Durant l’année 2023, un allocataire sur deux a été contrôlé par la Caisse d’allocations familiales des Yvelines. Cependant, la plupart de manière informatique. C’est un algorithme, validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui est en charge de cela. « Comme nous sommes sur un système déclaratif, il faut s’assurer de la véracité des informations » explique Didier Grosjean, le directeur de la CAF du 78. Si une incohérence est relevée, l’allocataire est immédiatement prévenu sur sa boîte mail afin de faire parvenir les pièces justificatives. « Par exemple, on échange avec France Travail qui nous dit que la personne travaille alors qu’il est noté chez nous comme chômeur » note Alexandra Monnerot, responsable du service recouvrement. Puis, si les contrôles doivent être réalisés sur place, 11 agents assermentés se déplacent. Ils sont allés à la rencontre de 1 113 personnes l’année dernière.
En tout, cela a permis de détecter 645 fraudes pour un montant de 5,5 millions d’euros. « Ce qui fait un montant moyen de 8 528 euros, sachant que nous étions à environ 6 000 euros en 2020 » détaille Sébastien Agnèse, directeur comptable et financier de la CAF des Yvelines. En effet, le but est d’effectuer des contrôles « avec plus d’impacts financiers ». Sur la totalité des fraudes, les plus importantes enregistrées en termes de pourcentage sont les absences de résidence en France (37,05 %), la dissimulation ou fausse déclaration de ressources (29,15 %) et les fausses déclarations. Pour les détecter, l’algorithme peut remarquer des connexions régulières avec une adresse IP hors de l’Hexagone ou obtenir cette information en recoupant les données avec des consulats.« C’est parfois un travail de fourmis » analyse Didier Grosjean.
Par ailleurs, même le logiciel est testé par la Caisse nationale d’allocations familiales qui envoie 120 dossiers au hasard pour tester son efficacité. Cette fois-ci la moyenne des fraudeurs est tombée à 2 000 euros. Toutefois Didier Grosjean rappelle que lors des contrôles, les agents vérifient si les allocataires pourraient être éligibles à d’autres aides et qu’un échéancier est prévu afin de garder un reste à vivre correct.