L’apport des fonds européens

La vallée de Seine est l’un des plus gros bénéficiaires des fonds européens en Île-de-France, même si ces derniers sont plutôt en baisse. D’un côté, ils permettent le lancement de projets innovants en lien avec l’écologie et le social, notamment dans le bâtiment. De l’autre, ils continuent de jouer leur rôle agricole et rural historique, auprès des exploitants de grandes cultures, mais aussi pour des investissements touchant les communes rurales et les petits exploitants.

L’Union européenne (UE) est une institution souvent méconnue dans ce qu’elle peut apporter à petite échelle. Pourtant, la vallée de Seine est l’un des territoires les plus bénéficiaires des financements européens en Île-de-France. Depuis 2000, presque 35 millions d’euros y ont ainsi été orientés pour des projets urbains, ou des investissements énergétiques et environnementaux.

Ainsi, l’Union européenne a aidé à réaliser des investissements aussi divers que la bibliothèque de quartier du Domaine de la Vallée à Mantes-la-Ville, la création de l’institut de formations aux soins infirmiers (Ifsi) à Mantes-la-Jolie, une nouvelle chaufferie au bois et le Pôle Molière aux Mureaux, ou encore la Fabrique 21 et le Parc du peuple de l’herbe, à Carrières-sous-Poissy.

Tous ces projets ont été bénéficiaires de financements européens : structures sociales du Domaine de la vallée à Mantes-la-Ville (photo de Une), chaufferie bois et Pôle Molière aux Mureaux, Fabrique 21 et Parc du peuple de l’herbe à Carrières-sous-Poissy (ci-dessous).

Pourquoi la vallée de Seine est-elle favorisée régionalement ? « La politique de cohésion, soutenue par l’Europe, consiste à se dire qu’il faut aider les territoires en difficulté. L’Île-de-France est une région riche, mais il y a beaucoup de disparités infra-régionales », suggère Fabrice Lévi, directeur du développement territorial à l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine aval (Epamsa).

En vallée de Seine, c’est en effet l’Epamsa qui coordonne ces projets, et leur soumission pour les faire bénéficier de fonds européens. Les orientations données au futur programme de financement par l’UE sont l’économie de la connaissance, les nouvelles technologies, la préservation de l’environnement et la réduction de la précarité énergétique.

Les investissements européens restent souvent complémentaires des projets financés. Ils apportent un coup de pouce, raconte le directeur du développement territorial : « Localement, il y a un effet de levier. Lorsque les élus locaux, sur ces réalités très concrètes, s’engagent dans ce type d’action, ils ont un soutien de l’Europe. »

L’Epamsa est actuellement en train de préparer le futur programme 2014 – 2020, ce qui a nécessité l’assistance d’un cabinet d’expertise, car les dossiers de soumission sont assez complexes. Ce programme sera, et c’est une première, entièrement géré par le conseil régional d’Île-de-France. Ce dernier est donc désormais chargé de la répartition, et de la supervision, des montants alloués par l’UE.

Sur cette période, 100 millions d’euros doivent être répartis entre une douzaine de territoires sélectionnés, comme l’est la vallée de Seine. « Nous étions un des plus gros consommateurs des précédents programmes. On peut se dire que la Région va continuer à observer les spécificités de chaque territoire, et ne pas faire une division égalitaire », espère Fabrice Lévi.

L’infographie ci-dessous décompose le trajet des financements à l’investissement, ainsi qu’à la production agricole, de l’Union européenne sur le territoire français, selon le nouveau programme 2014 – 2020. Les montants indiqués correspondent à l’année 2014.

infographie fonds europeens france-640

PAC : DEUX PILIERS POUR LA RURALITE

La politique agricole commune est, de loin, le premier
apport financier européen en France. La nouvelle programmation réoriente les financements pour 2014-2020.

La Politique agricole commune (Pac) représente 37 % du budget européen. Elle se décompose en aides directes aux exploitations, ainsi qu’en aides indirectes sous forme de financement aux investissements des agriculteurs et des communes rurales.

Les aides directes, dites « premier pilier » de la Pac, et versées directement aux exploitants agricoles, sont très majoritaires. Dans les Yvelines, en 2013, le montant moyen par hectare était de 289 €, et chaque bénéficiaire a touché en moyenne 33 000 €, pour un total départemental de 24,3 millions d’euros.

« Pour toutes les exploitations céréalières, le premier pilier de la Pac est un élément important de filet de sécurité de leurs revenus », explique Elise Simon, responsable de la communication et directrice adjointe de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France.

Financées par le Fonds européen agricole de garantie, ces aides directes bénéficient d’abord aux grandes cultures, soit 90 % des exploitations d’Île-de-France. « Les exploitations spécialisées peuvent avoir une aide à la surface depuis 2010, mais ce n’est pas forcément intéressant pour elles, précise Elise Simon. Un hectare de salades, c’est 30 000 € de charges annuelles. »

Viennent ensuite les aides indirectes, d’un montant très inférieur, et utilisées pour participer à des investissements dans les exploitations, comme dans les communes rurales. Elles sont financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

« Cela peut permettre le développement de nouvelles activités, en grandes ou en plus petites cultures, et la mise en place de mesures agro-environnementales », détaille la directrice adjointe. La vallée de Seine, à travers l’Association pour un développement agricole durable en Seine aval (Adadsa) et son projet Leader, est l’un des territoires bénéficiaires de ce « deuxième pilier »
de la Pac.

50 projets ont ainsi été financés depuis 2007, avec 1,04 million d’euros provenant du Feader. Parmi eux, on trouve un magasin de vente directe à Vernouillet, un essai de culture du miscanthus (utilisé dans des chaudières, Ndlr) à Carrières-sous-Poissy, ou encore des logements étudiants à la ferme à Ecquevilly.

« Le Feader est activé par des co-financements, il faut au moins un euro national pour un euro européen », note Léo Tyburce, animateur du projet Leader. Au total, 4,4 millions d’euros ont été investis, répartis entre Feader, conseils régional et généraux, et les agriculteurs eux-mêmes : « Ca a mobilisé du financement, avec un effet levier des fonds européens. »

Dans sa programmation 2014 – 2020, la Pac change. Les agriculteurs franciliens ne bénéficieront plus, en 2019, que d’une aide directe de 220 € par hectare, ce qui inquiète la Chambre d’agriculture. Les aides indirectes, elles, par les investissements du Feader, seront plus importantes en Île-de-France.