L’an dernier, l’Etat, prenant finalement la mesure de la faillite de la banque publique franco-belge Dexia, débloquait les vannes d’un fonds de soutien destiné à éponger les emprunts structurés, parfois dits « toxiques », de nombreuses communes, dont deux en vallée de Seine. Mais pour deux municipalités et un syndicat intercommunal, la réponse a été négative, le fonds de soutien ne prenant pas en charge le type d’emprunts, des « swaps », qu’ils avaient contractés.
Gestion active de la dette, négociations et discussions, refinancements et restructurations d’emprunts, recours devant la justice : les voies choisies par chacune des trois institutions publiques divergent fortement… tout comme l’avis de leurs élus concernant le choix initial puis la gestion de ces emprunts indexés sur des différences de taux interbancaires, ou de change de devises telles le franc suisse. Dans les trois cas, ces emprunts sont classifiés comme « toxiques » (F6, Ndlr) par l’Etat.
A Mantes-la-Jolie, la période de bonification à taux fixe faible, très longue par rapport à la moyenne des emprunts structurés, est écoulée depuis un peu plus d’un an. « Nous sommes sortis de certains swaps, rappelle le maire Michel Vialay (LR). Je suis dans un processus de gestion active de la dette, la sortie fait évidemment partie de tous les scénarii à regarder. » La municipalité est d’ailleurs en train de souscrire un nouveau contrat de gestion auprès d’un cabinet spécialisé.
Emprunt structuré, emprunt toxique, swap ?
En matière d’emprunt, les collectivités ont trois grands choix. Historiquement, elles pouvaient souscrire soit à taux fixe, soit à taux variable « simple », qui dépend d’indices financiers traditionnels comme le cours de l’euro, le livret A ou le taux moyen des prêts interbancaires de la zone euro.
Au début des années 2000 sont apparues des formules complexes de calcul du taux, avec, par exemple, des différentiels entre différents indices, ou entre les taux de change du franc suisse, de l’euro, du dollar ou du yen. Certaines de ces formules sont dites « toxiques », car elles peuvent engendrer des taux incroyablement élevés. Souvent, ces prêts structurés ont une période de bonification de plusieurs années, pendant lesquelles l’emprunteur bénéficie d’un taux fixe très intéressant.
La formule de calcul complexe ne rentre en jeu qu’après cette période de bonification. Le taux est alors recalculé tous les ans, ou tout les trimestres, lors d’une période appelée fixing. Enfin, certains de ces emprunts sont contractés sous forme de « swaps » destinés à juguler les variations d’un taux d’un ou de plusieurs emprunts par un « contre-prêt ».
Lui qui n’a jamais engagé de recours contre les banques aurait apprécié d’être inclus dans le fonds de soutien de l’Etat pour les trois emprunts structurés restant à la charge de la commune (contre cinq il y a deux ans, représentant alors 50 % de la dette totale, Ndlr). « La négociation avec les banques pourrait être facilitée si le soutien du fonds de l’Etat nous était accordé, avance-t-il. Nous avons fait un certain nombre de recours dont nous attendons l’issue. »
A Conflans-Sainte-Honorine, où trois emprunts structurés « toxiques » représentent un tiers de la dette communale, les choix sont limités, la majorité élue en 2014 ayant estimé ne pouvoir aller en justice. Ces contrats ont été sévèrement jugés par la Chambre régionale des comptes dans un rapport publié l’an dernier.
S’ils admettent 1,8 million d’euros de gains jusqu’en 2015, ils estiment cependant que « ces gains ont été réalisés par une exposition grandissante au risque de taux avec une moins-value latente de 15 millions d’euros ». Ils avaient été souscrits dans les années 2000, par l’adjoint aux Finances de l’époque, Jean Fraleux (PS), également vice-président du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru).
