Depuis la rentrée 2017, elle révèle progressivement les analyses obtenues des services de l’Etat grâce à beaucoup d’insistance et à de nombreuses demandes de documents administratifs. Le 16 novembre dernier, l’association de défense de l’environnement Robin des Bois a dévoilé l’intégralité des rapports concernant les crèches, établissements scolaires et médico-éducatifs franciliens dont la pollution des sols a été mesurée par l’Etat depuis 2010.
Cette campagne de diagnostic des sols a été menée dans plus de 2 000 structures accueillant des enfants et des adolescents, choisies pour leur localisation à proximité d’anciennes sources de pollution industrielles (voir encadré), dont 23 dans les Yvelines ont été dévoilées par l’association. Plusieurs d’entre elles sont dans la zone de couverture de La Gazette, à Mantes-la-Jolie et à Poissy.
Les parents peuvent se rassurer. A Mantes-la-Jolie, l’école élémentaire privée Notre-Dame, l’école maternelle Les mimosas et l’école élémentaire Saint-Exupery sont classées A, exemptes de toute pollution. Le collège Georges Clemenceau, ainsi que le collège et le lycée privés Notre-Dame, tout comme le collège Jean Jaurès de Poissy, sont classés B : sains dans leur état actuel, ces établissements témoignent encore aujourd’hui d’un passé industriel, et nécessitent une surveillance.
« Ces diagnostics concernent les établissements bâtis à l’aplomb, en contiguïté ou à proximité immédiate d’installations industrielles ou d’activités commerciales historiques susceptibles d’avoir durablement contaminé les sols et les eaux souterraines, indique Robin des bois. Cet inventaire résulte d’une campagne nationale déployée […] sous la responsabilité du ministère de l’écologie. »
En Île-de-France hors Paris, 4 % des établissements analysés sont classés C, donc « doivent faire l’objet d’aménagements ou de précautions d’usage » ; 58 % des écoles, collèges et lycées classés B et « doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée sur le long terme ». Dans les Yvelines, aucun établissement n’est classé C, mais 13 des 23 sont classés B, faisant l’objet d’une vigilance renforcée.« Selon le ministère de la transition écologique, les diagnostics avaient été rendus publics et transmis aux collectivités concernées au fur et à mesure de la campagne d’analyses conduite entre 2010 et 2015 », a indiqué le ministère de la transition écologique à l’AFP de cette campagne de mesures, dont aucune donnée n’avait cependant été dévoilée avant que Robin des bois ne le fasse.
A Poissy, le seul établissement concerné par un diagnostic est le collège Jean Jaurès, situé derrière l’hôtel de ville, mais surtout à quelques mètres d’une ancienne usine de production de lames de rasoir, en activité de 1952 à 1999. Si la concentration de composés polluants sous le sol sous le bâtiment A « ne pose pas de problème», sous le bâtiment B, celle d’un produit non spécifié est supérieure « aux concentrations habituellement mesurées dans 90 % des logements français ».
Dans l’attente de contrôles plus poussés, le ministère avait préconisé « la ventilation régulière des locaux de l’école (tous les matins et pendant chaque récréation) », indique l’association Robin des bois. Une troisième phase de diagnostic a cependant permis d’établir que « la qualité de l’air intérieur et de l’eau du robinet » dans ce bâtiment classé B « ne pose pas de problème […] dans la configuration actuelle ».
La précision est importante : au rez-de-chaussée du bâtiment B, dans une des salles, utilisée comme permanence, les experts signalent « la présence d’un composé volatil […] à une concentration supérieure à la borne basse de l’intervalle de gestion ». Mais, dans « la configuration actuelle de l’établissement », l’usage fait de cette salle « montre que la qualité de l’air intérieur ne pose pas de problème ».
A Mantes-la-Jolie, les écoles maternelles et élémentaires analysées ont toutes été classées sans danger. Comme à Poissy, ce sont les établissements secondaires qui sont les plus concernés par des pollutions historiques, sans représenter pour autant un danger pour les élèves.
Dans le quartier du Val Fourré, le collège Georges Clemenceau a été érigé à l’emplacement d’une station-service Shell : active de 1969 à 1987, ses cuves ont été laissées sur place. Il a été classé B, car si des hydrocarbures ont été mesurés dans le sol « à de faibles concentrations », ils y sont contenus par la dalle du collège.
Restent le collège et le lycée Notre-Dame, situés rue de la Sangle, dans le Vieux Mantes, qui ont été construits en 1845. Autour de l’établissement d’enseignement privé, de nombreuses activités polluantes ont été décomptées par les experts au XIXe siècle : blanchisserie, scierie, teinturerie ou tannerie.
