Il a été rendu public dans les tous derniers jours de 2018. Les commissaires-enquêteurs ont donné un avis favorable à la demande d’un permis exclusif pour l’exploitation par le cimentier Calcia d’une carrière de calcaire à Brueil-en-Vexin. L’avis, également favorable à la demande d’autorisation environnementale unique, est cependant nuancé de lourdes réserves concernant la protection de la nappe phréatique, des paysages et des terres agricoles, ainsi que la « remise à niveau » de la cimenterie gargenvilloise pour en réduire l’émission de poussières.
La décision finale est désormais entre les mains de l’État et devrait être rendue dans quelques mois. Suite à cette enquête publique, le préfet des Yvelines émettra un avis, avant que le dossier ne soit examiné par les ministres de l’économie et de la transition écologique et solidaire. L’arrêté autorisant ou non cette exploitation sera ensuite pris. Mais plusieurs années pourront s’écouler avant le début de l’exploitation, de nombreux recours étant toujours pendants devant les tribunaux.
Chez Calcia, comme pour le maire gargenvillois Jean Lemaire (UDI), cet avis favorable vient conforter l’avancement du projet, nécessaire au maintien de la cimenterie selon l’industriel. S’ils regrettent que l’avis rendu n’ait pas été défavorable, les opposants au projet, emmenés par l’Association vexinoise de lutte contre la carrière cimentière (AVL3C) et le maire de Brueil-en-Vexin Bruno Caffin (SE), notent que certains de leurs arguments « ont été entendus » mais regrettent qu’ils n’aient pas été « suffisamment écoutés ». Dans l’attente de l’arrêté préfectoral, ils se préparent à continuer la bataille juridique.
« Il y a quand même dans tout ça un élément qui n’a pas été suffisamment retenu, c’est la forte opposition de l’ensemble des personnes qui sont venues dans le cadre de cette enquête publique », regrette Bruno Caffin. L’édile brueillois tient à rappeler que sur plus de 1 700 contributions déposées en mairie ou par internet, « il y a eu 1 300, 1 400 avis défavorables ». Au-delà des inquiétudes sur les éléments liés à l’exploitation de la carrière en elle-même, « on attend aussi à ce que l’avis des riverains et des habitants soit pris en compte », conclut le maire.
« En mairie de Brueil-en-Vexin, les permanences à deux ou trois commissaires-enquêteurs ont été à peine suffisantes pour satisfaire les demandeurs », indique le rapport des commissaires-enquêteurs, comme une preuve que l’enquête publique autour de la création de cette carrière a mobilisé ses futurs riverains, et pourrait justifier que les demandes des opposants soient mieux prises en compte… jusqu’à un avis défavorable ?
Si elle note des progrès, Dominique Pélegrin, la présidente de l’AVL3C, partage l’avis de Bruno Caffin. « Avec tout ce qu’ils soulèvent et tout ce qui est soulevé, ils auraient dû donner un avis défavorable, souligne-t-elle. Mais on sait que c’est extrêmement rare et que généralement, il y a des contres-attaques immédiates. Ceux d’entre nous qui ont l’habitude des enquêtes publiques disent qu’un avis favorable avec plein de réserves vaut mieux qu’un avis défavorable. »
Parmi les réserves émises par les enquêteurs, largement évoquées par l’association depuis cinq ans de lutte contre la carrière, la question de la protection de la nappe phréatique et du bassin de la Montcient est l’une des plus importantes. Les commissaires-enquêteurs recommandent notamment que « l’exploitation de la carrière doit pouvoir être adaptée au cas où les mesures faites aux points de captage du bassin de la Montcient feraient apparaître une dégradation de qualité ou de débit ».
Autre source de satisfaction pour Dominique Pélegrin : que l’enquête « balaie » les arguments utilisés par le cimentier pour justifier l’exploitation de la carrière brueilloise. « La victoire, c’est que les commissaires-enquêteurs n’aient pas accepté qu’on ne parle que de la cimenterie, et qu’il y ait une carrière toute seule, précise-t-elle. Le destin de la carrière et de l’usine ont été reliés et cela a balayé le besoin de ciment, l’emploi. Pour nous, il n’y a pas d’autres arguments pour le maintien de la cimenterie. Cela a aussi posé la question de la pollution engendrée par l’usine. »
Dans les conclusions, la question de l’emploi n’est ainsi pas jugée « déterminante » par les commissaires-enquêteurs dans la décision à prendre. « Cela concerne 110 familles qui travaillent dans l’usine et 350 en emplois induits, effectivement, on ne parle pas de 1 000 personnes », estime Jean Lemaire dont la commune accueille la cimenterie depuis un siècle. Il poursuit, de la difficulté de reconvertir le site : « Demain, fermez l’usine et faites en une friche industrielle, ce n’est pas dans les deux ou trois ans à venir que vous aurez quelque chose qui va apparaître sur ce site là… »
Selon lui, la fermeture de l’usine serait aussi incohérente avec la volonté de l’État d’imposer la construction de logements. « On ne peut pas nous demander de construire des logements, d’accueillir de nouvelles populations si on supprime l’emploi et qu’on leur dit, maintenant ça va être une zone dortoir et vous irez travailler à 2 h de chez vous », tranche-t-il.
