Ce n’est visiblement pas en 2019 que la situation financière de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise va s’améliorer, mais c’est au contraire cette année qu’elle risque de se dégrader dangereusement. Lors du dernier conseil communautaire le 14 février, Dominique Pierret (SE), vice-président en charge des finances et maire de Drocourt, comme Philippe Tautou (LR), son président et maire de Verneuil-sur-Seine, ont une nouvelle fois pointé un contexte difficile pour GPSEO, notamment la baisse de la dotation globale de financement et les ajustements réalisés par la nouvelle loi finances. Philippe Tautou a évoqué une remise en question du pacte communautaire, mis en place en 2016 et décrié par un certains nombre d’élus communautaires.
Un premier aperçu de cette situation avait déjà été évoqué le 11 décembre dernier, lors d’un conseil communautaire. À l’époque déjà, Dominique Pierret rappelait que le budget 2019 serait contraint par une augmentation limitée à 1,05 %, dans le cadre du processus de contractualisation lancé par le gouvernement l’an dernier. La communauté urbaine avait réussi de justesse à atteindre son objectif, ses dépenses de fonctionnement entrant dans le périmètre de cette hausse en s’élevant à 180,434 millions, contre 180,472 millions fixés en plafond par l’État.
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose de deux parties. Vous avez une partie qui est la dotation de l’intercommunalité et puis la dotation de compensation classique, rappelle Dominique Pierret. Pour recalculer ces DGF, l’État a pris en compte trois critères qui n’existaient pas dans les calculs précédents. On a d’une part le revenu moyen par habitant, le potentiel financier et puis le coefficient d’intégration fiscale. »
C’est ce dernier critère qui joue un rôle déterminant dans la dotation d’intercommunalité. Pour la communauté urbaine, il est de 34,38 %, contre un peu plus de 36 % auparavant. « Malheureusement on est en dessous des 35 % et par conséquent on devrait avoir cette année une réduction de cette dotation d’intercommunalité », détaille le vice-président aux finances. Concernant la baisse de ce coefficient, « les services de l’État n’avaient pas tous les éléments en leur possession […] des calculs moyennés étaient pris en compte, aujourd’hui, ce sont les chiffres réels qui sont pris en compte ».
Pour 2019, la dotation globale de fonctionnement de Grand Paris Seine et Oise s’élèvera ainsi à 42,3 millions d’euros, la valeur du coefficient d’intégration fiscale entraînant une perte de 700 000 euros dans la dotation d’intercommunalité. « Il faudra le piloter au mieux », insiste Dominique Pierret des années à venir, pour éviter de nouvelles baisses.
Concernant le plafond fixé par l’État pour l’année 2019, il a été fixé à 182,36 millions d’euros. « Vous voyez qu’on est à 183,7 millions, donc on a encore un petit effort à faire pour rentrer dans les clous », ajoute Dominique Pierret. Avant de poursuivre : « On est dans une situation compliquée, car quand on regarde les chiffres, nous n’avons pas de capacité d’autofinancement, on peut dire qu’elle est nulle, on n’est même pas capables de rembourser le capital des emprunts. »
Venant en conclusion de ce discours plutôt pessimiste, Philippe Tautou en a appelé, une nouvelle fois, à l’intérêt communautaire. « On a l’obligation de reprendre fondamentalement ce qui a été mis en place en 2015, c’est-à-dire directement le pacte communautaire, amorce le président de Grand Paris Seine et Oise. Il faut que l’on prenne conscience que nos destins sont liés directement, c’est-à-dire que si la communauté urbaine se porte mal, nous les maires aurons beaucoup de difficultés. Et dans l’autre sens cela marche pareil, vos décisions dans vos communes impactent directement la communauté urbaine. »
Ce travail autour du pacte communautaire permettrait à la communauté urbaine, selon son président, d’avoir « une plus grande autonomie financière » évoquant dans les années à venir « de très grandes difficultés pour emprunter aux banques ». Et d’annoncer la mise en place prochaine de « groupes de travail » pour surveiller l’évolution des dépenses et définir de nouvelles orientations. « L’objectif que l’on a c’est de se remettre en question sur tous les éléments financiers qui ont été les nôtres en début de mandat, on n’a plus le choix », termine-t-il.
