Le budget voté pour l’Établissement public interdépartemental (EPI) Yvelines / Hauts-de-Seine est pour l’instant 100 fois inférieur à celui des Yvelines, voté la semaine dernière à près de 1,3 milliard d’euros. L’EPI, qui devrait conduire à la fusion des deux Départements, s’est vu doté, de 13,6 millions d’euros pour l’exercice 2017. Les conseillers départementaux des deux collectivités, réunis à Vélizy, l’ont voté lundi 30 janvier.
Les Yvelines participent à ce budget à hauteur de 5,6 millions d’euros, contre 8 millions d’euros pour les Hauts-de-Seine. Patrick Devedjian (LR), président de l’EPI et du conseil départemental des Hauts-de-Seine, a avancé : « C’est un budget qui correspond à davantage de mutualisation mais ne coûte pas un sou de plus. »
Il finance la compétence voirie à hauteur de 12,6 millions d’euros, ainsi que les services adoption et archéologie préventive, transférés à l’EPI l’année dernière. « Les Départements versent à l’établissement public l’argent qui était consacré auparavant à remplir ces missions, à l’euro près, a indiqué Pierre Bédier, le président du Conseil départemental des Yvelines. Et nous espérons qu’à l’issue de l’exercice, nous aurons dépensé moins. »
Philippe Brillault (LR), le maire du Chesnay et membre de la majorité de droite, s’est abstenu. En octobre, il avait déjà quitté le groupe majoritaire au conseil départemental yvelinois en raison d’un désaccord avec « l’accélération du rapprochement » entre collectivités, a rapporté Le Parisien. « Vendredi dernier (lors du vote du budget yvelinois, Ndlr), je n’ai pas vu l’effet miroir de ce que nous avons voté aujourd’hui », a -t-il regretté en référence au « transfert à l’euro près ».
Seule la gauche altoséquanaise s’est opposée à cette délibération, après une déclaration dénonçant plutôt l’objectif de fusion que le budget lui-même. « Nous demandons à ce que tous les futurs projets de l’EPI soient mis en pause, le temps de porter un réel débat citoyen, ouvert et sans a priori, a déclaré l’élu d’opposition, Gabriel Massou (FG). Sur un sujet d’une telle importance, les citoyens des deux départements doivent pouvoir se prononcer par un vote. »
Augmentation d’impôts dans les Hauts-de-Seine ?
Lors du vote du budget de l’établissement public interdépartemental (EPI) Yvelines / Hauts-de-Seine, Yves Vandewalle (LR), conseiller départemental yvelinois, a pris la parole pour « faire partager [ses] interrogations sur la fiscalité ».
Notamment sur l’évolution des impôts de chacun des deux départements en cas de fusion, qui devrait aller vers la « convergence fiscale ».
Eric Berdoati (LR), maire de Saint-Cloud, a répondu : « Si nous sommes engagés dans ce processus-là, nous aurons, à la date de décision de la fusion de nos départements, 12 ans maximum, je crois, pour harmoniser les taux et avoir une convergence vers une moyenne pondérée. »
Et Patrick Devedjian de compléter : « Ce sera probablement dans les Hauts-de-Seine qu’il faudra augmenter les taux ».
Valse-hésitation sur les délais de fusion
Le vote entérinant définitivement la volonté de fusion entre Yvelines et Hauts-de-Seine aura-t-il lieu en 2017 ou en 2018 pour les conseillers départementaux ? Lors des vœux communs des deux collectivités, début janvier, le président du Département des Yvelines, Pierre Bédier, déclarait vouloir que « 2017 soit l’année où la fusion soit débattue par nos deux assemblées pour être validée dans son principe par le gouvernement », une fois passée « la séquence électorale ».
Aujourd’hui, il semble favoriser un temps préalable de débat entre élus. « A partir du mois d’octobre, on fera venir des experts sur des sujets techniques comme plus généraux pour étudier les raisons qui m’amènent à vouloir la fusion, et on en discutera très librement, a-t-il précisé la semaine dernière à La Gazette. Une fois qu’on aura épuisé nos discussions avec les experts, on prendra une décision. »
Il souhaite cependant toujours que la fusion soit terminée pour 2021 : « On ne va pas aller aux élections départementales sans avoir clarifié le débat institutionnel. » Il note par ailleurs l’intérêt que la démarche yvelino-altoséquanaise soulève dans d’autres collectivités. « Huit Départements nous ont appelé pour savoir comment on procède », se félicite l’élu (sans donner de nom, Ndlr), de quatre autres processus de fusions départementales qui seraient donc à l’étude au niveau national.