L’Etat leur a permis de s’en débarrasser en 2016
Il y a quasiment un an jour pour jour, les municipalités d’Aubergenville et de Carrières-sous-Poissy sortaient des emprunts structurés grâce à l’appui financier du fonds de soutien aux collectivités locales et à certains établissements publics créé par l’Etat lors du vote de la loi de Finances 2013.
La municipalité aubergenvilloise touchait ainsi 800 000 euros : la commune a alors renoncé à aller au bout du procès dans lequel elle était engagée avec la banque publique franco-belge Dexia. La renégociation sous l’égide des services de l’Etat a permis d’obtenir un remboursement à un taux fixe de 3,5 % pour deux emprunts souscrits en 2007, d’un total de 10 millions d’euros.
A Carrières-sous-Poissy, la mairie a obtenu, lors d’une négociation similaire, un taux fixe à 3,30 % sur trente ans et une aide de l’Etat de 6,5 millions d’euros suite à la restructuration d’un emprunt structuré. Ce dernier avait été contracté pour 12 millions d’euros en 2011 afin de refinancer de précédents emprunts structurés remontant à 2004 et à 2007.
« Nous avons un schéma prêt à être déclenché avec Natixis, assez similaire à ce qu’on a aujourd’hui », indique l’adjoint aux finances Jean-Michel Cecconi d’un quatrième emprunt renégocié en 2013 avec la banque. Issu d’un emprunt toxique, celui-ci ne l’est pas, mais son taux variable est « défavorable à la collectivité », précise la Chambre régionale des comptes.
Reste, enfin, l’épineuse situation du Sidru, propriétaire de l’incinérateur carriérois Azalys, condamné, le 4 novembre 2016 en appel dans sa procédure face à la banque allemande Depfa, à verser 20 millions d’euros. Le syndicat intercommunal rassemble pour la gestion de déchets des communes de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (SGBS).
Il est également sous la menace d’un procès à 50 millions d’euros contre Natixis, dont l’audience de première instance est prévue dans quelques semaines. « Si vous prenez le jugement puis l’appel, la décision ne tombera pas avant trois ou quatre ans », estime son président (et ex-premier adjoint aux finances de la mairie de Poissy, Ndlr), Jean-Frédéric Berçot (LR).
Alors, s’il a engagé des négociations avec Natixis, c’est surtout sur la situation vis-à-vis de Depfa qu’il est actuellement concentré. « Je n’ai qu’un objectif : faire en sorte que cette situation sur la dette du Sidru ne coûte pas plus aux habitants que ce qu’elle ne coûte aujourd’hui », plaide-t-il. Il a donc engagé une grande partie de poker comptable et juridique.
Côté financier, il a emprunté 8,5 millions d’euros à la Société générale en janvier, pour rembourser la totalité du crédit-bail de l’incinérateur Azalys. Il cherche encore 12 millions d’euros pour pouvoir, avec les huit millions d’euros de provisions budgétaires du Sidru, éventuellement assumer un remboursement total… tout en demandant un étalement aux banquiers allemands : « L’idée est de préserver nos capacités par rapport au contentieux Natixis. »
Mais il assure vouloir payer cinq millions tout de suite, « permettant de montrer à Depfa qu’on enclenche le processus ». Côté juridique, le Sidru est cependant en train de se pourvoir en cassation, estimant infondée « la qualification d’opérateur averti retenue par le juge ». Depfa, de son côté, ne reste pas les bras croisés. « Ils m’ont dit faire une procédure de recouvrement forcé, rapporte Jean-Frédéric Berçot. Si le préfet y donnait droit, ça nous mettrait sous tutelle d’une certaine manière, car on n’a pas les 20 millions. »
Emprunts structurés : ils s’estiment toujours gagnants
Tous ne se pensent pas perdants des emprunts structurés « toxiques ». C’est notamment le cas de Jean-Michel Rastel, consultant financier à l’origine de certains, comme du maire de Mantes-la-Jolie.
