Les services publics d’eau potable et d’assainissement sont parmi les plus complexes et variés que puissent gérer les collectivités. Dans la vallée de Seine, la situation reflète le paysage français.
Par exemple, à Poissy, la fourniture d’eau est déléguée à Suez environnement, mais l’assainissement l’est à un syndicat public. Aux Mureaux, fourniture et assainissement sont en régie publique depuis 2013, mais la relation aux usagers reste contractée auprès de Veolia. Triel-sur-Seine est passée de Veolia à un syndicat public en 2013. A Limay, la gestion est historiquement publique (voir encadré).
Côté prix, la facture totale annuelle des usagers, pour l’eau, l’assainissement et les redevances de l’agence de l’eau (voir encadré), peut varier dans des proportions importantes selon que l’on habite ici ou là, de 560 € à Meulan-en-Yvelines (pour 120 m³, Ndlr) à moins de 350 € à Limay.
Ce véritable maquis des modes de gestion n’effraie pas les divers élus interrogés sur le sujet. L’eau est néanmoins un point important des négociations en cours autour de la fusion des six intercommunalités de la vallée de Seine : il faut déterminer si la nouvelle structure en aura ou non la gestion. Une harmonisation ne semble pas à l’ordre du jour, quelle que soit la décision prise.
Enfin, du côté de l’entretien du réseau, la grande majorité des gestionnaires connaissent un taux de fuite inférieur ou égal à 20 %, et n’ont donc pas de pénalités à payer à ce niveau. Le niveau des taux de renouvellement est plus inquiétant, alors qu’il doit normalement être supérieur à 1 % par an (les conduites ont une durée de vie estimée de 100 à 120 ans, Ndlr).
Ainsi, le taux de renouvellement est très inférieur à 1 %, depuis plusieurs années, sur les réseaux d’une partie de la Camy, de Verneuil-sur-Seine, de Vernouillet, des Mureaux ou encore de Poissy. D’autres villes de la vallée peuvent être concernées, mais les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau, à la publication annuelle obligatoire, ne sont que rarement accessibles (leur non-publication n’entraîne pas de sanction, Ndlr).
Camy : l’Arep ne renonce pas à la régie
La semaine dernière, l’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (Camy), créée en 2009, tenait son assemblée générale. Ses plus de 110 membres sont bien décidés à porter à nouveau leur demande, les élus ayant été pour partie renouvelés depuis les élections municipales.
« La prochaine échéance, c’est 2017 et la reconduction du contrat principal avec Veolia. Ca ne veut pas dire qu’il faut renoncer à argumenter, a expliqué le président de l’association, Maurice Martin. Mes relations avec Dominique Braye (ex-président de la Camy, Ndlr) étaient telles que dès qu’il me voyait, il devenait complètement fou. » Il espère une meilleure écoute de son successeur, Paul Martinez (UDI).
Impayés : interdiction de couper l’eau
La loi Brottes, «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », votée en avril 2013, interdit l’arrêt de la fourniture d’eau aux personnes physiques, quelque soit le motif, dans leur résidence principale.
Pour l’instant, elle n’est que très peu connue, et les coupures pour non-paiement des factures continuent. « Cette loi existe, elle doit donc être appliquée. Les multinationales n’ont pas compris », indique Maurice Martin, président de l’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (Camy). La Fondation France libertés, ainsi que la Coordination eau Île-de-France, ont porté plusieurs cas de coupure devant la justice en 2014.
Tous les procès ont abouti à la condamnation du fournisseur d’eau potable, parfois privé, parfois en régie publique. « Notre combat est maintenant de le faire savoir », estime Maurice Martin, qui espère que la Camy relaiera l’information. Leur réussite dépendra également du législateur : Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne et vice-président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), a récemment proposé un amendement pour revenir sur cette interdiction de coupure d’eau en cas d’impayés.
Les agences de l’eau dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans un rapport rendu public au début de l’année, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des agences de l’eau, chargées de la collecte et de la redistribution des redevances liées à l’eau. Celles-ci représentent environ 25 % de la facture finale des particuliers. Les sages de la rue Cambon dénoncent notamment le déséquilibre financier important entre pollueurs et payeurs.
Elle l’attribue à la prépondérance des agriculteurs et des industriels, dans les conseils d’administration des sept agences de l’eau. Ainsi, en moyenne, en 2013, les usagers domestiques ont participé à 87 % du montant total des redevances, destinées à améliorer les réseaux ainsi qu’à la dépollution. Ce taux montait même à 92 % à l’agence de l’eau Seine Normandie, responsable de la vallée de Seine, avant que le ministère de l’écologie n’intervienne pour le faire baisser.
Limay : 40 % de réduction pour les particuliers
C’était une promesse de campagne de l’actuelle majorité communiste, elle est en place depuis le 1er janvier : une bonne partie de 4 000 abonnés facturés directement par la régie publique de Limay-Guitrancourt verront une baisse de 40 % de leur prochaine facture d’eau potable, en juillet.
Cette baisse ne s’appliquera qu’à la fourniture d’eau, soit un tiers de la facture totale que reçoivent les particuliers. En effet, cette dernière comprend également l’assainissement, ainsi que les diverses redevances nationales. Le seul écueil pour l’instant est constitué des locataires de logements sociaux, pour lesquels la facturation est collective. Ils devront donc attendre, car la mairie, si elle a bon espoir, est toujours en négociations avec les bailleurs pour l’application individuelle du nouveau tarif.
Pour une consommation annuelle de 120 m³, équivalente à la moyenne, la facture d’eau potable passera de 134 € à 80 €. Pourquoi 40 % ? « Cette consommation est liée à des besoins vitaux », détaille Djamel Nedjar, le vice-président de la communauté de communes des coteaux du Vexin. « On ne voulait pas faire une usine à gaz », ajoute-t-il pour justifier l’absence de seuils de revenus. Le coût de la mesure est estimé à 300 000 € par la communauté de communes. Il sera financé via une hausse de la facture des entreprises et particuliers consommant plus de 240 m³ par an, avec des paliers successifs jusqu’à 5 000 m³ annuels.
« Nous avons considéré que l’eau potable ne devait pas être payée au même prix pour un foyer domestique, qui a des besoins vitaux, par rapport à une entreprise, qui se sert de l’eau potable pour apporter une valeur ajoutée à des biens et services ensuite facturés », estime Djamel Nedjar de ces tarifs différenciés, autorisés par la loi depuis 2006. Selon lui, seule une gestion en régie publique permet de tels choix. La présence de nombreuses entreprises, en particulier des deux usines pharmaceutiques, est également un facteur : « Le volume d’eau distribué émanant de l’activité économique est relativement important, grâce aux volumes industriels. »