« Fichier musulman » : une amende et trois relaxes

Mardi 23 janvier, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné le principal suspect de l’affaire du « fichier musulman » à 5 000 euros d’amende, dont 3 000 avec sursis pour « enregistrement et collecte de données à caractère personnel sensible sans l’accord de l’intéressé » , indique Le Parisien. La charge d’utilisation du fichier dans un but électoraliste n’a pas été retenue. Les trois autres prévenus ont été relaxés. Il était reproché au principal prévenu d’avoir réalisé un fichier recensant les citoyens musulmans de Mantes-la-Ville avant les élections municipales de 2014 pour les inciter à reconduire la maire sortante Monique Brochot.