Chapet, avec ses 1 200 habitants, est indéniablement un village. Mézières-sur-Seine, à plus de 3 600 habitants, préfère se voir comme une petite ville périurbaine. Ces deux communes de vallée de Seine connaîtront pourtant toutes les deux un accroissement similaire de leurs populations une fois réalisés des programmes immobiliers déjà ou bientôt lancés, d’une centaine de logements à Chapet, de plusieurs centaines à Mézières-sur-Seine.
Ceux-ci sont des conséquences directes : soit de l’Opération d’intérêt national (OIN) Seine aval, lancée il y a plus de vingt ans maintenant, soit de l’impact de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), imposant 25 % de logements sociaux, soit encore du réaménagement du quartier de la gare voulu dans le cadre de l’arrivée du RER E, prévue pour 2024 en vallée de Seine.
« Nous, les logements sociaux, c’est le point crucial : on a globalement un retard de 233 logements », explique Jean-François Fastré (SE), le maire méziérois. Il estime à ce jour « impossible » de les ériger d’ici à 2025, malgré la construction de deux immeubles d’un total de 90 logements sociaux : « Pendant 25 ans, il n’y a pas eu un seul logement social construit, on se retrouve avec un problème extrêmement compliqué. »
La Zone d’aménagement concerté (Zac) des Fontaines, lancée dans les années 1990, aujourd’hui en voie de se concrétiser, serait une conséquence directe des obligations de la loi SRU. « Si on n’avait pas ces obligations, je pense que mon prédécesseur ne se serait pas lancé dans une opération Zac, estime l’édile élu en 2014. On aurait fait du logement car il faut en faire un peu, mais pas au point de ce que demande le préfet. »
Cette Zac des Fontaines, vivement débattue il y a quelques mois au conseil municipal, est confiée à l’aménageur public Citallios, actuellement à la recherche d’un architecte-urbaniste en chef pour le projet. Son périmètre global s’étend sur huit hectares de coteaux, entre le fond des jardins des maisons de la rue principale, et le bois des Crannes bordant la vallée de Seine.
Le programme immobilier prévoit environ 700 logements au total, dont 350 seront construits dans les dix années à venir. Cette première tranche de 24 000 m² de surface de plancher, située derrière et autour de l’église ainsi qu’à l’Est du périmètre de la Zac, comprendra notamment une résidence intergénérationnelle de 80 logements (considérés comme sociaux selon la loi SRU, Ndlr). Sont également prévus une place semi-piétonne derrière l’édifice religieux et 500 m² de commerces.
« A l’issue de ces dix ans, l’aménageur et la commune se réuniront pour décider de la poursuite ou non : les phases deux et trois sont optionnelles », détaille le premier magistrat. « Tout le projet a été bâti de manière à ce que le risque économique soit pris en charge exclusivement par l’aménageur, tient-il à expliquer. La commune n’avait pas les moyens de mettre un euro. »
Par ailleurs, « si vous voulez faire de la mixité sociale, il ne faut pas faire que du logement social », estime-t-il des constructions à venir, pour ne pas ériger trop de programmes exclusivement sociaux pour remplir les obligations de la loi SRU. Entre la première tranche de la Zac, et le réaménagement du quartier de la gare en cours de définition dans le cadre de l’extension du RER E à l’Ouest, sa commune devrait compter au total environ 5 000 habitants dans 15 ans.
A Chapet, une augmentation démographique d’encore plus grande ampleur devait résulter du chantier de création de plus de 300 logements, dans un nouveau quartier sur le secteur du Mitan, 16 ha à l’Est du village. Mais la mobilisation des habitants, l’an dernier, a poussé l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine aval (Epamsa), aménageur de l’OIN Seine aval, à fortement réduire la voilure. Une nouvelle concertation va d’ailleurs avoir lieu pour présenter cette seconde version aux Chapetois.
Mézières-sur-Seine
Rachats à venir avant
d’éventuelles expropriations
Les parcelles prévues pour accueillir le programme immobilier de la Zone d’aménagement concerté (Zac) des Fontaines ne sont pas toutes libres à l’heure actuelle, certaines étant encore propriétés de particuliers ou même d’une entreprise au coeur de la commune. « On va faire des concertations » avec les riverains de la Zac à partir du second semestre 2017, assure le maire Jean-François Fastré (SE).
L’Etablissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) va, ces prochains mois, se mettre en contact avec les propriétaires concernés pour acheter leurs terrains, normalement déjà prévenus par un courrier de la municipalité. En parallèle, une procédure de déclaration d’utilité publique sera mise en place : elle permettra des procédures d’expropriation, envers des propriétaires récalcitrants à vendre leur bien au prix fixé par le service étatique des Domaines.
