L’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 18 octobre ne comportait que deux délibérations, mais une fois de plus, les débats ont été très animés entre les groupes d’opposition et le maire carriérois Christophe Delrieu (DVD). Les deux groupes ont refusé d’approuver le procès-verbal du conseil du 9 octobre.
Ils ont aussi refusé de voter la nouvelle présentation du budget primitif 2016, annulée par décision du tribunal administratif de Versailles le 11 octobre dernier, et dont ils ont à nouveau contesté la légalité ce soir-là. Le maire a pointé « un comportement pitoyable » et annoncé son intention de porter plainte suite au communiqué commun des deux groupes d’opposition comme « les propos diffamatoires ».
Mais avant d’en venir là, les élus se sont écharpés à propos de la séance du 9 octobre dernier, lorsque les deux groupes d’opposition avaient décidé de quitter la séance du conseil. « Il manquait neuf élus de la majorité municipale », s’était indigné par communiqué Eddie Aït (GE), ancien maire et président du groupe Agir pour Carrières, de ce départ ayant failli engendrer la fin prématurée du conseil faute de quorum. « Cela fait 27 ans que je siège, c’est la première fois que je voyais ça », s’est indigné le 18 octobre Philippe Barron, membre du groupe de l’ex-édile.
« A 20 h, il y a le quorum, défend pour sa part Christophe Delrieu, sans convaincre ses opposants. Un élu doit partir, vous décidez de vous exonérer de vos responsabilités. Vos devoirs, c’est d’assister au conseil. » Anthony Effroy (FI), pour le groupe bien vivre à Carrières-sous-Poissy, prévient : « Nous ne siégerons pas tant qu’il n’y a pas le quorum de la majorité ». Les prises de parole deviennent rapidement inaudibles, chacun parlant en même temps sans s’écouter.
Le procès-verbal sera finalement adopté pour laisser place à une autre délibération, tout aussi épineuse, la régularisation du budget primitif de 2016. Le 15 juin 2016, les deux groupes, estimant le rapport incomplet, avaient saisi le tribunal administratif, qui leur a donné raison ce 11 octobre.
« Les éléments relatifs à la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses, des effectifs ainsi que ceux concernant l’évolution prévisionnelle et d’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail étaient absents », rapporte en effet dans son jugement le tribunal administratif des griefs principaux des deux présidents de groupes.
Après environ une heure de reprise des éléments du budget 2016, par Marie-Laure Vardon, adjointe aux finances légèrement excédée, Eddie Aït intervient : « Vous tentez de contourner les effets de la décision de justice du tribunal administratif, […] le groupe […] considère comme irrégulière votre tentative dite de régularisation en procédant à un détournement de procédure. »
Il rappelle que « l’adoption d’un budget doit se faire en deux temps […]. Une même délibération, adoptée lors d’un même conseil municipal, ne peut à la fois porter sur le débat d’orientation budgétaire et le budget en lui-même ».
Il annonce alors avoir écrit, avec Anthony Effroy, au sous-préfet pour demander la saisie de la Chambre régionale des comptes, ainsi que de « la juridiction administrative d’un référé préfectoral », si la délibération venait à être votée. Le conseiller FI a quant à lui dénoncé « les lourdes conséquences fiscales » qu’induisait le vote de ce budget.
Les deux groupes d’opposition ont également annoncé leur volonté de ne pas prendre part au vote et ont quitté la salle. Ce n’est qu’une fois partis que Christophe Delrieu a répondu à leurs accusations. « Il y a bien eu un débat d’orientations budgétaires le 22 mars 2016, qui n’a pas été annulé par décision administrative », rappelle-t-il.
Avant d’évoquer, pour justifier l’annulation de la délibération du budget primitif, un changement de loi relatif à la transmission de ces éléments, et une mauvaise interprétation du texte. « Des notes émanant des préfectures avaient dit que la loi devait être applicable quand les décrets étaient parus, les décrets sont parus en juin 2016, soit après le vote, détaille l’édile. Tout le monde avait tort […] Néanmoins les éléments essentiels du budget ont été présentés avant le vote. »
Il termine en dénonçant « les propos inadmissibles de notre opposition chérie ». Et fait part de l’intention de la municipalité « de porter plainte contre l’ensemble des propos diffamatoires qui viennent contredire le jugement qui a été porté ». Le jugement, lui, devrait être « rendu public » dans les prochains jours. « Chacun pourra se rendre compte du décalage colossal entre les propos qui mettent en doute la qualité budgétaire de la Ville », conclut l’édile.
PHOTO : LA GAZETTE EN YVELINES