La Chambre régionale des comptes passe la Ville au crible

Si l’institution félicite la gestion de la commune, cette dernière écope de neuf rappels au droit concernant la gestion des recrutements, et l’attribution des subventions aux associations.

« Je suis ravi de ce contrôle, je n’ai pas la science infuse ! » En septembre 2016, il éjectait son premier adjoint Jean-Frédéric Berçot (LR), suite au signalement par celui-ci d’un potentiel conflit d’intérêt au sein de l’administration communale, adressé au procureur de la République. Le maire Karl Olive (DVD) avait alors demandé que la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France vienne examiner les finances, et contrôle les allégations du premier adjoint. Les contrôleurs sont restés près d’un an à la mairie de Poissy, et font neuf rappels au droit dans leur récent rapport.

Concernant la gestion des ressources humaines, la Chambre régionale des comptes fait un certain nombre de remarques « sur la régularité de certaines décisions et situations » liées à certains recrutements. Si elle reconnaît la qualité du dispositif de subventionnement des associations, elle demande néanmoins de « clarifier la situation résultant de l’exercice de responsabilités dans une association, […] Poissy triathlon, de deux cadres de la commune, […] susceptible de faire émerger des intérêts contradictoires. »

La plupart des rappels aux droits de ce rapport sont liés à des recrutements à des niveaux de salaire ne correspondant pas à ce que les juges de la CRC estiment correspondre à la réglementation. « La CRC me dit que ce n’est pas d’usage, mais c’est pragmatique, commente le maire. J’assume de gérer la collectivité dans une approche entrepreneuriale. […] Que ce ne soit pas quelque chose de typique, je l’entends, c’est un acte que j’assume. » Il rappelle par ailleurs que son ex-premier adjoint « était aussi en charge des ressources humaines ».

Concernant l’attribution de subventions aux associations, et en particulier à Poissy triathlon, il admet « des choses qu’il faut corriger » pour « démontrer que tout était étanche et qu’on les rendraient de plus en plus étanches s’il le fallait ». Il rappelle qu’il a diffusé en septembre 2016 un document rappelant aux élus et aux agents communaux les règles en la matière pour éviter tout conflit d’intérêt : « Evidemment, le président du Poissy triathlon (aussi directeur général adjoint des services, Ndlr) et le directeur des sports (membre de l’association, Ndlr) ne participent pas. »

« La CRC me dit que ce n’est pas d’usage, mais c’est pragmatique, commente le maire Karl Olive (DVD). J’assume de gérer la collectivité dans une approche entrepreneuriale. »

L’édile avance également une certaine inexpérience administrative lors de sa prise de fonction, car « tous les points évoqués ont été faits quasiment dans le mois de notre arrivée » à la tête de la municipalité. Karl Olive fait par ailleurs remarquer que « depuis […] 2014, on n’a jamais eu aucune remarque du contrôle de légalité » théoriquement effectué en préfecture pour tous les actes administratifs des communes.

Jean-Frédéric Berçot, s’il était bien en charge des ressources humaines jusqu’à son départ forcé (il est toujours conseiller municipal, Ndlr), « c’est exclusivement le maire qui s’occupait de la politique de recrutement », assure-t-il. « La CRC est allée voir la situation des personnes que j’avais mises en cause dans mon signalement d’article 40 » (l’instruction par le parquet de Versailles est toujours en cours, Ndlr), poursuit-il, estimant que ce rapport « confirme » que « la clarification de la relation entre la Ville de Poissy et l’association Poissy triathlon reste à venir ».

De manière plus précise, il avance que « quand vous voyez le processus de nomination du directeur des sports qui est le fils de l’adjoint au directeur général des services, j’ai envie de dire, c’est à chaque Pisciacais de se faire son idée », et « trouve que ces deux personnes ont une chance énorme ». Alors, pour lui, « la CRC est polie en parlant d’intérêts contradictoires potentiels ». Il souhaite aujourd’hui « qu’il y ait une autorité compétente qui aille contrôler les comptes de ceux qui gèrent l’association Poissy triathlon, et de l’association ».

La CRC, elle, a choisi en conclusion de noter positivement « la mise en oeuvre de dispositions destinées à prévenir la survenance de conflits d’intérêts » entre mairie et association. Enfin, concernant le contrôle de légalité, toujours validé par la préfecture des Yvelines depuis 2014, l’ancien premier adjoint trouve « un peu facile » cet argument.

Moins de dettes, de personnel et de dépenses de fonctionnement

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France ne mégote pas ses félicitations concernant la gestion de la commune, de l’élection de 2014 à septembre 2016. Malgré « la contraction des marges budgétaires », elle note que « les charges de personnel […] ont baissé en 2016 » grâce à la réduction du nombre d’agents, une « maîtrise des dépenses de fonctionnement », et un encours de dette « sensiblement diminué » malgré un niveau d’investissement stable.

« On ne peut pas réaliser cinq millions d’euros d’économies de fonctionnement depuis 2014 si les agents ne suivent pas, et ne relèvent pas le défi », félicite le maire Karl Olive (DVD). « Je n’en attendais pas moins, […] c’est le résultat d’une équipe municipale, et aussi d’une administration qui a pris le pli d’une culture de l’économie qu’il fallait mettre en place », commente de son côté Jean-Frédéric Berçot (LR), premier adjoint aux finances jusqu’en septembre 2016.