L’affaire des subventions non attribuées par le Département à la municipalité mantevilloise est désormais close. Dans une décision récemment rendue publique, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, saisie par le trésorier principal de Mantes-la-Jolie, donne raison au Département qui refusait jusque-là de verser deux subventions d’un montant avoisinant 1,5 million d’euros. En 2015, la mairie avait déjà renoncé à une somme similaire du conseil départemental concernant le contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR), suite à un premier avis négatif.
Ces non-attributions de subventions interviennent dans un contexte de guerre ouverte entre le président du conseil départemental, Pierre Bédier (LR), et l’édile mantevillois Cyril Nauth (RN). « Il y a le droit et la justice qui entrent en ligne de compte, analyse cependant le maire de Mantes-la-Ville, pourtant jamais avare de critiques envers le président du Département. Même si je crois tout à fait capable Pierre Bédier de refuser par principe de me donner ces subventions […], en l’occurrence il a malheureusement raison. »
Selon lui, le non-versement de ces financements serait lié à des erreurs d’appréciation, commises sous le mandat précédent, celui de la maire socialiste Monique Brochot. Contactée, l’ex-édile devenue conseillère municipale d’opposition réfute cette accusation, arguant que ce non-versement est la preuve qu’on peut être « mis de côté » en ayant un maire RN.
Ce n’est pas la première fois que la chambre régionale des comptes a à se prononcer sur le versement d’une subvention à la commune de Mantes-la-Ville. « Depuis avril 2014, nous avons sollicité à plusieurs reprises le versement de ces subventions par le Département, sans réponse, rappelle du contexte la directrice générale des services mantevilloise, présente aux côtés du maire lors d’un échange téléphonique avec La Gazette. Le trésorier nous a autorisé comptablement depuis 2014 à reporter d’année en année ces subventions inscrites au budget aux différents budgets suivants. »
Dans une décision rendue le 9 juillet 2015, la chambre régionale des comptes enjoint le Département à verser le premier acompte de la subvention entrant dans le cadre du contrat de renouvellement urbain au titre des travaux relatifs à la restructuration et à l’aménagement des abords du groupe scolaire Merisiers-Plaisance. Elle déboutait en revanche la mairie de ses demandes concernant le versement d’une subvention de plus de 708 000 euros pour des travaux effectués dans le quartier du Bas domaine, et d’une autre, de 1,44 million d’euros prévus dans le cadre du CDOR.
Pour ce dernier, l’explication est liée à une erreur de zonage dans les constructions. « Quand on a regardé les documents en question, […] on voyait qu’il y avait une incertitude juridique au niveau de la prise en compte du zonage, détaille la fonctionnaire. La lecture qui avait été faite des documents par l’ancienne équipe de techniciens n’était pas la même que celle des services départementaux et on pouvait se l’expliquer. » L’occasion pour Cyril Nauth d’égratigner Monique Brochot : « C’est une des manifestations, des preuves supplémentaires de la légèreté ou de l’incompétence de mon prédécesseur. »
La saisine de 2018 porte, elle, sur le versement du deuxième acompte du contrat de renouvellement urbain pour les travaux aux abords du groupe scolaire des Merisiers-Plaisances, et sur la subvention des travaux effectués au Bas domaine de la vallée. « Il y a eu aussi un certain nombres d’erreurs concernant ces opérations, ils ont voulu faire plus de travaux, plus d’opérations que ce qui était prévu initialement, poursuit le maire mantevillois. Il y a eu un problème de délais et de travaux non éligibles aux subventions, car n’étant pas inscrits dans le projet initial. »
Autour de sa démarche, plus de quatre ans après les faits, il explique : « J’ai voulu faire ces démarches là pour qu’on ne m’accuse pas d’avoir renoncé d’emblée, rapidement, à ces sommes significatives et pour que soit bien établies les raisons pour lesquelles ces subventions ne nous sont pas versées. »
« On a perdu de l’argent »
L’ancienne maire, désormais membre de l’opposition, Monique Brochot, réfute en bloc : « Il peut toujours mettre en cause les élus opposés, cela fait cinq ans que le maire est élu et j’en entends parler pour la première fois aujourd’hui, je trouve que c’est quand même un peu gros. » La décision de la Chambre régionale des comptes est, pour elle, le résultat d’une mauvaise gestion par son successeur.
« On ne demande pas un cadeau, c’était à lui de présenter le dossier, insiste-t-elle. Le dossier, je ne le connais pas, je ne suis partie avec aucun dossier, je n’ai aucun dossier chez moi donc je n’ai aucun élément de réponse surtout cinq ans après. […] Ce dont il faut que les Mantevillois se rendent compte, c’est qu’avec l’élection du maire FN, on a perdu de l’argent. » Le Conseil départemental, lui, se montre « satisfait » de la décision rendue. « La chambre a entendu, a pris en compte nos arguments », commente laconiquement l’entourage de Pierre Bédier.
PHOTO : LA GAZETTE EN YVELINES