« La force de la conciliation est que beaucoup de gens, âgés ou modestes, ont un peu peur de la justice. Dans mon bureau, à la mairie, ce n’est pas impressionnant. » Depuis 10 ans, Daniel Esquelisse consacre deux jours chaque semaine à sa fonction bénévole de conciliateur de justice. La cour d’appel du tribunal d’instance de Versailles en compte 26 dans les Yvelines, et en cherche actuellement 15 de plus.
En France, pas moins de 600 d’entre eux sont nécessités : un surcroît d’activité d’environ 30 % est prévu suite à l’entrée en vigueur de la loi « de modernisation de la justice du XXIème siècle ». Elle a, en effet, instauré le passage obligatoire des justiciables devant un conciliateur pour tout litige relevant du tribunal d’instance et au préjudice inférieur à 4 000 euros.
« Copropriété, droit rural, baux commerciaux… et tout le reste, toutes les raisons de s’engueuler entre voisins et fournisseurs !, résume Daniel Esquelisse. On est un peu des curés laïcs. Des gens viennent vous trouver en pétard, votre rôle, c’est d’abord de les écouter et d’aller au fond du problème, pour les renvoyer vers la bonne porte, qui n’est pas toujours celle de la justice. »
Chaque semaine à Chatou et à Marly-le-Roi, cet ancien cadre supérieur dans l’industrie automobile reçoit des justiciables qui viennent de leur propre initiative, ou sur demande d’un juge. L’objectif ? « Essayer de trouver un mode amiable de règlement des litiges », précise-t-il. Les conciliateurs sont nommés pour un an, puis pour deux ans renouvelables. Ils bénéficient de formations comme d’un tutorat, et leurs frais sont remboursés.
« C’est une fonction qui n’est pas rémunérée, le profil premier est celui d’un jeune retraité », note Laurence Villette-Richard, vice-présidente chargée de l’administration au tribunal d’instance de Versailles. Le ministère de la Justice recherche des personnes « habituées à manier du droit », par leur formation, leur parcours professionnel ou associatif, et disposant de « capacités d’écoute », précise-t-elle. Les intéressés peuvent s’adresser à conciliateur.ca-versailles@justice.fr.
En chiffres
En France, en 2015, les 1 919 conciliateurs de justice ont traité 122 539 affaires, dont 72 035 se sont résolues par la signature d’un accord amiable. Dans les Yvelines, en 2016, le taux de conciliations réussies s’établit de 26 %, dans les affaires de voisinages où la saisine provient du justiciable, jusqu’à 67 % dans les conflits liés à des baux d’habitation dont la saisine est faite par le juge.