 2016, chacune n’avait pas les mêmes champs de compétences exercées à la place des communes, et la communauté urbaine a pris en charge de nouvelles compétences, comme la voirie.
« Je tiens à saluer le travail de la commission qui a permis de dégager un vrai consensus autour de cette question délicate », s’est félicité Philippe Tautou (LR), maire de Verneuil-sur-Seine et président de GPSEO dans un communiqué rappelant l’objectif d’une « neutralité budgétaire pour les deux parties ».
Une fois le rapport validé par les communes, « le niveau des attributions de compensation pourra être défini par le conseil communautaire », poursuit le communiqué.
« On a pu travailler, faire des remarques qui ont été questionnées, puis petit à petit acceptées, se félicite Denis Faist (UDI), premier adjoint d’Andrésy et président du groupe d’opposition Indépendants Seine et Oise (Iso). La dernière version du rapport est bien une émanation commune. » Il « invite » d’ailleurs les conseils municipaux à l’adopter le plus rapidement possible.
« On a réussi à faire en sorte qu’on sorte de la Clect ce qui n’a pas lieu d’y être, notamment les attributions de compensations fiscales, se réjouit aussi Hugues Ribault (LR), le maire d’Andrésy. Membre du groupe Agir pour l’avenir de l’intercommunalité (Apai), créé par des élus de la majorité à cause de la fiscalité qu’ils estiment être défavorable à leurs administrés, il réaffirme cependant : « Sur l’aspect fiscal, on ne décrochera pas. »
« C’est un vote de principe, sur un mode de calcul qui permet de pacifier la Clect », analyse Ghislaine Senée (EELV), maire d’Evecquemont, pour le groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique (CTSE). Enfin, l’un des membres du groupe majoritaire Agir pour GPSEO, le maire de Rolleboise Maurice Boudet (SE), a demandé au dernier conseil communautaire la présentation de documents plus complets à la Clect dont il est membre, pour qu’elle « ne soit pas simplement une commission d’enregistrement ».