Pour le consultant financier local à l’origine de certains des emprunts présentés ci-contre, comme pour le maire LR de Mantes-la-Jolie, Michel Vialay, les emprunts structurés n’ont pas été une erreur, contrairement à ce qu’estime Emmanuel Fruchard. Ce dernier, expert citoyen sollicité par les médias sur le sujet depuis 2007 est aussi membre du PS à Saint-Germain-en-Laye, commune adhérente au Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru).
Jean-Michel Rastel, ex-agent municipal à la mairie de Mantes-la-Jolie avant de se lancer dans le privé dans les années 1990, « est devenu aujourd’hui le bouc émissaire de toute la profession », écrivent les journalistes Nicolas Cori et Catherine Le Gall dans leur ouvrage Dexia, une banque toxique, publié en 2013. Ils y critiquent « ses dérives », notamment « des honoraires faramineux liés au nombre d’emprunts structurés pris par les collectivités ».
Si les auteurs de cet ouvrage de référence sur la faillite de Dexia estiment que sa rémunération, liée aux intérêts économisés plutôt qu’au forfait, « le conduit à conseiller des prêts faisant diminuer les frais les premières années, c’est-à-dire des prêts structurés ». Lui, plus d’une décennie et plusieurs procès plus tard, estime toujours avoir eu raison, notamment du fait qu’il « proposait à la Ville de sortir quand les positions étaient favorables à la sortie ».
Concernant sa rémunération, il estime, contrairement aux deux journalistes, avoir justement été poussé à la prudence. « Si je ne faisais pas faire d’économies, il n’y avait pas de paiement, je faisais très attention à ne pas prendre des choses qui m’auraient parues risquées, argue-t-il. Voulant une continuité de contrats, je ne voulais que des positions gagnantes. » Condamné en première instance à ce sujet et pour des emprunts contractés par Saint-Etienne, il ne l’a pas été dans les Yvelines.
La mairie de Conflans-Sainte-Honorine, dont la nouvelle majorité, après son élection en 2014, s’était en effet portée partie civile contre lui (avec d’autres communes, Ndlr) pour des emprunts issus de renégociations de prêts passés sous son égide. Elle a cependant été déboutée l’an dernier. « J’ai pu retrouver mes contrats, refaire tous les calculs, précise Jean-Michel Rastel. Ils ont été transmis au juge : mes calculs, jusqu’à la date où c’est passé au tribunal, sont tous gagnants. »
Côté Sidru, la réflexion est identique : « Ils ont gagné cinq millions d’euros jusqu’au renouvellement de mon contrat, dont ils n’ont pas voulu. » De la même manière, les emprunts souscrits avec son aide ont ensuite été renégociés, et ne sont donc pas ceux dont il est question dans l’article ci-contre. Les prêts structurés mantais, eux aussi jugés comme « toxiques » selon la classification de l’Etat, sont par contre toujours ceux qu’il a aidés à souscrire comme consultant.
« Mantes-la-Jolie, c’est la ville où j’ai fait ma carrière, ce n’est pas demain qu’ils vont payer quelque chose, même s’ils ne sont plus dans la période sécurisée, avance l’ex-consultant de 77 ans. Cette courbe, dans le temps, est largement bénéficiaire, même si de temps en temps vous avez une inversion. » Un discours similaire à celui du maire mantais Michel Vialay (LR) : « Avec les swaps souscrits, nous avons dû gagner quelque chose comme 6,5 millions d’euros, autant de plus qu’il nous a été possible d’inclure dans nos budgets d’investissement. »
Des arguments inaudibles pour Emmanuel Fruchard, lui-même ex-spécialiste de ces produits bancaires, qui a vu avec effarement les banques les proposer aux collectivités il y a une quinzaine d’années. « C’est indicatif de personnes qui n’ont pas compris le caractère erroné de la démarche, on ne peut pas jouer avec l’argent public, regrette-t-il. C’est comme quelqu’un qui joue au loto : il ne perdra peut-être pas, mais globalement, les joueurs de loto perdent, comme la plupart des emprunteurs d’emprunts structurés. »