Entamée il y a une quinzaine d’années, l’affaire des emprunts toxiques du Syndicat intercommunal pour la destruction des rejets urbains (Sidru) a enfin trouvé son épilogue vendredi 1er juin, tant avec la banque Depfa qu’avec Natixis. Ce jour-là, le Sidru, qui regroupe 15 communes de vallée de Seine et est propriétaire de l’incinérateur carriérois Azalys, a en effet conclu, avec la banque Natixis, un protocole transactionnel signifiant la fin d’un emprunt structuré au taux d’intérêt théorique devenu insupportable.
Il faisait jusque-là l’objet d’un litige en justice entre l’établissement de crédit et le syndicat, qui avait arrêté de rembourser sa dette depuis plusieurs années. En 2005, l’emprunt réalisé auprès de Natixis, sous forme d’un swap à la formule de calcul basée sur le rapport entre Euro et Franc suisse, représentait un capital souscrit de 13.2 millions d’euros. A la signature du protocole, vendredi, le Sidru devait à Natixis 26 millions d’euros, dont il a remboursé trois millions d’euros comptant ce jour-là.
Les 23 millions d’euros restant le seront pendant les 11 prochaines années, à un taux d’intérêt fixe de 1,2 %. Les deux intercommunalités concernées, Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et Saint-Germain boucles de Seine (SGBS) ont adopté en séance la garantie de ce nouvel emprunt d’échelonnement. Selon nos informations, issues d’un document interne, la banque avait produit, le 17 avril 2018, une estimation de remboursement avant négociation d’environ 38.6 millions d’euros.
Les « intérêts impayés » étaient évalués à 15.6 millions d’euros, tandis que les « frais, charges et coûts financiers directs et indirects liés à la résiliation anticipée du swap » l’étaient à 23 millions d’euros. Enfin, l’établissement bancaire avait également indiqué, dans ce document, qu’elle avait mesuré à 11.6 millions d’euros les « pertes liées aux ajustements des taux entre 2010 et 2014 prises en charge par Natixis » (les taux d’intérêts étant devenus extrêmement élevés, Ndlr).
Par ailleurs, un prêt de la Caisse des dépôts (CDC) a permis de payer la banque Depfa pour rembourser l’autre emprunt structuré, la défaite du Sidru en justice l’an dernier l’ayant rendu débiteur de plus de 20 millions d’euros à rembourser avant la fin du mois de mai 2018. Mais 12,5 millions d’euros restaient à rembourser, pour lesquels GPSEO et SGBS avaient adopté, il y a quelques mois, la possibilité de prêter l’argent dû au Sidru.
Ce ne sera finalement pas nécessaire. Alors, jeudi soir dernier, au conseil communautaire de GPSEO, pour une fois, les félicitations étaient partagées par tous les élus qui se sont exprimés, tant la situation semblait jusque-là tendre vers une vente de l’incinérateur, voire une liquidation du syndicat menacé par sa dette toxique. « Le travail a payé », s’est félicité son président et maire de Verneuil-sur-Seine, Philippe Tautou (LR).
« Il y a eu des discussions entre le président du Sidru (Jean-Luc Gris, maire de Gaillon-sur-Montcient et vice-président chargé de la gestion des déchets à GPSEO, Ndlr) et moi-même, qui consistaient à dire qu’il faut essayer autant que faire se peut de négocier cette dette, de manière à ce que ça devienne supportable, a-t-il poursuivi. On sera en capacité, dans les années qui viennent, d’inverser complètement la barre, et de faire que le Sidru ne soit pas déficitaire mais puisse avoir un compte complètement positif. »
Jean-Luc Gris (SE), lui, a rappelé que le vote de la garantie d’emprunt de la SGBS, sans laquelle l’accord avec Natixis n’aurait pu être signé, « n’était pas gagné d’avance », il a donc rendu hommage à son président et maire de Sartrouville, Pierre Fond (LR). « Là où on vous disait qu’on appellerait les habitants [à payer] pour 12 millions d’euros dans le cadre de Depfa, ça aurait été la même chose sur Natixis, a-t-il précisé du retrait de cette épée de Damoclès. Les capacités de financement du syndicat sont rétablies. »
Mise à jour, 5 juin 2016 : Devant la demande de plus de détails concernant le protocole transactionnel et la négociation avec Natixis, de la part d’une fidèle lectrice de La Gazette, l’article a été modifié pour présenter des chiffres les plus précis possibles.