Dans de nombreuses collectivités, les emprunts toxiques sont récemment revenus sur le devant de la scène depuis que la Banque nationale suisse a provoqué une hausse très importante du franc suisse, il y a quelques jours.

Cette décision suisse signe en effet l’augmentation du taux de leurs emprunts structurés, dont certains sont dits « toxiques ». Cette flambée de la monnaie suisse devrait ainsi engendrer 2 à 3 milliards d’euros de pertes dans tout le pays.

La décision fatidique de la Banque nationale suisse

Depuis 2011, les responsables de la Banque nationale suisse (BNS) avaient choisi de maintenir un taux de change stable, de 1,20 franc suisse pour un euro. Pour maintenir artificiellement ce taux, la BNS achetait des euros chaque fois que la demande en monnaie suisse, très courue des investisseurs internationaux en période de crise, se renforçait.

Jeudi 15 janvier, la BNS abandonnait cette politique de stabilité de change, ses responsables jugeant impossible de continuer à acheter des euros. Quasiment instantanément, le franc suisse s’est apprécié de 20 % face à la demande internationale. Au moment où nous écrivons ces lignes, chaque franc suisse s’échange désormais pour un euro environ.

Elle n’épargne pas la vallée de Seine, même si la plupart des collectivités qui avaient souscrit des emprunts structurés les ont renégociés depuis 2007. Sont aujourd’hui concernés le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru), ainsi que les mairies de Carrières-sous-Poissy et de Mantes-la-Jolie.

« Les emprunts liquidés ont été les situations les plus faciles à régler. Seules les situations les plus difficiles sont restées en l’état », explique Emmanuel Fruchard. Conseiller municipal PS à Saint-Germain-en-Laye, cet ancien cadre de banque, co-animateur du site internet emprunttoxique.info, est surtout l’un des rares experts-citoyens à avoir tiré le signal d’alarme en 2007.

Emprunt structuré, emprunt toxique ?

En matière d’emprunt, les collectivités ont trois grands choix. Historiquement, elles pouvaient souscrire soit à taux fixe, soit à taux variable « simple », qui dépend d’indices financiers traditionnels comme le cours de l’euro, le livret A ou le taux moyen des prêts interbancaires de la zone euro. Au début des années 2000 sont apparues des formules complexes de calcul du taux, avec, par exemple, des différentiels entre différents indices, ou entre les taux de change du franc suisse, de l’euro, du dollar ou du yen.

Certaines de ces formules sont dites « toxiques », car elles peuvent engendrer des taux incroyablement élevés. Souvent, ces prêts structurés ont une période de bonification de plusieurs années, pendant lesquelles l’emprunteur bénéficie d’un taux fixe très intéressant. La formule de calcul complexe ne rentre en jeu qu’après cette période de bonification. Le taux est alors recalculé tous les ans, ou tout les trimestres, lors d’une période appelée fixing.

L’institution la plus directement menacée est le Sidru, avec deux emprunts liés au franc suisse, pour un total de 25 millions d’euros de capital restant à rembourser. Le syndicat est aujourd’hui en litige à propos de l’un d’entre eux, contracté auprès des Allemands de Depfa, pour payer l’incinérateur de Carrières-sous-Poissy : le jugement de première instance est attendu le 29 janvier.

L’autre a été souscrit chez Natixis, et a engendré ces dernières années des taux d’intérêt, négociés dans le cadre d’accords confidentiels, à 10 %. Pourquoi négociés ? Si la formule réelle de calcul s’appliquait, ce taux serait, à l’heure où nous écrivons cet article, au niveau incroyablement élevé de 65 %.

« Le pari pris par l’ancienne présidence avec les banques a mal tourné », déclarait en décembre le directeur du Sidru, Matthieu Saillard. Son président, Jean-Frédéric Berçot (UMP), envisageait d’ailleurs une procédure judiciaire contre Natixis, si aucun accord pour toute la durée de l’emprunt n’était trouvé.

A Carrières-sous-Poissy, le seul emprunt structuré, contracté avec Dexia, correspond à un capital d’environ 4 millions d’euros. « Il y a 15 jours, nous étions sur un taux de 14 %, le 23 janvier, c’est un taux de 23 % », se désole le maire Christophe Delrieu (DVD).

L’édile était pourtant dans la majorité lorsque ces emprunts ont été souscrits : « La bêtise qui a été faite dans les années antérieures a été de ne pas résoudre ces prêts dès que leur dangerosité a été connue, en 2008, quand les indemnités de résiliation étaient moins élevées », estime-t-il aujourd’hui.

Maire de 2008 à 2014, Eddie Aït (PRG) se défend de toute erreur, et avance pour preuve les autres emprunts structurés assainis sous son mandat : « Nous avons fait un gros travail de renégociation, mais on ne pouvait sortir de celui-ci, car les indemnités étaient beaucoup trop cher. »

Aujourd’hui, la majorité a choisi la négociation, avec la banque Dexia, dont elle espère qu’elle se montrera conciliante. Mais aussi avec l’État, et son fonds de soutien des emprunts à risques, créé en 2014 : « Nous allons argumenter pour nous approcher au plus près possible du maximum de ce que peut donner l’Etat. »

Enfin, la dernière collectivité touchée par la hausse du franc suisse est Mantes-la-Jolie. Pas loin de 50 % de la dette de la ville est en effet composée d’emprunts structurés.
La majeure partie d’entre eux, pour un capital restant à rembourser d’environ 32 millions d’euros, voient leur taux d’intérêt dépendre du taux de change du franc suisse.