Il invite également à « relativiser » l’impact environnemental, en particulier l’émission de CO2. « L’impact CO2 de l’ensemble des produits vestimentaires qui viennent de Chine c’est colossal, ça correspond à plusieurs fois à ce que peut faire la simple usine Calcia de Gargenville, relève-t-il. Si on fait un ratio, on parlait de 100 000 tonnes de CO2 de l’importation des vêtements de Chine, alors que Gargenville, on est à peu près à 1 000 tonnes de CO2. »
Pour le député de la 9e circonscription des Yvelines, Bruno Millienne (Modem), opposé au projet, « l’avis favorable a été rendu par rapport à cette question de l’emploi », car lui « ne voit pas pourquoi il l’aurait été sinon ». De l’analyse à venir des dossiers par les différents ministères, il pointe : « Le ministère de l’environnement devra donner son avis sur les sols. A mon avis, cela va coincer. »
Du côté de Calcia, la direction préfère ne pas parler de victoire, mais d’avancée. « Victoire, cela voudrait dire que l’on est au bout du processus, est-il souligné. Cela nous conforte que le projet a été pensé en prenant en compte l’ensemble des critères pour qu’il y ait une acceptabilité et la continuation d’une activité industrielle sur le bassin. » Pour autant, elle reconnaît de cet avis : « Il aurait pu être négatif, au regard des commentaires et des contributions qui ont été portés. »
L’analyse est différente pour Dominique Pélegrin et les militants de l’AVL3C. « C’est un avis très très étrange, favorable avec plein plein de réserves, insiste-t-elle. Je ne sais pas trop quoi en penser, on peut se demander s’il n’y a pas un sous-langage administratif pour dire au ministère et au préfet « écoutez, vous pouvez vous désengager parce que ce truc ce n’est quand même pas génial ». »
Concernant les réserves, importantes, l’industriel se montre confiant. « Il y a souvent des réserves dans les avis de commissions d’enquêtes, on les adressera pour les lever, comme on a toujours adressé les réserves qui ont trait à ce sujet », détaille la direction de Calcia. Ce dont doutent les militants de l’AVL3C. « Les réserves peuvent être longues et difficiles à lever pour le demandeur, note Dominique Pélegrin. Là, il y a des choses où il faut un suivi quasiment quotidien. Moi, je n’y crois pas. »
Si le maire de Gargenville espère un début d’exploitation durant l’année 2020, cette date semble aujourd’hui très optimiste pour Calcia. « Il y a un arrêté préfectoral qui est donné, ensuite, il fera l’objet d’un certain nombre de recours, détaille l’industriel. Il y a tous ces recours à purger avant de pouvoir commencer l’exploitation. » Et la lutte s’annonce acharnée.
« De notre côté, nous avons trois recours toujours en cours depuis deux ans, sur la protection de l’eau, un recours pour contester la manière dont ils ont renouvelé le projet d’intérêt général et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brueil », fait savoir Dominique Pélegrin. « On attend toujours que le tribunal administratif se prononce sur la mise en conformité de notre PLU (Plan local d’urbanisme, Ndlr) », embraye Bruno Caffin, d’une procédure lancée avec le Parc naturel régional du Vexin (PNR).
« Naturellement avec le PNR, avec les communes concernées, on continuera à faire valoir nos droits et les faiblesses de ce dossier devant les tribunaux s’il le faut », lance l’élu d’un éventuel nouveau recours formé par le PNR et les deux autres communes concernées par la Zone 109 d’exploitation possible (Fontenay-Saint-Père et Sailly, Ndlr). L’association, elle, s’est attachée les services d’un second cabinet d’avocat, le cabinet Faro, spécialisé dans les luttes environnementales (il défend notamment les opposants au projet d’Ecoport à Carrières-sous-Poissy, Ndlr).
« On est prêt à aller jusqu’à la justice européenne. Tout l’argent qu’on nous donne sert uniquement à provisionner pour nos avocats, on a de quoi ne jamais lâcher sur le plan juridique », insiste Dominique Pélegrin. Avant de prévenir envisager d’autres actions, suite au rendu de l’avis et de l’arrêté : « S’il faut occuper le terrain à un moment donné, on y arrivera. »
PHOTO : LA GAZETTE EN YVELINES