« L’idée était de faire non un nouveau quartier, mais un renforcement du village, résume Denis Courtot, directeur de l’aménagement à l’Epamsa. Après toute une série de réunions et de concertations, la grandeur du programme effrayait pas mal de gens, y compris la communauté urbaine qui était plutôt pour renforcer le logement autour des gares que de développer des secteurs pas desservis par Eole (l’extension du RER E, Ndlr). »
Alors, aujourd’hui, la Zac du Mitan ne comporte plus qu’une centaine d’habitations, réparties sur trois hectares. L’équation économique devenant impossible avec trois fois moins de logements, la nouvelle salle des fêtes en a fait les frais. Et l’Epamsa cherche avec l’Epfif, qui a acquis les 16 ha du programme initial, à utiliser les parcelles restantes : « On est en contact avec les agriculteurs pour en faire un secteur pilote sur le développement agricole, avec un programme innovant. »
A Mézières, si le maire se dit « très optimiste » quant aux nombreux logements construits les prochaines années, il en reconnaît les conséquences. De l’une, la circulation, il espère que la création d’une police municipale avec Epône permettra d’en atténuer sinon l’augmentation, du moins le non-respect des règles de certains. Il s’inquiète bien plus de l’autre : le besoin d’emplois locaux.
« Des échéances sont fixées sur le développement de l’habitat, mais aucune sur le développement économique de la vallée », regrette-t-il, craignant « que nos communes deviennent dortoirs ». Il poursuit : « Autant, on a la main sur l’habitat, on l’a un peu moins sur le transport, et encore moins sur l’emploi. C’est compliqué de faire venir des entreprises ! »
Construction de nouveaux logements : les élus ont-ils le choix ?
En vallée de Seine yvelinoise, trois grands impératifs s’imposent aux maires. L’Opération d’intérêt national (OIN), lancée au début des années 1990, était destinée à bâtir plus de logements. La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), elle, impose un seuil de 25 % de logements sociaux sous peine de pénalités à toutes les communes franciliennes de plus de 1 500 habitants. Enfin, ont été récemment lancés d’importants projets de réaménagement autour des gares devant accueillir des arrêts de l’extension du RER E à l’Ouest, normalement opérationnelle en 2024.
La loi SRU, nationale, renforcée en 2012 par la ministre du logement d’alors, Cécile Duflot (EELV), est vivement critiquée par certains maires… notamment ceux dont les communes, considérées comme « carencées », sont sous le coup de pénalités. A Mézières-sur-Seine, en 2015, le taux de 8,56 % de logements sociaux résultait en 60 575 euros de pénalités (et environ 77 000 euros en 2017, Ndlr).
Mais les municipalités peuvent même être dépossédées de certains pouvoirs, à l’instar de Guerville, qui détient le record yvelinois du taux de logements sociaux le plus faible, à 1,5 % en 2015. La préfecture examine toutes les transactions immobilières du village (cause de retards pour vendeurs et acquéreurs, Ndlr), pour éventuellement les préempter et y construire des logements sociaux.
Plus localement, l’Opération d’interêt national (OIN), qui touche aujourd’hui à sa fin, plaçait comme l’un de ses grands objectifs le « développement résidentiel ». Elle a abouti à la construction comme à la rénovation de milliers de logements, dont le programme immobilier chapetois du Mitan est l’une des dernières manifestations à se concrétiser.
A écouter certains maires, l’OIN, portée par l’Etat et les collectivités locales à travers l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine aval (Epamsa), a tendance à s’imposer à eux plus que le contraire. « On ne fait jamais des programmes-types OIN », défend cependant à l’Epamsa Denis Courtot, directeur de l’aménagement de l’Epamsa. Il donne d’ailleurs en exemples l’abandon pour l’instant du quartier Mantes-Rosny, comme la forte réduction du nombre de logements prévus à Chapet.
Alors que l’OIN va vers sa fin, un autre programme de grande envergure est en train de prendre le relais. La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), fondée en 2016 par fusion de six intercommunalités de Rolleboise à Achères, met en effet en place de très importants projets de réhabilitation et de réaménagement des quartiers entourant les neuf gares où s’arrêtera le RER E une fois réalisée son extension à l’Ouest de Paris.
Dans un périmètre de 800 m autour des gares concernées, l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (Epfif) a ainsi été autorisé, par convention avec GPSEO, à racheter (et même à préempter si nécessaire, Ndlr) les parcelles jugées intéressantes. « Il s’agira prioritairement d’accroître l’offre de services, de logements, d’équipements et l’offre économique à proximité », confirme des constructions à venir le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) récemment voté à GPSEO.