Annoncée depuis plus d’un an et accélérée ces dernières semaines, la fusion entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine a été votée simultanément dans chacune des assemblées départementales, au matin du vendredi 30 juin. L’après-midi, une conférence de presse commune suivait au siège du Conseil départemental altoséquanais, à Nanterre. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui peut acter, ou non, cette fusion par décret en Conseil d’Etat.
« Les assemblées départementales demandent au gouvernement d’approuver ce regroupement dans les plus brefs délais, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 », indique le communiqué commun des deux Conseils départementaux. Leurs présidents respectifs, Pierre Bédier (LR) et Patrick Devedjian (LR), se sont dits « confiants » quant à la décision de l’État.
Le cabinet du premier ministre n’a pas répondu aux sollicitations de La Gazette. Mais Emmanuel Macron, selon une déclaration du président du Conseil départemental du Val-de-Marne rapportée par Le Parisien début juin, préparerait par ordonnance la fusion des Départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris (MGP), qui constitue donc un obstacle à la fusion yvelino-altoséquanaise.
Sans surprise, les deux conseils départementaux ont approuvé avec une large majorité la demande de regroupement. Dans les Yvelines, ils ont été 40 sur 42 à voter pour, seuls Christine Boutin (PCD) et Yves Vandewalle (LR) ayant voté contre. Dans les Hauts-de-Seine, la décision a été adoptée par 37 des 46 élus, l’opposition de gauche a voté contre et un élu de la majorité s’est abstenu. « Notre démarche, elle est d’abord exemplaire », a loué Pierre Bédier devant les élus yvelinois juste avant de procéder au vote.
Il est revenu sur la création au premier trimestre 2016 de l’Établissement public interdépartemental (EPI), qui d’après lui « a montré la pertinence […] des regroupements de services (dans l’EPI, les services d’archéologie préventive, de l’adoption, et de la voirie départementale des deux Départements sont regroupés, Ndlr), des projets partagés, de la mutualisation de moyens ».
Mais de nuancer dans la foulée, alors que lui comme Patrick Devedjian ont été interrogés au cours de la journée sur l’EPI : « Il nous a montré aussi que la complexité juridique de cet outil était telle qu’il valait mieux aller vers une accélération de notre calendrier. Nous avons été convaincus par cet établissement que le maintien d’une solidarité territoriale et sociale, qui aurait les moyens de perdurer, ne pouvait s’inscrire que dans le cadre d’une collectivité unifiée. »
Une autre raison, beaucoup plus politique celle-là, et « un fondement » du projet est sa volonté que les Yvelines appartiennent au Grand Paris. « La métropole capitale, nous la voulons, elle aussi, puissante, ambitieuse et cohérente, assure-t-il, qui souhaite comme son homologue altoséquanais que la MGP se fonde dans la Région Île-de-France. Cette métropole ne doit pas être restreinte, comme il a été envisagé de le faire, au cœur urbanisé que constituent Paris [et] les trois départements de petite couronne. »
Ils essaient d’éliminer les réticence du monde rural yvelinois
Ces dernières semaines, les deux présidents des Départements concernés par le projet de fusion, Patrick Devedjian (LR) et Pierre Bédier (LR), ont multiplié les déplacements dans les parties les plus rurales des Yvelines. Ils ont cherché à écouter, à rassurer, puis à convaincre du fait que la fusion est porteuse de plus de bénéfices que de risques pour agriculteurs et petites communes.
C’est en effet d’abord de la ruralité yvelinoise que proviennent les oppositions les plus farouches à l’alliance définitive des deux collectivités locales. D’Yves Wandewalle (LR), conseiller départemental de la vallée de Chevreuse, à Philippe Geslan (SE), maire de Méricourt, ils sont quelques élus à avoir clairement fait part de leurs craintes.
« La zone rurale composée de 177 communes dans les Yvelines sera-t-elle sacrifiée ? », demande ainsi, parmi d’autres arguments, l’élu méricourtois qui craint « absorption et abandon du secteur rural par le secteur urbain » dans une pétition en ligne. Plus de 900 personnes ont signé à ce jour cette pétition demandant l’arrêt de la fusion et lancée il y a deux semaines.
Alors, face à cette sourde crainte, les deux présidents de Département ne ménagent pas leurs efforts.
Le 14 juin, ils sont ainsi allés visiter une ferme à Tilly en compagnie du président de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France Christophe Hillairet, puis une boulangerie de village à Richebourg. « Nous, on demande qu’à chaque fois que du foncier sera fait, on regarde d’abord les friches existantes. Les terres agricoles, c’est irrémédiable », a encouragé à Tilly Christophe Hillairet.
