La stratégie était plutôt inhabituelle, elle a d’ailleurs été largement décriée par certains conseillers communautaires, et les débats furent houleux dans la soirée du jeudi 27 juin. Ce soir-là, le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et maire de Verneuil-sur-Seine, Philippe Tautou (LR), met sur la table l’un des deux scénarios possibles pour redéfinir le protocole financier général.
Ce dernier régit notamment les relations financières entre GPSEO et les communes. Il avait été annulé par le tribunal administratif de Versailles le 23 mai dernier, du fait du recours formulé par sept communes de l’ex-communauté d’agglomération des deux rives de Seine (CA2RS) : Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine.
Le tribunal administratif annule également les Attributions de compensation (AC) définitives versées en 2016 et revient sur celles, provisoires et définitives, de 2017, comme sur les AC provisoires de 2018. Lors du conseil communautaire, Philippe Tautou a ainsi choisi de présenter un protocole financier basé selon les principes du droit commun, excluant de fait tous les mécanismes de solidarité entre les communes et GPSEO. Peu favorable à cette méthode, il avait appelé à la refuser. Il a été suivi à la quasi-unanimité des présents, deux abstentions ayant été recensées.
Les élus des communes ayant formulé le recours ont regretté un manque de dialogue dans la façon de sortir de cette crise, pendante depuis la création de la communauté urbaine. Ils ont accusé l’exécutif d’avoir joué sur la peur de certains maires, en annonçant notamment la possible suppression des fonds de concours pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Ils ont aussi regretté que ne soit pas présenté dans le même conseil le deuxième scénario, dit de la révision libre, sur fond de règlement de compte entre communes de l’ex-CA2RS. Ce dernier permettrait, dans les trois ans suivant la fusion, de faire varier ces attributions de compensation de 15 % à la hausse ou à la baisse, rappelle du principe La Gazette des Communes dans un récent article. Ce deuxième scénario, ayant les faveurs de l’exécutif, sera présenté lors d’un conseil communautaire rajouté à l’agenda qui se tiendra ce jeudi 4 juillet. Il devrait être voté, sauf péripétie de dernière minute.
« Je souhaite que la lumière soit faite sur l’ensemble des dossiers de manière à ce qu’une fois pour toutes, nous puissions comprendre la situation, aller de l’avant et passer plus de temps à construire notre communauté urbaine qu’à vouloir la détruire », a plaidé le président Philippe Tautou de sa démarche, avant de rappeler, selon lui, les principes fondateurs de GPSEO : « Ne pas faire payer à l’intercommunalité qui se constituait, ni, encore moins, à nos citoyens, un impôt supplémentaire, parce que cela aurait été difficile de travailler dans la continuité. »
L’application de ce premier scénario ferait que 59 communes reverseraient à la communauté urbaine 5,2 millions d’euros, les 14 restantes étant bénéficiaires à hauteur de 4,1 millions d’euros. « Il n’y a plus aucune solidarité fiscale, exprime des conséquences Philippe Tautou. Le niveau de ressources n’est plus garanti pour l’ensemble des communes, […] vraisemblablement cela va mettre en difficulté beaucoup de communes qui devront probablement augmenter la pression fiscale. »
En conclusion, il tance les sept communes concernées : « Il y a sept communes qui ont voulu faire passer leur intérêt personnel avant de voir l’intérêt collectif. » De quoi provoquer la colère du maire de Vernouillet et président du groupe Agir pour l’avenir intercommunal (Apai), Pascal Collado (SE) : « À aucun moment, les sept villes n’ont demandé l’application du droit commun, c’est vicier une réalité de faire état de cette position ici. […] Les membres de notre groupe n’ont jamais rejeté le principe de la solidarité. »
Président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso) et premier adjoint andrésien, Denis Faist (DVD) évoque lui un projet de « fake délibérations, que l’exécutif ne veut surtout pas que vous votiez ». Il estime qu’il est fait par l’exécutif « un chantage » en indiquant « qu’une application stricte de la loi dite de droit commun annulerait de fait les délibérations antérieures, portant sur la dotation de solidarité communale et ses critères optionnels, ainsi que celle portant sur la création des fonds de concours pour les communes de moins de 5 000 habitants et de son règlement ».
