Des hausses de 3,5 % de la taxe foncière et de 8 % pour la taxe d’habitation. Ces nouveaux taux ont été votés lors du dernier conseil municipal le 29 mars. Une hausse qui concerne la majorité des communes de l’ex CA2RS, intégrées depuis dans la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et soumises au pacte fiscal*.
Un pacte fiscal que les élus de la majorité eux-mêmes n’approuvent pas. Mais Andrésy, comme plusieurs communes, est aussi concernée par la revalorisation des indices bruts de la fonction publique territoriale (voir encadré). Des hausses que l’opposition conteste.Désormais, la taxe d’habitation s’élève à 15,98 % et la taxe foncière à 22,05 %. « Avec la décision [de GPSEO] de maintenir le pacte fiscal, nous sommes contraints de prendre en charge ces 3,5 % », détaille Denis Faist (UDI), adjoint en charge des finances, de la hausse de la taxe d’habitation. « On sert juste de tirelire pour l’interco » poursuit-il.
En 2016, les propriétaires andrésiens n’avaient pas payé cette taxe, pourtant votée par la CA2RS et payée en 2015. « Vous faites partie de l’interco monsieur », lance-t-on dans l’opposition. « J’ai voté contre ces décisions », rétorque le premier adjoint, dont le groupe Indépendants Seine Oise avait intenté un recours gracieux contre le pacte fiscal. Avant de rappeler que « pour la taxe d’habitation, le taux plafond est à 53,29 %. Pour la taxe foncière, le taux plafond est de 52,07 %. »
« Vous avez donc de la marge pour augmenter la fiscalité, rebondit Alexis Bakonyi (LR), pour le groupe d’opposition Andrésy dynamique. Je retiens une chose de ton analyse c’est qu’on va peut-être avoir un espoir d’avoir une baisse de 3,5 % si vous remportez votre combat, donc on vous accorde le bénéfice du doute. »
* Le pacte fiscal établit les versements ou paiements, touchés ou versés par chaque commune, selon l’évaluation financière des compétences exercées par la communauté de communes, Ndlr.
Les indemnités légèrement revalorisées
Au premier janvier dernier, l’indice terminal brut de la fonction publique a été revalorisé pour passer de 1015 à 1022 soit de 3824,27 euros à 3847,57 euros. Une délibération était donc à l’ordre du jour du conseil municipal pour approuver son augmentation.
Une augmentation qui permettait également de revaloriser légèrement les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. « Le maire serait ainsi à 62,36 % de l’indice, le premier adjoint à 29,48 % du même indice, les adjoints à 22,89 % et les conseillers délégués à 9,21 % », détaille Denis Faist, premier adjoint en charge des finances.
« Vous avez obligation de les revoter, mais vous n’êtes pas obligés de garder les mêmes pourcentages, ce que vous faites, souligne Lionel Wastl, du groupe Andrésy énergies renouvelées. Pour le maire, cela correspond à une hausse de 348 euros par an. »