Le prochain conseil communautaire, jeudi 27 juin, ne comportera que deux points à l’ordre du jour, mais nécessitera de revenir sur l’organisation financière de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Versailles annulait le protocole financier ainsi que les délibérations fixant les attributions de compensation provisoires et définitives de 2016 à 2018, donnant raison aux sept des 12 communes de l’ancienne Communauté d’agglomération des deux rives de Seine (Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine Vernouillet et Villennes-sur-Seine, Ndlr) ayant intenté recours contre ce protocole et le principe de neutralité fiscale.
Ce principe visait à reprendre et figer les décisions prises par les six anciennes communautés d’agglomération avant la fusion, ce que les élus des sept communes avaient décrié, estimant que leurs administrés auraient ainsi contribué financièrement plus que les autres. Ayant deux mois à compter du jugement pour faire appel, la communauté urbaine le fera « certainement », assure son président Philippe Tautou (LR).
Le 27 juin, puis lors du conseil du 4 juillet, les élus communautaires devront respectivement se prononcer sur les fondamentaux fiscaux de la communauté urbaine, puis sur une nouvelle proposition de pacte financier. « Nous avions déjà commencé à travailler en amont du jugement », souligne Philippe Tautou.
« C’est la forme qui a été condamnée, la solidarité n’est pas remise en cause, fait-il remarquer du jugement lui-même. […] La communauté urbaine n’est pas mise en danger par cette décision. » La tâche de reprendre à zéro et de manière rétroactive les mécanismes fiscaux de GPSEO, ainsi que les attributions de compensation, versées ou touchées par chaque commune, s’annonce toutefois très difficile : « On essaie de faire en sorte de repartir sur les bonnes bases pour 2016 et ce qui en découle. »
« Il s’agira de voter un nouvel acte fondateur pour GPSEO », précise du conseil de ce 27 juin son président. Le 4 juillet, les élus devront « se prononcer sur une nouvelle proposition de pacte fiscal », ajoute Philippe Tautou. Pour Denis Faist, président du groupe indépendant Seine et Oise (Iso) et premier adjoint andrésien, il s’agit là de « revenir dans la légalité », ajoutant que l’instance concernant les attributions de compensation de 2017 « était toujours en cours ». De l’ordre du jour, il suggère « qu’il y a un vrai risque qu’on ne s’occupe que des attributions de compensations de 2016 » qui, elles, ont déjà été définitivement touchées ou versées.
Pour le moment, les propositions évoquées pour dégager des financements ne semblent pas satisfaisantes aux yeux de l’élu. « On revient sur la suppression de fonds de concours aux communes rurales, on réduit la prise en charge de la péréquation, détaille-t-il. Or, ces choses-là ne font pas grief, il n’y a aucune raison de revenir dessus. » Il détaille cependant des attentes des élus : Nous devons trouver une deuxième version d’ici la fin de l’année 2019. […] Il faut que l’on retravaille sur comment faire une convergence des taux. »