Alors que l’Etat a imposé à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) la gestion des milieux aquatiques (Gemapi, voir encadré, Ndlr), le président de la communauté urbaine a proposé aux communes membres d’aller plus loin. L’actualité récente en aurait en effet convaincu Philippe Tautou (LR), aussi maire de Verneuil-sur-Seine : les compétences liées à l’eau doivent être harmonisées, et surtout confiées à une seule entité.
Lors du dernier conseil communautaire, le 8 février, l’élu a ainsi proposé le transfert de la compétence eaux fluviales et ruissellement des communes vers la communauté urbaine, car elle ne relève pas de la loi Gemapi. Une position qu’il a défendue quelques jours plus tard devant son propre conseil municipal.
Si certaines communes, à l’instar de Poissy, avaient voté en amont ce transfert, d’autres communes ont délibéré après, comme Verneuil-sur-Seine ou Triel-sur-Seine. Cette dernière a émis un avis défavorable : faisant le lien avec l’instauration de la taxe inondation et Gemapi, pourtant dissociées, la majorité du maire Joël Mancel (DVD) a rejeté sa délibération. Ce refus ne devrait toufefois pas avoir d’incidence sur le transfert de la compétence.
« Cette année, en l’espace de quelques heures, des centres-villes se sont retrouvés sous l’eau. Il était urgent de trouver des solutions », a argué l’édile vernolien Philippe Tautou, lors du conseil municipal du 19 février. Il évoque « un réel besoin de travailler et de trouver par des équipements ad hoc le moyen de réguler les problématiques d’inondations par le ruissellement ».
Lorsque Christian Levert, conseiller de la liste d’opposition Verneuil demain, s’inquiète des incidences financières, l’élu lui répond : « Il y en aura, mais pas pour la commune. (…) Concernant Gemapi, on a voté un taux raisonnable, de l’ordre de quelques dizaines de centimes. »
L’ambiance était nettement moins détendue quelques jours auparavant, lors du conseil municipal triellois. Là aussi, l’opposition s’inquiète de l’instauration de la taxe inondation. « Elle représente la modique somme d’1,3 million d’euros, détaille Frédéric Spangenberg (DVG), adjoint à l’environnement. C’est peu cher. »
Pas de quoi rassurer l’adjoint en charge des travaux Jean-François Boutoille : « A quand la taxe pour demander de remplacer l’érosion des routes par les véhicules qui passent ? »
Face à la grogne, l’édile triellois, Joël Mancel, tente un rappel : « Si je peux me permettre, on se trompe de délibération. C’est le transfert qu’on vote et pas la taxe. »
« Je suis désolé, Monsieur le maire, mais s’il n’y a pas le transfert, il n’y a pas la taxe, conteste Jean-François Boutoille. Et le transfert peut se faire sans la taxe. » Une remarque approuvée par une grande majorité des conseillers, liant dans leurs esprits le transfert à l’instauration de la taxe. C’est pour marquer cette opposition à la taxe que le conseil municipal rejette cette délibération.
Vingt élus votent contre, neuf s’abstiennent, quatre votent pour. Peu de chances, cependant, que ce refus entrave la récupération de la compétence. « Pour que cela ait une incidence, il faut que deux tiers des communes représentant 50 % de la population le rejettent, indique-t-on à GPSEO. Ou que 50 % des communes représentant deux tiers de la population fasse de même. »
La taxe inondation instaurée, son montant fixé à 3,20 euros par habitant
Le 8 février dernier, le conseil communautaire a acté la prise en charge de la compétence de gestion des milieux aquatiques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Si l’instauration de la taxe est « facultative », explique Eric Roulot (PCF), vice-président à l’environnement et aux espaces aquatiques, elle serait nécessaire. « A défaut de l’instaurer, tous les travaux réalisés pour pallier les problèmes rencontrés seront retenus sur le budget général », poursuit l’élu.
Les travaux prévisionnels, liés aux compétences Gemapi et au ruissellement ont été estimés à « 20 millions d’euros sur cinq ans », ajoute Eric Roulot. Leur financement pourrait être complété par « des subventions que nous pourrions aller chercher avec l’Agence de l’eau », détaille-t-il. Le « recours à l’emprunt » est également envisagé. Le montant de la taxe inondation a été fixé à 3,20 euros par habitant pour un produit annuel de 1,3 million d’euros.