Ce pacte communautaire avait, lors de la création de la communauté urbaine, été à l’origine d’une fracture au sein du groupe exécutif. Des élus des six des 12 communes composant l’ex-CA2RS (communauté d’agglomération des deux rives de Seine, Ndlr), avaient fondé leur propre groupe, Agir pour l’intérêt intercommunal, présidé par Pascal Collado (DVD), maire de Vernouillet. Ils s’insurgeaient contre la création de ce pacte, considérant que leurs administrés seraient lésés fiscalement.
Un recours avait été intenté auprès du tribunal administratif et est toujours en cours, une audience devant avoir lieu prochainement. Cependant, la remise en question du pacte communautaire semble ravir le président d’APAI. « Nous sommes prêts à nous associer à cette démarche, notre objectif est qu’il y ait plus de justice fiscale », commente de cette décision Pascal Collado.
« Juste un point pour ceux qui n’étaient pas de la CA2RS, lorsque nous avons augmenté la fiscalité de 3,5 % c’était premièrement pour financer l’ensemble des projets sur lesquels on m’avait donné une réponse positive pour les mener à bien, indique Philippe Tautou (qui a été président de cette communauté d’agglomération fusionnée dans GPSEO, Ndlr) de l’historique. Deuxièmement, c’était pour nous préparer à l’avenir. Si on n’avait pas augmenté de 3,5 % on savait qu’on aurait eu un effet de ciseaux dans les trois ou quatre ans qui allaient suivre, il fallait anticiper les problèmes. »
Du côté de l’opposition, la réponse est plutôt sèche. « Je résumerais la situation par nous allons dans le mur, nous le savons, nous n’avons pas vraiment les moyens de l’éviter d’ici les prochaines élections mais ce n’est pas nous, c’est la faute de l’État », commence Denis Faist (UDI), président du groupe Indépendants Seine et Oise et premier adjoint andrésien.
« En 2016, c’est vous qui avez décidé de ne faire porter la fiscalité de la communauté urbaine que sur la taxe d’habitation et de ne pas proposer de convergence vers les taux moyens des trois taxes, analyse-t-il de la situation actuelle. Nous sommes d’accord pour ne pas toucher aux taux de fiscalité cette année […]. La vraie question c’est est-ce qu’on n’est pas en train de refiler la patate chaude à nos successeurs ? »
« Je ne travaille pas avec une boule de cristal, fait remarquer Philippe Tautou, contestant le manque d’anticipation pointé par son opposant. Concernant le coefficient d’intégration financière, on ne pouvait pas savoir à quelle sauce on allait être mangés. Quand d’année en année, on change les règles fiscales en permanence, c’est un peu difficile de gérer notre intercommunalité. » Il persiste : « Le travail n’est pas achevé. […] Charge à nous de faire que l’on puisse continuer ensemble. »
Le constat n’est guère plus optimiste pour la présidente de Citoyens pour un territoire solidaire et écologique et maire d’Evecquemont Ghislaine Senée (EELV) : « Cela fait un certain moment que nous exprimions nos inquiétudes. On ne va pas refaire le passé, mais dès le départ, nous avions dit à quel point nous étions soucieux. » Elle aussi pointe une « navigation à vue » de la communauté urbaine. « Quand on est dans une situation critique, il faut faire des choix », assène-t-elle.
Au sein du groupe de gauche de l’exécutif, Démocratie et solidarité, Papa Waly Danfakha (PRG), adjoint muriautin, a lui demandé « de ne pas céder aux contraintes de l’État et de ne pas respecter la limite de 1,05 % », la communauté urbaine n’ayant pas signé la contractualisation mais souhaitant respecter les obligations de l’État. Il a également demandé à ce que les maires, en conseil municipal, fassent voter une motion allant en ce sens.
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