Projet de 47 logements sociaux : l’opposition dépose un recours

Lors du conseil municipal du 17 mai, les élus d'opposition ont déclaré qu’ils allaient déposer un recours contre le projet de 47 logements sociaux dans le centre-bourg.

Alors que la construction de 330 nouveaux logements d’ici dix ans dans la Zone d’aménagement concertée (Zac) des Fontaines fait déjà débat à Mézières-sur-Seine, un nouveau projet de 47 logements sociaux dans le centre-bourg pourrait prendre le même chemin. L’opposition a déposé un recours gracieux et envisage un recours au tribunal administratif. Le maire met en avant l’obligation de la commune de construire des logements sociaux.

Mercredi 17 mai, à la fin d’un conseil municipal où la démission de deux adjoints de la majorité était notamment à l’ordre du jour (voir encadré), l’opposition a abordé la construction future de 47 logements sociaux dans le centre- ville, à proximité de l’école le Petit prince et dans les anciens jardins du château.

Cette déclaration fait suite à l’affichage sur la grille du 118 rue Nationale, début mai, du permis de construire « d’un bâtiment contenant 47 logements en R+2+combles », d’une hauteur de 13 mètres. « Les élus minoritaires [vont] déposer un recours, d’abord gracieux et ensuite au tribunal administratif si vous ne revenez pas sur votre décision », adresse Franck Fontaine (LREM), à l’équipe municipale.

Et d’ajouter qu’une « pétition va tourner dans Mézières ». Franck Fontaine a énuméré en conseil municipal une liste fleuve d’arguments justifiant ce recours et l’opposition à ce projet, notamment : « parce que c’est un projet qui est au ras de l’école, […], pour le stationnement dans le quartier, […], pour protéger le patrimoine, pour conserver l’esprit rural de notre commune, […], parce qu’on a pu constater des irrégularités dans le permis de construire ».

En réponse, le maire Jean-François Fastré (DVD) a rappelé que la commune était contrainte de construire des logements sociaux en raison de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette dernière impose 25 % de logements sociaux sous peine de pénalités dans les communes franciliennes de plus de 1 500 habitants, alors que Mézières-sur-Seine n’en comptait que 8,56 % en 2015.

« La non-construction de ce projet aurait comme conséquence, sans doute, de majorer considérablement la pénalité que nous aurions à payer », souligne Jean-François Fastré alors que la commune avait dû débourser 60 575 euros de pénalités en 2015. « Ça fait partie de nos objectifs en termes de logements sociaux », ajoute le maire.

Deux adjoints quittent le conseil municipal

Les troisième et quatrième adjoints, Fabien et Cécile De Biasi, jusque là membres du groupe majoritaire, ont démissionné de leur poste d’élus depuis le début du mois. Un départ qui a été abordé lors du conseil municipal du 17 mai puisqu’il a entraîné leur remplacement par de nouveaux élus de la liste majoritaire et l’élection de deux nouveaux maires-adjoints.

Deux démissions sur lesquelles les élus d’opposition ont demandé des éclaircissements. « J’aurais aimé savoir pourquoi on a perdu deux adjoints, pourquoi ils ont démissionné », a adressé Franck Fontaine (LREM) au maire, Jean-François Fastré (DVD). Ce dernier n’a pas souhaité « polémiquer sur le sujet ni étaler ça sur la place publique ». Présent dans le public, Fabien De Biasi confie à l’issue du conseil municipal que sa femme et lui « ne reconnaissaient plus [leurs] valeurs ».

« Je préfère garder mon honneur et ne pas être rattaché à des actes que je déplore », regrette l’ancien adjoint. Si Fabien De Biasi reste discret sur les raisons précises, il donne comme seul exemple : « les promesses faites lors des commissions ne sont pas tenues ».

Par rapport à ce point, Jean-François Fastré explique que dans les commissions « des choses techniques se disent et le maire peut prendre des décisions politiques après ». Le maire confirme cependant, sans entrer dans le détail non plus, qu’il « y avait des désaccords depuis un certain temps ».