Formation à 18 300 euros payés par la Ville au maire : Pourquoi c’est illégal

Le dernier compte administratif voté le 29 avril dernier en conseil municipal laisse apparaître une anomalie juridique de taille : Raphaël Cognet s’est fait payer une formation pour 18 300 euros. Or l’organisme payé avec de l’argent public, celui de la ville de Mantes-la-Jolie, n’est pas agréé par le Ministère de l’Intérieur contrairement à ce qu’exige la loi.

Malversation ou erreur de l’administration communale ? La justice aura peut-être à trancher prochainement une question délicate concernant une formation suivie par Raphaël Cognet en 2023. À la rubrique « Action de formation des élus », le dernier compte administratif examiné le 29 avril dernier par le conseil municipal mentionne que le maire de Mantes-la-Jolie a bénéficié d’un « accompagnement individuel » dispensé par le cabinet parisien G.C. Partenaires.

Sauf qu’en consultant la liste des organismes agréés à dispenser des formations pour les élus payés sur des fonds publics, G.C. Partenaires ne figure pas sur le site dédié du Ministère de l’Intérieur. Contrairement à un autre organisme cité à la même rubrique du compte administratif mantais, le FDEL qui a formé « un groupe d’élus », Nicole Konki et Nuriya Ozanadir.

En poussant un peu plus loin sa curiosité, le site internet de G.C. Partenaires nous apprend que « GC Partenaires est né à Paris, en 2003, de la rencontre professionnelle entre Brigitte Guittet et David Clérici. Partageant la même vision du recrutement par les compétences et croisant leur connaissance du domaine public, ils ont su anticiper la professionnalisation et l’évolution des attentes managériales de ce secteur d’activité ». Nulle part, GC Partenaires ne revendique son droit à percevoir des fonds publics dédiés à la formation dans le cadre de ses activités.

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent au regard de l’attitude de Raphaël Cognet comme nous l’explique le dirigeant d’une entreprise de formation : « La première chose qui me choque dans cette affaire c’est évidemment le montant dépensé : 18 300 euros. Ce n’est pas rien. Pour une prestation individuelle de ce type, nous pratiquons des prix de journées qui oscillent entre 1 500 et 1 700 euros. Dans le cas de ce maire, ça signifie qu’il a bénéficié de 10 jours complets de formation. Le terme « accompagnement individuel » ne veut rien dire. Dans quel domaine a-t-il été conseillé ? L’organisme lui a-t-il remis des documents pendant et à l’issue de sa formation ? Ces questions arrivent bien entendu derrière la question juridique essentielle dans cette affaire : pourquoi la formation n-a-t ’elle pas été dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur comme l’exige la loi ? Et une question subsidiaire demeure. Quel est le montant prévu par le budget de la ville de Mantes-la-Jolie pour la formation de ses élus, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition ? Raphaël Cognet s’est-il attribué la part du lion ? ». Vérification faite, cela semble bien être le cas puisqu’en 2023, la collectivité avait voté 25 000 euros de crédits à cette rubrique.

Ayant bénéficié d’une formation payée par les contribuables mantais en dehors des règles en vigueur, Raphaël Cognet va-t-il devoir rembourser les 18 300 euros dépensés à son seul bénéfice ?

Pour l’instant rien ne l’y oblige. À moins que dans les prochains jours, un élu ou contribuable mantais dépose plainte.