La nouvelle n’a pas réjoui le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Philippe Tautou (LR). Alors que le 12 juillet dernier, les principes d’un nouveau protocole financier étaient votés non sans mal, après l’annulation de celui de 2016 par le tribunal administratif, un recours gracieux a été déposé ce lundi 9 septembre par les sept communes contestataires (Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine, Ndlr).
Elles demandent à en revoir une nouvelle fois les principes et rejettent le pacte lors de leurs conseils municipaux respectifs. Si ce recours gracieux ne préfigure en rien d’une future action en justice des sept communes, et d’une situation semblable à celle connue aux mois de juin et juillet, ce recours vient fragiliser une nouvelle fois les bases mêmes de GPSEO, montrant la complexité d’établir un intérêt communautaire général.
« C’est la preuve que systématiquement, ils attaquent ce qui est fait par la communauté urbaine, indique, irrité, Philippe Tautou. […] Ils ne sont pas dans la recherche d’une solution partagée par tous alors qu’ils le clament à qui veut bien l’entendre. » Au terme de débats intenses, le nouveau protocole financier, fonctionnant sur le principe de la révision libre des attributions de compensation à plus ou moins 15 %, avait finalement été adoptés.
« En voyant ça, ils se sont dits « oui mais ça veut dire que le président a en tête peut-être d’aller au-delà encore des 15 % c’est-à-dire d’aller aux 30 % » », analyse-t-il du dépôt de ce recours. Pour sa part, Denis Faist (SE), président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso) et premier adjoint andrésien reste lui sur la position qu’il avait exprimée lors du 12 juillet dernier.
« Il y a deux principes qui font grief, précise-t-il. Le protocole financier ne doit pas fixer un montant fixe et pérenne, ce que fait l’exécutif en maintenant la neutralité fiscale (fixant ainsi une harmonisation des taux d’impôts locaux, Ndlr). […] Or, la loi ne prévoit pas des attributions de compensation de neutralité fiscale, elles doivent financer le solde des compétences transférées. » Le 11 septembre dernier, les conseils municipaux d’Andrésy et Vernouillet ont ainsi indiqué rejeter ce protocole financier (à Vernouillet seul le montant des attributions de compensations était à l’ordre du jour et soumis au vote, Ndlr).
Les sept communes demandent ainsi à la communauté urbaine « de rédiger un nouveau pacte financier […]. Celui-ci est tout aussi illégal que le premier », poursuit le président d’Iso. Lorsqu’une action devant le tribunal administratif est évoquée, Denis Faist se montre clair : « Pour le moment, il n’y a pas d’autre recours envisagé. Le recours gracieux fixe un délai de deux mois au président de la communauté urbaine pour y répondre et il acte notre demande. »
Ce qui ne semble pas convaincre Philippe Tautou : « Ils continuent de déclarer la guerre à la communauté urbaine et donc je me défendrai. » À la fin du mois de juin, le président de GPSEO avait en effet annoncé sa volonté de faire appel du jugement du tribunal administratif. « Aucune des sept communes n’a été notifiée de cet appel », fait remarquer Denis Faist. De la situation, il commente : « L’exécutif veut dégager le problème au-delà des élections. »
Mise à jour du 19/09/2019 : Ajout d’une précision concernant le conseil municipal de Vernouillet s’étant tenu le 11 septembre dernier.