Mardi 4 avril dernier, en fin de journée dans la salle du conseil de Saint-Germain-en-Laye, au troisième sous-sol de l’hôtel de ville, les élus du conseil d’administration du Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains (Sidru) * ont voté sans unanimité ni certitudes le budget de l’année en cours. Certains sont en effet loin d’être certains que le préfet, garant de la légalité des décisions des élus, validera le document budgétaire annuel.
La comptabilité de ce budget est en effet pour l’instant acrobatique, en attente de décisions ministérielles qui tardent à venir. Grevé de lourds emprunts toxiques, sous le coup d’une décision de justice défavorable pour l’un, et d’une procédure en cours pour l’autre, le Sidru doit aujourd’hui plus de 20,5 millions d’euros d’intérêts et pénalités à la banque allemande Depfa après condamnation, tandis que le contentieux avec Natixis pourrait lui coûter 50 millions d’euros supplémentaires.
Au centre des débats ce soir-là figurait la sincérité du budget de l’année. Elle constitue une obligation légale pour les collectivités et institutions publiques. Les maires et conseillers municipaux des quinze communes adhérentes au syndicat propriétaire de l’incinérateur Azalys, à Carrrières-sous-Poissy, n’interprètent pas tous de la même manière le courrier récemment envoyé par le préfet au Sidru, qui demande l’intégration des 20,5 millions d’euros dus à Depfa.
Ils ont finalement été 16 (avec 10 contre et deux abstentions, Ndlr) à voter le budget primitif, qui ne met pourtant de côté que 8,5 millions d’euros pour payer la banque. « Je ne voterai pas ce budget pour des raisons de sincérité », a ainsi expliqué Jean-Luc Gris (SE), vice-président chargé des déchets à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Il demande un vote à bulletins secrets, qu’il obtient, comme un témoin des tensions qui entourent ce dossier.
« Pour avoir lu la lettre du préfet, il disait que c’était exigible dans le budget 2017 », estimait ainsi Fabienne Devèze, l’édile LR d’une liste sans étiquette à Morainvilliers. Pour elle, le document présenté au vote « est uniquement basé sur les hypothèses les plus favorables », soit l’obtention d’une dérogation ministérielle ou un accord d’étalement des remboursements négocié avec Depfa.
Demandée le 3 janvier dernier, indispensable pour pouvoir emprunter afin de rembourser, la dérogation reste sans réponse à ce jour. « C’est une procédure déjà utilisée plusieurs fois pour des collectivités en matière d’emprunts toxiques », a assuré le premier vice-président Marc Venus. « Nous sommes en négociations avec Depfa pour obtenir des délais de paiement », a complété Jean-Frédéric Berçot, président du Sidru.
Il demande un vote à l’unanimité, « un signal important pour les autorités de l’Etat », sans l’obtenir. « Je suis un peu déçu qu’on n’ait pas eu une large majorité », commente-t-il donc ensuite. Prochaines étapes : l’examen du budget par le sous-préfet, puis par le préfet qui peut le valider ou demander l’avis de la Chambre régionale des comptes. Cette dernière aura alors un mois pour valider le document ou émettre des recommandations.
Le Sidru en chiffres
En 2017, le Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains (Sidru) prévoit d’incinérer 100 000 tonnes de déchets dans la centre Azalys, dont près de 60 000 tonnes sont issues des 15 communes adhérentes. Ces dernières s’acquitteront de frais de 115 euros par tonne de déchets, et d’une contribution forfaitaire de 12 euros par habitant. Le budget de fonctionnement strictement lié à l’activité de tri et d’incinération est estimé cette année à 15,3 millions d’euros.
Si le budget total annuel 2017 du Sidru représente plus de 29 millions d’euros, il est en effet massivement augmenté par les remboursements d’emprunts. Un dernier versement de 8,5 millions d’euros est ainsi destiné à terminer le paiement du crédit-bail de près de 43 millions d’euros signé pour bâtir l’incinérateur, et plus de 8,5 millions d’euros ont été inscrits pour commencer à rembourser les 20 millions d’impayés et intérêts d’un des deux emprunts structurés « toxiques ».
* Propriétaire de l’incinérateur Azalys de Carrières-sous-Poissy, le Sidru rassemble cinq communes de la communauté d’agglomération Saint-Germain boucles de Seine (SGBS), et dix municipalités de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) : Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet.
Droit de réponse de Jean-Frédéric Berçot
L’ex-premier adjoint pisciacais et président du Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains (Sidru) a souhaité s’exprimer suite à l’article publié dans notre édition du 29 mars.
« Je ne peux laisser dire que le Préfet nous force à payer pour la bonne et simple raison que le Sidru, dès le 4 novembre et le jugement lié à l’emprunt Depfa, a fait part de son souhait de payer. Tout simplement parce que le Président que je suis est respectueux des règles de droit et des jugements. Le Sidru s’est pourvu en cassation. Mais a, dès la notification du jugement, entamé des négociations avec la banque Depfa pour convenir des modalités de paiement. […]
Des négociations sont en cours avec les représentants de Depfa. Comme pour le second dossier avec Natixis, le but est de ne pas fiscaliser la dette. En clair que celle-ci ne coûte pas un centime d’euro en plus aux habitants de nos territoires. Cela est possible. […] Les solutions en cours de finalisation pour prendre en charge le solde à payer visent à déboucher soit sur la possibilité de recourir à l’emprunt de manière exceptionnelle sur autorisation des ministères de l’Economie et de l’Intérieur, soit sur l’étalement des paiements sur plusieurs années dans le cadre d’un accord direct avec Depfa. »