Le contentieux de la maison de santé réglé pour 50 000 euros

Le protocole transactionnel a été soumis au vote lors du dernier conseil municipal. Le maire a insisté sur le souhait d’avancer sur son nouveau projet de maison de santé.

Lors du conseil municipal du 19 janvier, la municipalité a acté la fin du contentieux avec le cabinet d’architectes missionné, lors du précédent mandat, pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) sur une partie du centre de vie sociale Augustin Serre, par la signature d’un protocole d’accord transactionnel de 50 926 euros.

Devant le tribunal administratif, l’architecte contestait la résiliation du marché et demandait à la commune 67 197 euros. Le maire Sami Damergy (SE) a reproché à son prédécesseur une provision pour risque insuffisante et rappelé la volonté de lancer son nouveau projet de MSP, tandis que l’opposition n’y voyait pas « d’urgence ».

« Le 22 juillet, on parlait du budget, vous aviez mis une provision de risques de 5 000 euros et j’avais émis une réserve sur cette provision », rappelle Sami Damergy poursuivant sur le fait que l’architecte en demandait « 14 fois plus ». De quoi faire réagir l’ancien maire Cyril Nauth (RN), qui y voit un lien erroné : « Vous faites le lien entre la ­provision que nous avions décidée et ce que demandait Monsieur Hamdouni, parce que nous considérions que c’était Monsieur Hamdouni qui était en tort et nous considérions que nous pouvions gagner cette ­procédure. »

Mais pour la municipalité, terminer ce contentieux était une « condition nécessaire » pour lancer le nouveau projet. « À un moment il faut savoir tourner la page, il faut sortir d’un contentieux qui peut durer encore longtemps », pointe l’adjoint aux finances, Ari Benhacoun. Le conseiller d’opposition y voit, lui, un désaveu par la nouvelle équipe des agents ­municipaux. « Il y a eu un certain nombre d’articles dans la presse au sein desquels Monsieur Hamdouni s’est exprimé, a cité nommément les cadres de la collectivité et a remis en cause leurs compétences professionnelles, s’indigne-t-il. […] Vous donnez un beau chèque à quelqu’un qui a maltraité les agents de la commune. »

« Je le rappelle [il y a en mairie] 52 jours d’arrêts maladie, situation dramatique qu’on essaie de régler semaine après semaine et ça se fait plutôt en douceur, pour essayer de redonner sens et essayer de mobiliser l’ensemble des moyens humains », rétorque l’adjoint aux finances, tandis que le maire conclut : « C’est pour ne pas avoir deux sujets en même temps. Vous dites que c’est donner un chèque, ce n’est pas donner un chèque, c’est arrêter une dépense. »