« Ça a été une succession d’emmerdes et de malchance. » Elle ne mâche pas ses mots, la maire de Chanteloup-les-Vignes Catherine Arenou (DVD), à propos de ce litige entre la mairie chantelouvaise et l’un de ses homologues élu local. Depuis 2010, Guillaume Sebileau (DVD), conseiller municipal d’opposition à Verneuil-sur-Seine (qui dément toute malversation, Ndlr), occupait en effet gratuitement, par l’intermédiaire d’une société fictive, un local communal.

Cette entreprise avait accepté de l’acheter en octobre 2010, mais n’a finalement jamais versé la somme convenue, ni payé le moindre loyer. Quand les huissiers sont venus, il y a quelques mois, l’en expulser officiellement, ils ont découvert un autre occupant, retardant encore la procédure. La mairie a aujourd’hui repris possession de ce bien situé dans la zone industrielle des Cettons. Et elle envisage enfin sa réutilisation, peut-être pour y installer tout ou partie des services techniques.

Cette étrange affaire commence en 2009. A l’époque, ce local industriel et commercial de deux étages, une propriété communale située dans la zone des Cettons, est loué depuis 1997 par la société Teckart industries. Cette dernière souhaitait, selon le bail, y exercer une activité de bureau d’études automobile, et y fabriquer « une nouvelle génération de moteurs thermiques » destinés à des karts. La crise financière de 2008 a raison de cette activité, alors réorientée vers la distribution de filtres d’échappement.

L’entreprise n’a donc plus besoin du bâtiment chantelouvais, et s’en va à la fin 2009. Elle indique à la municipalité que « l’un de nos partenaires est intéressé par l’acquisition de ces locaux » après son départ. Ce partenaire, qui n’est autre que Guillaume Sebileau, obtient un rabais de 40 000 euros, puis accepte d’acheter le bâtiment à la commune pour 225 250 euros par l’intermédiaire d’une Société civile immobilière (SCI) nommée Rue Panhard. Qui, ensuite, ne répond plus. La SCI n’a d’ailleurs jamais été créée, malgré l’utilisation de son nom pour l’ensemble des échanges.

Après plusieurs relances, et la menace d’appliquer un loyer trimestriel de 6 500 euros, un accord semble trouvé à la fin de l’année 2010. A nouveau, la vente traîne par absence de réponse, et ce pendant deux ans. Le notaire mandaté par la SCI indique à la mairie « être sans nouvelle » de son client. « Depuis cette date, et contre toute attente, la SCI rue Panhard n’a pas daigné se manifester », est-il indiqué dans une assignation en référé de la mairie chantelouvaise.

« C’est une affaire privée où il n’y a pas eu volonté intentionnelle de nuire [...] un concours de circonstances a fait échouer la vente », estime aujourd’hui Guillaume Sebileau de cette affaire.
« C’est une affaire privée où il n’y a pas eu volonté intentionnelle de nuire […] un concours de circonstances a fait échouer la vente », estime aujourd’hui Guillaume Sebileau de cette affaire.

Pourtant, s’il n’a jamais créé sa société, Guillaume Sebileau n’a pas disparu. Il est présent au conseil municipal de Verneuil-sur-Seine comme élu d’opposition… mais aussi conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération des 2 rives de Seine (CA2RS *), où il siège d’ailleurs en voisin de Catherine Arenou.

« Ce M. Sebileau, qu’on voyait à l’agglo, et qu’on interpellait, n’a jamais pris en charge la chose », se souvient l’édile. Régulièrement, la commune envoie des courriers à la SCI pour rappeler « qu’elle occupait sans droit ni titre » les locaux. Mais elle attendra encore avant de se décider à porter l’affaire devant les tribunaux. « On veut donner des chances aux entreprises », défend la maire chantelouvaise.

Lorsque l’expulsion est prononcée, après diverses péripéties notamment dues au changement d’adressage de la rue Panhard Levassor, les huissiers se rendent au local début 2016. Mais ils y trouvent une autre société, elle aussi occupante « sans droit ni titre », ce qui rend caduque l’expulsion, relancée, cette fois-ci avec succès.

Depuis quelques semaines, la municipalité a enfin récupéré son local. Mais, si l’on considère uniquement les loyers trimestriels de 6 500 euros, qui auraient dû être payés si la commune avait pu louer ce bâtiment, la perte pour la mairie de Chanteloup-les-Vignes s’élève à plus de 160 000 euros. « C’est insupportable de se faire avoir dans les grandes largeurs après avoir voulu aider une entreprise », déplore une Catherine Arenou plutôt amère.

Contacté par La Gazette, Guillaume Sebileau, estimant que cet article « ne peut pas être représentatif », n’a pas souhaité répondre à nos questions. « C’est une affaire privée où il n’y a pas eu volonté intentionnelle de nuire […] un concours de circonstances a fait échouer la vente », avance-t-il néanmoins. « Je n’ai tiré aucun profit de la situation. Le seul occupant (l’autre société, Ndlr) n’a payé que son électricité, zéro loyer, poursuit-il. J’ai gelé ce local, mais pas occupé. »

« Je n’ai commis aucune faute », estime également l’élu d’opposition en désignant l’un de ses deux notaires, chargé de créer la SCI, pour responsable. « Avec le recul, si j’avais pu imaginer un tel scénario, le local […] n’aurait pas été gelé pour rien pendant 6 ans, analyse-t-il aujourd’hui. La mairie s’est montrée extrêmement patiente ensuite sans être récompensée pour autant à la sortie. Dommage. »

Précision : les faits exposés dans cet article sont issus de délibérations du conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes (qui contiennent le nom de Sebileau, sinon absent des procédures, seule la SCI étant nommée, Ndlr), ainsi que de documents liés à la procédure d’expulsion, que La Gazette s’est procurés.

* La Communauté d’agglomération des 2 rives de Seine (CA2RS) a été fusionnée, le 1er janvier dernier, avec cinq autres intercommunalités de la vallée de Seine, au sein de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO). Guillaume Sebileau n’a pas été élu délégué communautaire de GPSEO par le conseil municipal de Verneuil-sur-Seine.