En réponse, Maître Mounia Idrissi, du cabinet Goutal, Alibert et Associés (ayant représenté GPSEO au tribunal administratif, Ndlr), indique que suite à la décision du tribunal administratif, « la communauté urbaine peut revoir l’intégralité de ce pacte […], c’est le droit le plus strict de l’exécutif de prévoir ce type de mécanismes ».
L’avocate insiste également sur les délais d’application du jugement, ces derniers n’ayant pas été précisés. « On peut considérer que la communauté urbaine doit respecter un délai raisonnable pour respecter les annulations, facilement six mois, si ce n’est plus », poursuit-elle. Mais la séance semble vite tourner au règlement de comptes entre les élus des 12 communes de l’ex-CA2RS.
« On n’avance pas en ne pensant qu’au passé, tranche Catherine Arenou (DVD), maire de Chanteloup-les-Vignes et vice-présidente en charge de la politique de la ville. À l’époque de la CA2RS, lorsque le président (Philippe Tautou, Ndlr) nous avait proposé la taxe foncière à 3,5 % (objet du litige car intégrée suite à la fusion dans GPSEO, Ndlr), j’étais contre […] et je n’avais pas voté […], sauf que la majorité l’avait décidé et par démocratie, j’ai accompagné pour que cette nouvelle imposition se fasse. »
Elle ajoute que la première version avait été « beaucoup discutée » en mairie. « J’ai voulu que tous les élus me donnent leur avis et tous ont dit que l’avenir de la communauté urbaine, […], c’était de trouver un avantage pour l’avenir et surtout d’éviter de penser à soi », assène-t-elle. « Je me suis traînée un petit mot, traître, pendant plusieurs années, rappelle-t-elle des conséquences de son vote. Eh bien oui, je suis une traître fière de moi. »
Son homologue morainvilloise Fabienne Devèze (LR) partage son avis. « Je n’étais pas favorable à l’augmentation de la fiscalité à l’époque, indique-t-elle. J’ai assumé, j’ai aussi assumé la construction de la solidarité au sein de la communauté urbaine. […] Ma commune serait très bénéficiaire suite à l’annulation, mais je voterai contre et je pense qu’il faut qu’on poursuive dans le sens de la solidarité. »
Plusieurs élus semblent catastrophés de la tournure prise par la situation. « La division règne ce soir, commente Paul Martinez (SE), maire de Buchelay et membre du groupe Iso. […] Il est insupportable de voir des collègues se jeter des anathèmes. » Ghislaine Senée (EELV), présidente du groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique (CTSE), et maire d’Evecquemont, évoquera pour sa part des discussions « hallucinantes » et « une stratégie du chaos ». Elle précise : « Vous nous avez envoyé un mail à 20 h 30 avec un ordre du jour complémentaire pour le 4 juillet avec cette variation de plus ou moins 15 %, votée sans même que les commissions ne se réunissent. »
Vice-président en charge des déchets et maire sans étiquette de Gaillon-sur-Montcient, Jean-Luc Gris enchaîne, appelant à mettre l’accent sur les choses réussies par GPSEO : « Le spectacle qu’on donne n’est pas franchement sympathique pour tous. […] Il faut voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide, le conseil communautaire sait fédérer autour de certains projets comme le plan local d’urbanisme intercommunal, la taxe d’ordures ménagères… »
S’attendant à des débats et à ces prises de paroles plus que véhémentes, Philippe Tautou, a, lui, considéré que cette délibération avait des airs de « thérapie » de groupe. Il détaille de sa stratégie : « C’était de leur dire [aux sept communes], vous m’avez fait une demande, vous n’aviez peut-être pas mesuré toutes les implications […] je veux purger cette hypothèse là. » Du nouveau protocole financier, dit de révision libre, à mettre en place, il précise de sa finalité : « Ceux qui doivent [contribuer], contribuent le moins possible et ceux qui doivent recevoir, doivent recevoir raisonnablement. »