Les Mantevillois venus voter à l’un des quatre scrutins organisés depuis le premier tour de l’élection présidentielle ne pouvaient manquer ces agents de sécurité en blouson noir, devant les bureaux de vote. Ils sont moins nombreux à avoir assisté à leur contrôle par l’inspection du travail au premier tour des élections législatives. Selon nos informations, une partie d’entre eux travaillaient de manière irrégulière, leur employeur n’ayant pas effectué les formalités indispensables.
A-t-il eu beaucoup de chance qu’aucune bagarre ne se produise, où était-il parfaitement dans les clous ? Pour le maire Cyril Nauth (FN), pas de doute, tout est en règle côté mairie, même si l’entreprise sous-traitante était dans l’illégalité. « On fait appel à une société privée. C’est très encadré, on a tout respecté, assure-t-il. Après, si la société paie mal ses agents ou les fait travailler au-delà du temps de travail prévu, c’est à la société de respecter ça. »
Selon nos informations, le contrôle s’est bien avéré positif : les vigiles de l’entreprise de sécurité sous contrat avec la municipalité n’étaient pas tous déclarés auprès de l’Urssaf. Tous n’avaient pas non plus leur carte professionnelle d’agent de sécurité. « Aux présidentielles, j’ai vu, au second tour, un inspecteur du travail contrôler le vigile, qui n’avait pas sa carte professionnelle », témoigne ainsi Guy Carlat (LR), conseiller municipal d’opposition du groupe Mantes en mouvement.
La jurisprudence, établie depuis février 2016 par deux arrêts de la Cour de cassation, en matière de travail illégal, confirme la législation en la matière. « La responsabilité pénale des chefs d’entreprise [est engagée] en cas de recours par les fournisseurs à du travail illégal », depuis une loi de mars 2011, indique le ministère de l’intérieur.
D’après les élements recueillis par La Gazette, la municipalité mantevilloise n’a ainsi, préalablement à la signature du contrat de sous-traitance, ni exigé, ni vérifié les autorisations et déclarations des agents de sécurité. La loi et la jurisprudence l’y incitent pourtant fortement, sa responsabilité pouvant être engagée. Surtout, la municipalité mantevilloise, prévenue dès le second tour de l’élection présidentielle, a choisi d’attendre plutôt que d’agir.
Ce qui n’a pas été le cas de Guy Carlat, le conseiller municipal étant président du bureau de vote n°12. « Ayant vécu ce que j’avais vécu à la présidentielle, je me suis assuré que le vigile avait bien sa carte [professionnelle d’agent de sécurité], en leur disant qu’on risquait d’avoir un contrôle », indique l’élu, plus sévère avec le respect du droit du travail que la majorité FN.
Mise à jour, 3 juillet 2017 : La mairie de Mantes-la-Ville a envoyé un communiqué de presse suite à la publication de l’article ci-dessus. Elle avance « un respect scrupuleux de la législation et la conformité des procédures de contrôle mises en œuvre ».
Concernant l’absence des cartes professionnelles des agents lors de contrôles de l’inspection du travail menés lors des derniers scrutins, elle assure que « la mairie a été destinataire des cartes professionnelles » en amont des élections, et « tous les agréments étaient valides », dont acte.
Par contre, concernant le travail dissimulé, « si des infractions ont été commises, ce n’est pas du fait de la mairie, mais du prestataire », continue d’affirmer la municipalité, malgré l’évolution de la législation en la matière. Celle ci est en effet aujourd’hui bien plus sévère pour les donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants.