Les délégués au défenseur des droits : au service des autres avant tout

Le 15 mai dernier les onze délégués du défenseur des droits dans les Yvelines ont fait le bilan de leurs actions. Ils sont quatre en vallée de Seine à occuper cette fonction bénévole au profit du service publique.

« Plus je passe de temps sur un dossier, moins j’accorde de temps à mes loisirs ! » plaisante Jean Sanlaville, délégué du défenseur des droits à la maison de la justice et du droit des Mureaux. Avec dix autres collègues, ils constituent l’ensemble des délégués du défenseur des droits dans les Yvelines.

Placés sous l’autorité de Jacques Toubon, le défenseur des droits depuis 2014, leur rôle  est d’instruire des réclamations et participer au règlement des difficultés signalées ainsi qu’aux actions d’information et de communication.

Souvent méconnus du grand public, ils permettent de « faciliter l’accès à l’institution de tous les publics et particulièrement des personnes que leur situation d’isolement, de précarité ou d’éloignement des institutions, rend vulnérables quant à l’exercice de leur droits », précise l’autorité administrative indépendante créée en 2011. A cette époque elle a remplacé la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui regroupait quatre entités distinctes.

La totalité des bénévoles délégués au défenseur des droits ont une formation juridique pour venir en aide aux plaignants.

Bénévoles et souvent à la retraite, ils passent plusieurs heures par semaine à régler des litiges entre des personnes morale à 3 % et des personnes physiques, pour 97 % des cas, face aux administrations. Mardi 15 mai, ils se sont réunis à la préfecture de Versailles pour faire le bilan de leurs actions dans le département sur l’année 2017. Parmi les onze délégués du département, quatre sont présents en vallée de Seine aux Mureaux, à Mantes-la-Jolie, à Chanteloup-les-Vignes et à la maison centrale de Poissy.

Sur les onze bénévoles du département, dix sont à la retraite. « On veut aussi montrer qu’on est encore utile à la société », explique Jean-René Thibaud, ancien ingénieur en chef des télécommunications aux ministères de l’intérieur et des finances et aujourd’hui délégué à Mantes-la-Jolie. « On rencontre une France différente des cercles qu’on rencontre habituellement», commente-t-il.

Tous les délégués ont une formation juridique initiale, avant de démarrer cette activité. Chaque année, ils reçoivent une dizaine de formations pour se mettre à niveau, sur les droits des enfants par exemple. Ils traitent chacun en moyenne 147 saisines à l’année. Aux Mureaux, par exemple, Robert Landsberger et Jean Sanlaville les deux délégués du défenseur des droits se partagent environ 300 saisines par an.

« Les gens que nous rencontrons sont démunis face aux administrations. Aux Mureaux il y a une proportion assez forte de gens défavorisées donc on a un rôle fondamental pour les guider », avance Jean Sanlaville. Contrairement à « ce que l’on pourrait croire », seulement 5 % des saisines concernent « des discriminations à l’embauche ou au logement par exemple », explique Robert Landsberger. En ce qui concerne les « problèmes de déontologie policières », c’est directement le siège qui les traite, précise-t-il. Cette activité « dans l’esprit du service public » est pour Jean-René Thibaud un remède pour « éviter la mort sociale ».