Leur manœuvre se serait-elle retournée contre eux ? Au soir du lundi 15 avril, contre toute attente sauf celle du maire, fin lecteur de la réglementation des collectivités, le budget vernolitain a été adopté par un conseil municipal ayant pu se tenir. Les 15 élus de la majorité démissionnaires (édition du 10 avril) ne cachent pas leur déception. « C’est une mascarade », dénonce Jean-Yves Denis, porte-parole du groupe.
Ils étaient plutôt sûrs d’eux en estimant que le quorum ne serait pas atteint sans eux. Mais le premier magistrat Pascal Collado (DVD) a réussi à réunir 15 conseillers sur 29, pouvoirs et opposition compris. Il a donc pu tenir séance, évitant jusqu’à nouvel ordre des élections municipales anticipées auxquelles le préfet lui-même semblait pourtant s’être résigné. Les nouveaux opposants au maire issus de sa majorité comptent bien attaquer la tenue de ce conseil au tribunal administratif.
« Permettez-moi de faire un éclairage réglementaire sur les nombreuses interrogations que vous ne manquez pas de vous poser, entame le maire à 20 h 30, heure de début du conseil, ce lundi d’avril. Sur la validité de la tenue de ce conseil, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la jurisprudence du Conseil d’État ne font pas obstacle à la tenue de ce conseil et le quorum est considéré comme atteint lorsque la moitié des élus en poste est présente, étant considéré que les élus en poste sont ceux qui n’ont pas démissionné ou fait part de leur refus de siéger. »
Premier point de crispation pour une partie des élus démissionnaires. Ils quittent le public. Une élue ayant donné pouvoir à la première adjointe ferait partie de ceux ayant signé un refus de siéger, les élus rebelles s’étonnent, et pointent eux aussi les subtilités du CGCT pour le contester. « Elle n’a pas été installée en tant que conseillère municipale, elle ne peut pas donner pouvoir », insiste Jean-Yves Denis. L’ancienne maire Marie-Hélène Lopez-Jolivet demande à vérifier ce pouvoir. Elle n’y trouve rien à redire, le conseil se poursuit.
L’ancienne maire revient à la charge en fin de séance. « Combien avez-vous reçu de démissions ? », demande-t-elle. « Le nombre de personnes en poste est de 15 », se borne à répondre Pascal Collado. « Vous ne voulez pas répondre sur le nombre de démissions », reprend Marie-Hélène Lopez-Jolivet, sans obtenir plus de précisions. À la fin du conseil, l’édile précise toutefois : « Il aurait fallu 15 postes vacants sur les 29 pour provoquer de nouvelles élections. Nous étions 15 à siéger ce soir. […] Les conditions ne sont pas réunies. »
Les élus démissionnaires sont, eux, un peu amers sur le parvis de l’hôtel de ville où ils tiennent une conférence de presse improvisée. « Nous n’avions pas eu de nouvelles du sous-préfet, sauf concernant les démissions des adjoints », relève Jean-Yves Denis. Il affirme cependant que dans de récents échanges avec le sous-préfet, ce dernier aurait indiqué « vouloir continuer le processus des élections ». Jean-Yves Denis reste toutefois prudent : « Cela veut dire que quelque chose a été engagé. Mais nous attendons de voir, la situation de Vernouillet est un cas d’école. »
Les démissionnaires n’ont pas caché leur envie d’attaquer devant le tribunal administratif deux délibérations, celle du budget et celle autorisant le maire à signer un permis de construire pour la construction de tennis, refusée une première fois en février. « Ce conseil municipal était illégal, illégitime et irrégulier », martèle Jean-Yves Denis. « Je reste maître de l’ordre du jour », tranche Pascal Collado à propos des tennis. Concernant la saisie du tribunal administratif, « ils font leurs choix, je me place au-dessus de tout ça », commente-t-il.
La venue de Mamba Konaté, conseiller de la majorité, est également critiquée, les frondeurs lui reprochant ses absences depuis le début du mandat et s’étonnant de sa présence à ce conseil où elle s’avère critique pour le maire. « J’avais mis effectivement beaucoup de temps à m’asseoir dans cette salle, les péripéties de la vie m’en ont éloigné », se justifie ce dernier, sans convaincre une des conseillères démissionnaires présentes, soufflant dans le public. Pascal Collado, lui, a pour l’instant gagné son pari en conservant la gestion du budget (qui devait légalement être voté au plus tard le 18 avril, sous peine de voir le préfet l’administrer, Ndlr).