En 2013, Nadine Lalanne, alors cadre responsable des fonctionnaires de trois écoles élémentaires, était mutée par la municipalité, au nom de la laïcité, à la direction du centre communal d’action sociale (CCAS). Elle formait alors plusieurs recours contre cette décision, prise suite à la distribution à ses collègues de calendriers portant des mentions bibliques, et incitant à contacter une église baptiste évangélique.
Le 9 janvier dernier, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de l’époque. Les juges se prononcent exclusivement sur des questions de procédure et non sur le fond de l’affaire, au regret des intervenants passés comme actuels. Le nouveau maire Laurent Brosse (LR) a décidé de faire appel de cette décision pour éviter une autre procédure qui pourrait aboutir à dédommager Nadine Lalanne. Devenue retraitée le 30 août dernier, elle était en arrêt maladie depuis 2013.
L’affaire avait fait les gros titres à l’époque. « C’était une affaire complètement délirante », indique aujourd’hui l’ancien maire, alors socialiste (il est maintenant sénateur PRG, Ndlr), Philippe Esnol, qui en garde manifestement un vif souvenir. « Cela m’avait valu des tombereaux d’insultes sur Facebook, j’étais l’éradicateur du protestantisme, se rappelle-t-il, lui qui a deux enfants protestants. Depuis cette période, j’ai complètement arrêté Facebook, Twitter et tous ces machins-là. »
Les juges du tribunal administratif ont estimé que la « mutation d’office dans l’intérêt du service » de Nadine Lalanne (dont l’avocat n’a pas répondu à la sollicitation de La Gazette, Ndlr) constituait bien une sanction disciplinaire, ses nouvelles fonctions ne comportant plus d’encadrement d’agents municipaux. En conséquence, elle « devait être précédée de la réunion de la commission administrative paritaire ».
Les juges rejettent cependant les demandes de réintégration de la fonctionnaire, et d’astreinte financière en cas de non-réintégration, toujours pour des motifs procéduraux, et condamnent la mairie à lui payer 1 000 euros de frais d’avocat. « Si la décision est cassée sur des motifs de procédure, c’est lamentable, regrette Philippe Esnol. Sur le fond, il n’y avait aucune raison de revenir sur cette décision-là, je suis atterré. »
Les associations protestantes sont elles aussi plutôt déçues. « On regrette que le juge se soit attaché à la forme et que le fond n’ait pas été traité », indique ainsi Sandra Blasiak pour l’association familiale protestante Maranatha de Conflans-Achères, à l’origine des calendriers litigieux. « Il nous a semblé qu’il aurait été intéressant que le tribunal se soit prononcé sur le fond pour faire jurisprudence », estime-t-on au conseil national des évangéliques de France pour qui l’affaire « ne concerne pas une forme de prosélytisme sur son lieu de travail ».
La municipalité conflanaise a décidé de faire appel de cette décision. « Madame Lalanne peut faire un recours de plein contentieux pour demande d’indemnisation de son préjudice, explique Laurent Brosse, maire et toujours avocat. Défendant les intérêts de la commune, je n’ai pas vraiment envie qu’on soit condamné à verser une somme de dommages et intérêts. »
Il fera donc appel en soutenant que la mutation n’attentait pas aux intérêts de la fonctionnaire, ce qu’avait d’ailleurs soutenu face aux juges le rapporteur public en décembre dernier, sans être suivi par les magistrats administratifs. C’est « un détail de procédure qui peut avoir des conséquences pécuniaires » car « elle peut demander des sommes importantes ».