La particularité mantaise est que la commune a bénéficié d’une période de bonification à taux fixe particulièrement longue. Ainsi, pour deux des trois emprunts, tous souscrits en 2007 et en 2008, et issus de renégociations de prêts antérieurs, la formule structurée ne s’appliquera qu’en 2016.

Il ne reste aux élus qu’à espérer que la valeur du franc suisse baisse à nouveau d’ici là. Dans le cas contraire, des taux d’intérêt élevés, supérieurs à 10 %, pourraient s’appliquer. En ce qui concerne le plus petit emprunt, sa formule structurée détermine le taux d’intérêt depuis le 31 décembre dernier. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le taux d’intérêt de cet emprunt, d’un capital restant de 2,6 millions d’euros, est d’environ 12 % selon sa formule. Dans son budget prévisionnel pour 2015, la mairie prévoit d’ailleurs que les intérêts de cet emprunt seront de 355 000 €, contre 104 000 € en 2014.

Tous les emprunts cités dans cet article intègrent des indemnités de remboursement anticipé extrêmement élevées, supérieures au capital emprunté à l’origine. Celles-ci ont à nouveau augmenté avec la hausse du franc suisse, ce qui complique donc encore un peu plus les négociations avec les banques. Ni le Sidru, ni la mairie de Mantes-la-Jolie n’ont souhaité commenter la situation.

Procès contre Dexia : Rosny-sur-Seine abandonne

En 2011, elle avait été la première mairie de France à porter plainte au pénal contre la banque franco-belge Dexia, pour « escroquerie en bande organisée » et « tromperie. » Aujourd’hui, la municipalité rosnéenne, après sa défaite au pénal, renonce à la procédure civile. Mais la majorité ne sait pas encore comment rembourser les 623 000 € d’intérêts qu’elle doit à Dexia.

Alors que la problématique des emprunts toxiques était au-devant de l’actualité, la procédure avait été médiatisée, même si l’emprunt de 3,9 millions d’euros concerné par le litige n’avait, lui, rien de toxique. Contracté en 2007, il était un réaménagement, à taux fixe, d’emprunts antérieurs. « Après deux ans, la commune avait le choix entre rester à taux fixe, ou à un taux variable simple, la commune a choisi un taux fixe », rappelle le maire Michel Guillamaud (DVD), qui l’a emporté aux dernières élections.

Françoise Descamps-Crosnier (PS), députée de la circonscription et maire d’alors, rappelle avoir pris sa décision suite à un audit financier établi en 2010 : « Nous avons déterminé qu’il y avait un préjudice pour la commune, sous des mécanismes astucieux de finance privée. » Elle propose alors à Dexia le remboursement du capital de l’emprunt, ce que la banque refuse.

Françoise Descamps-Crosnier choisit alors d’emprunter le capital que la municipalité doit à Dexia auprès du Crédit agricole, à un taux variable aux modalités plus intéressantes, et le place sous séquestre. En parallèle, elle porte plainte, d’abord au civil en 2010, puis au pénal en 2011, et arrête de payer la banque franco-belge.

L’été dernier, la mairie apprenait sa défaite dans le volet pénal de la procédure. L’actuelle majorité a récemment décidé d’abandonner également la partie civile, dans laquelle la commune demandait d’importants dommages et intérêts. « Les deux parties ont fait preuve d’une volonté de s’en sortir sur le sujet, indique Michel Guillamaud à propos des réunions tenues entre mairie et banque. Dexia n’a pas mis en avant les pénalités de défaut de paiement, ils ne nous font que payer que les intérêts : ça montre une volonté de leur part de trouver un accord à l’amiable. »

Problème : si la commune a mis de côté la somme nécessaire au remboursement du capital emprunté, ce n’est pas le cas des 623 000 € d’intérêts non payés depuis le début des procédures judiciaires.

La comptabilité publique interdit la souscription d’un nouvel emprunt pour le paiement de ces intérêts. Pourtant, la somme représente une dépense insoutenable, plus de 10 % du budget de fonctionnement annuel de la commune. Michel Guillamaud ne désespère pas de trouver une solution, qu’elle passe par un étalement de la banque, ou par un montage financier validé par les services fiscaux. Seule certitude du nouveau maire : « In fine, c’est une charge pour la commune. »

« Rembourser l’intégralité des intérêts ne me semble pas la solution à suivre, regrette pour sa part Françoise Descamps-Crosnier. Je ne suis pas forcément favorable à la renonciation à tout prix, où l’on fait comme s’il n’y avait rien eu ces dernières années, comme si aucun de nos arguments n’étaient valables. »