Jeudi 22 juin, ils ont annoncé à Rambouillet de très nombreuses mesures, certaines déjà connues, d’autres non, visant exclusivement les parties rurales des Yvelines. La plus symbolique concerne le futur vice-président chargé de la ruralité. Fonction existant déjà dans les Yvelines, elle est occupée par la conseillère départementale Pauline Winocour-Lefèvre (LR).
Ce vice-président aurait cependant « des moyens renforcés », assure le Conseil départemental des Yvelines. « Cette vice-présidence, […] on l’installera ici, à Rambouillet, a même promis Pierre Bédier le 22 juin. La zone rurale, non seulement elle ne va pas être oubliée, […] sacrifiée, mais elle en sera, et c’est ça la seule vérité, le principal bénéficiaire. »
Pendant les différentes interventions d’élus qui ont précédé le vote du Conseil départemental, Yves Vandewalle a regretté que « la fusion [soit] votée sans aucune étude d’impact, sans savoir quelles en seront les conséquences sur la fiscalité ou la politique d’aménagement du territoire ». Ce dernier a reproché au président du Département, « pour précipiter le mouvement », d’avoir « surjoué et mis en scène en 2016 certaines difficultés budgétaires ».
De son côté, le président du Conseil départemental a mis en avant dans son discours que « l’État, depuis fort longtemps, et ne cessera pas cela, se décharge sur nous du coût de ses allocations et de son propre déficit budgétaire ». D’après lui, « ce sont 500 millions d’euros qui ont ainsi été injustement captés sur nos deux territoires, ce qui s’était traduit d’ailleurs par cette augmentation de la fiscalité (le Département a augmenté de 66 % sa part de la taxe foncière en 2016, Ndlr). »
Pierre Bédier assure donc aux contribuables des deux départements : « C’est en nous alliant que nous pourrons poursuivre une politique de sérieux budgétaire faite de modération fiscale […] et d’un endettement contrôlé. Et l’engagement est pris : il y aura baisse de la fiscalité si cette fusion est acceptée. »
Yves Vandewalle, tout en rappelant à demi-mot son souhait plusieurs fois évoqué d’un référendum sur la fusion des deux départements, s’insurge : « Ce qui me heurte le plus, c’est le mépris pour nos électeurs à qui la vérité a été soigneusement cachée puisque tout était connu avant les élections départementales. » Quelques jours avant, la question a été posée à Pierre Bédier, qui confiait alors ne pas l’avoir mentionné pendant les dernières élections départementales « parce qu’on ne savait pas notre situation budgétaire », en référence à la baisse des dotations de l’État.
L’idée de référendum est balayée par Pierre Bédier (voir encadré), arguant que le général De Gaulle n’avait pas organisé de référendum en 1964 lorsque le département de l’ancienne Seine-et-Oise avait été divisé, pour donner notamment naissance à celui des Yvelines. Christine Boutin, elle, a déploré de ne pas avoir « pu dire, à aucun moment dans notre campagne électorale, que se profilait ce projet de fusion » et que « le personnel du Département, qui a besoin d’être rassuré sur son avenir, n’[ait] été véritablement associé ».
La CGT du Conseil départemental, dans un tract distribué avant le vote, dénonce d’ailleurs « un projet politique où le service public est le grand absent » et craint « moins d’emploi pour moins de service public ». Dans son discours donné avant que l’assemblée départementale ne vote, Pierre Bédier a rappelé « l’inquiétude des personnels lorsqu’il s’est agi de créer un service commun des routes ». Et d’assurer : « Où en est-on de ces inquiétudes ? Tout ça est bien derrière nous. »
Désormais dans l’attente d’une décision du gouvernement quant à la validation de cette fusion, le président du Conseil départemental a indiqué avoir « confiance […] dans le jugement du président de la République et dans sa capacité à reconnaître combien il aura besoin, dans son entreprise de redressement économique, de l’énergie des collectivités locales, que trop souvent notre vieux pays centralisateur néglige. »
Fusion : ni référendum ni consultation
Pourquoi pas de référendum yvelino-altoséquanais, comme le regrettent certains opposants à la fusion ? La loi ne les y oblige plus, et les responsables politiques des deux Départements l’estiment en conséquence porteur de plus de risques que de bénéfices. Depuis l’adoption de la loi Notre, début 2015, le législateur a en effet éliminé des textes toute obligation de consultation référendaire des administrés de deux collectivités locales souhaitant fusionner.
« Comme ce n’est pas légal, chaque commune fait comme elle veut : elles vont demander au Département de payer, c’est un truc qui va nous coûter une petite fortune, détaillait la semaine dernière le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier (LR). Et on aura 5 % de participation, où on sait que ceux qui iront voter sont ceux qui sont contre. Tactiquement, c’est bien joué de la part des opposants de le demander. »
« Plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils départementaux, adopter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, demander à être regroupés en un seul département », se contente aujourd’hui d’indiquer le Code général des collectivités locales.