Communauté urbaine : les syndicats remettent en question l’organisation des élections professionnelles

Les organisations syndicales de Grand Paris Seine & Oise se sont vues présenter les modalités d’organisation des élections professionnelles. Dans une lettre ouverte au président de GPSEO, les syndicats pointent leur désaccord avec les délais et le scrutin électronique notamment.

Les élections professionnelles de la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)* tardent à s’organiser. Mardi 24 mai, plus de cinq mois après la fusion des six anciennes intercommunalités, Philippe Tautou (LR), président de GPSEO, a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les modalités d’organisation des élections professionnelles. Celles-ci comprennent les élections du comité technique, en charge des questions collectives, et de la commission administrative paritaire, qui examinent les cas individuels des agents.

De nombreux points évoqués lors de cette réunion sont remis en question par l’intersyndicale (CGT, FO, CFDT et le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale) qui a donc rédigé une lettre ouverte à Philippe Tautou. Seul le syndicat CFTC n’a pas cosigné cette lettre. Les quatre syndicats s’opposent notamment au vote électronique sur ordinateur pour ces élections professionnelles.

« On considère qu’isoler encore l’électeur derrière un ordinateur pour voter n’est pas un signe d’intégration dans la nouvelle communauté urbaine », estime Catherine Couturier, responsable départementale de la CGT des territoriaux. L’accès de chaque agent de GPSEO à du matériel informatique pour voter est aussi questionné. Un vote à l’urne est donc demandé, auquel le vote électronique « doit être un complément ».

Autre point de désaccord, le calendrier des élections proposé pendant la réunion du 24 mai. « On nous donne comme date d’élection le 15 septembre, relate Catherine Couturier. Le dépôt des listes tombe donc fin juillet pour une campagne électorale en août. Mais comment pouvons-nous aller voir les gens et faire campagne alors que la plupart seront en vacances ? »

L’intersyndicale propose donc un report des élections au premier semestre 2017. Ce qui permettrait d’inclure dans le processus électoral « plusieurs centaines d’agents vont rejoindre les effectifs au 1er janvier 2017, suite au transfert effectif de certaines compétences, de la voirie principalement », précise Catherine Couturier. Pour permettre l’expression du dialogue social en attendant, les quatre syndicats proposent la mise en place dès à présent d’une « commission composée des organisations syndicales représentatives »

L’intersyndicale regrette aussi que le lieu d’affectation des agents ne leur ait pas été donné. « Ils n’ont pu nous fournir qu’une liste des agents avec la direction, le grade et la catégorie, indique Catherine Couturier. Nous ne pouvons pas mener une campagne électorale sans savoir où les gens travaillent. »

Contacté par notre rédaction, le président de GPSEO souhaitait répondre aux syndicats avant de s’adresser à la presse. Un courrier de Philippe Tautou à destination des syndicats était en cours de préparation à l’heure où nous bouclions cette édition.

* GPSEO est issue de la fusion de six intercommunalités de la Vallée de Seine, de Rosny-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine. Elle est responsable de nombreux services publics, de l’entretien des routes au ramassage des déchets en passant par l’approvisionnement en eau potable.