« Le préfet a commis une faute. » La condamnation est dure, et l’Etat n’a d’ailleurs pas fait appel de cette décision du 16 décembre 2016 rendue par le tribunal administratif de Versailles. La perquisition « sans délai », ordonnée par le préfet des Yvelines Serge Morvan au domicile d’un responsable associatif musulman de Mantes-la-Ville, sur la seule foi d’une note blanche des services de renseignement, est annulée. L’Etat est condamné à payer les frais d’avocat, et un euro de dommages et intérêts, la somme symbolique demandée par cet homme injustement perquisitionné.
Le président* de l’association cultuelle et culturelle musulmane El fethe (« L’ouverture », Ndlr), aujourd’hui satisfait d’avoir vu la justice reconnaître son innocence, n’en revient toujours pas. Ce matin du 6 avril 2016, des policiers frappent à sa porte pour une perquisition. « Je ne comprenais pas ! », s’exclame-t-il encore un an après. Historiquement présente à Mantes-la-Ville, El fethe dispense surtout des cours d’arabe, depuis qu’un litige avec une autre association de fidèles ne lui permet plus d’organiser les prières, faute de locaux cultuels adaptés.
« Il était très affecté [après la perquisition], au bord des larmes quand il est venu me voir », se rappelle son avocat, maître Philippe Bataille. « Ce genre de condamnation n’est pas habituel. J’ai eu la chance d’avoir un client qui est un homme tout à fait respectable, nous avions pu monter un dossier solide », se félicite-t-il tout en rappelant l’agréable surprise d’avoir vu, le jour de l’audience, que le rapporteur public (équivalent du procureur dans les tribunaux administratifs, Ndlr) prenait fait et cause pour son client.
Philippe Bataille déplore surtout « ces perquisitions faites sur la base de notes blanches », devenues communes depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence. « Les notes blanches sont un papier blanc, sans en-tête, où on vous relate des choses absolument aberrantes sur la vie privée d’un individu, dont on ne sait pas d’où ça vient », s’indigne l’avocat (comme nombre de ses confrères, Ndlr). « Je l’ai discutée terme à terme », poursuit-il de l’audience, où seul le document des services de renseignement a été présenté par la préfecture des Yvelines.
Au sein de cette note blanche, décrite par les juges dans leur jugement (que nous nous sommes procuré, Ndlr), le responsable associatif est pointé comme « connu pour sa proximité avec la mouvance islamiste radicale ». Le document précise aussi qu’il « a exploité à deux reprises des lieux de culte clandestins » où « plusieurs groupes de salafistes auraient assisté à ses prêches », tandis que l’association « aurait déclaré ne pas se sentir concernée par les attentats de Paris ».
Dans leurs attendus, les juges fustigent cette perquisition ordonnée « au motif qu’il existait des raisons sérieuses de penser que s’y trouvaient des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». Et indiquent très sèchement leur désapprobation des éléments avancés par l’Etat : « Le préfet se borne, sans apporter aucun élément au dossier, à faire état du « refus parfois de communiquer avec les autorités publiques » [du président de l’association] pour justifier que ce dernier serait proche d’un islam rigoriste. »
La victime de cette perquisition ordonnée sur le fondement de l’état d’urgence aurait pu exiger plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts, compte tenu du « préjudice moral en lien direct et certain avec cette illégalité auquel conclut le jugement. « Ce n’est pas l’argent qui m’intéresse. Je demandais un euro symbolique, pour démonter ces accusations et montrer que je n’avais rien à me reprocher », explique le président de cette association de fidèles musulmans. La préfecture, sollicitée depuis trois semaines par La Gazette, n’a pu répondre dans les délais de publication.
* Ce responsable associatif a souhaité que son nom n’apparaisse pas.
La trouble origine de la note blanche
Pour le président de l’association El fethe et son avocat, l’origine de la note blanche ayant conduit à la perquisition illégale n’est pas à chercher bien loin. « J’ai retrouvé [à l’audience] des propos qui étaient presque mot pour mot une dénonciation par courrier que Monsieur El Jaouhari avait adressé à la mairie de Mantes-la-Ville, dénonce ainsi Maître Philippe Bataille. J’ai saisi le juge d’instruction d’une plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. »
Abdelaziz El Jaouhari (qui n’a pas répondu à nos sollicitations, Ndlr) était, en 2013, très proche d’El fethe (sans en être membre, Ndlr), et l’un de ses négociateurs pour l’achat d’un local appartenant à la communauté d’agglomération dans le cadre d’un projet de salle de prière. Mais il la quitte et fonde l’Association mosquée Mantes Sud (AMMS) qui, obtenant les faveurs de la mairie alors socialiste, prive El fethe de la gestion de la salle de prière historique, boulevard Salengro, et obtient la promesse de vente du local de la future mosquée au détriment de l’association historique. Depuis, les litiges sont nombreux entre El fethe et l’AMMS, comme d’ailleurs entre Abdelaziz El Jaouhari et le maire Cyril Nauth (FN), qu’il ne cesse de fustiger publiquement.
Dans un courrier envoyé en décembre 2015, adressé directement au maire FN, et en copie au sous-préfet, le président de l’AMMS dénonce l’utilisation par El fethe de locaux municipaux, dont la mise à disposition sous la mandature socialiste a été poursuivie par la majorité FN. Exprimant des arguments effectivement similaires à ceux évoqués par les juges administratifs décrivant la note blanche, il lui demande de prendre « les mesures qui s’imposent ».
Mise à jour, 21 juin 2017 : un certain nombre d’imprécisions concernant les rapports entre l’association El fethe et Abdelaziz El Jaouhari ont été rectifiées. L’article initial indiquait en effet qu’il était membre d’El fethe en 2013, alors qu’il était à cette époque le coordinateur et négociateur de l’association dans ses rapports avec la mairie, sans en être membre pour autant. Nous présentons nos excuses aux lecteurs ainsi qu’aux différents protagonistes évoqués dans l’article ci-dessus pour ces imprécisions.