Grâce à une dalle en bon état, l’air intérieur y reste sain malgré des sols pollués « à des niveaux de concentration susceptibles de poser un problème » sans confinement. Et les experts ont considéré que « la présence de polluants à des teneurs supérieures à celles de l’environnement local » dans le sol du passage d’accès à l’école ne posait pas de problème compte tenu du faible risque d’ingestion par les collégiens.
Quels diagnostics ? Quel choix d’établissements ?
Les mesures étaient soumises à la validation du gestionnaire des bâtiments, certains ont refusé. Les pollutions les plus néfastes n’auraient pas pour origine principale l’industrie lourde.
L’inventaire détaillé obtenu par l’association Robin des bois provient d’une campagne nationale lancée dans le cadre du Plan national santé nature environnement n°2 (PNSE2). Selon une plaquette du ministère de la transition écologique à destination de l’Education nationale, elle visait à « vérifier la qualité des sols dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents construits sur d’anciens sites industriels ».
Pourquoi les moins de 18 ans? En raison d’organes en développement,
« particulièrement sensibles à toute pollution », mais aussi à cause de leur comportement les mettant « davantage en contact avec des polluants présents dans les sols », en particulier les jeunes enfants « susceptibles d’avaler de la terre en jouant».
Les établissements choisis ont été « bâtis au droit ou à proximité d’une ancienne activité industrielle susceptible d’avoir laissé des pollutions dans les sols ».
Les adresses ont été croisées avec la base de données Basias, un inventaire de plus de 250 000 « sites industriels ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement polluante pour les sols ».
Trois catégories de pollution ont été créées. En catégorie A, « les sols de l’établissement ne posent pas de problème ». En catégorie B, « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes ». En catégorie C, « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures » techniques ou sanitaires.
La campagne de mesures était cependant volontaire, soumise à l’accord du gestionnaire des bâtiments (pouvant être une commune, un Département ou une Région, Ndlr). En 2012, le ministère précisait ainsi qu’une cinquantaine d’établissements « n’ont jamais donné suite aux propositions de diagnostics ou ont explicitement refusé leur mise en oeuvre ».
Quand il est accepté, le diagnostic est effectué en plusieurs phases. Dans 26 % des cas, il n’a pas été nécessaire de faire des prélèvements, par absence de pollution ou parce que « la totalité des sols de l’établissement est recouverte par un revêtement en bon état qui empêche tout contact ». Si nécessaire, une seconde phase (et parfois une troisième, Ndlr) d’analyse est décidée.
Les pollutions mesurées, relevant d’activités industrielles ou artisanales historiques : « Les plus fréquemment constatées sont les hydrocarbures, les métaux, les solvants chlorés », indique le ministère. Les scénarios étudiés d’exposition concernent l’ingestion de sols, l’inhalation de substances volatiles, l’ingestion d’eau du robinet contaminée ou la consommation de fruits et légumes issus de jardins pédagogiques.
En 2012, les résultats obtenus après une première vague de diagnostic sur plusieurs centaines d’établissements montrent, d’après ce document ministériel, « que les garages, stations services, dépôts de liquides inflammables… contribuent très majoritairement au classement en catégorie B ou C ». Les grandes industries lourdes, elles, « n’ont pas l’impact que l’on pourrait craindre sur les milieux d’exposition ».
La qualité de l’air intérieur mesurée à partir de 2018
Elle est obligatoire, ne concerne pas les mêmes polluants que les analyses des sols, et entre en vigueur entre 2018 et 2023 dans les établissements pour enfants et adolescents.
Suite à une campagne de mesure expérimentale lancée en 2009, elle aussi dans le cadre du Plan national santé nature environnement n°2 (PNSE2), le gouvernement a mis en place une nouvelle réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur, qui s’applique au 1er janvier 2018 dans les établissements accueillant des moins de 6 ans, les crèches, écoles maternelles et élémentaires.
L’aération devra faire l’objet d’un auto-diagnostic des établissements. Les pollutions, elles, seront mesurées par un organisme agréé. Les substances surveillées dans l’air intérieur sont le formaldéhyde, issu du mobilier et des produits d’entretien, le benzène, produit par la combustion des gaz d’échappement, le dioxyde de carbone, représentatif du niveau de confinement, et le tétrachloroéthylène, mesuré en cas de proximité avec un pressing.
La surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement. Après la première échéance, les contrôles devront ensuite être renouvelés tous les sept ans, ou tous les deux ans « en cas de dépassement des valeurs limites », indique une plaquette de l’Etat destinée aux collectivités locales et gestionnaires de structures privées.