Mercredi 18 septembre, Europe 1 rapporte que la président de la République vient de donner son feu vert à la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine, que leurs présidents respectifs, Pierre Bédier (LR) pour les Yvelines et Patrick Devedjian (LR) pour les Hauts-de-Seine, réclament depuis 2016.
« Le feu vert a discrètement été donné au printemps par Emmanuel Macron, souligne Michaël Darmon, éditorialiste pour Europe 1. Il s’agit d’optimiser deux territoires puissants et prospères. » L’éditorialiste, citant une note de l’Elysée (qui a également démenti, Ndlr) y voit également un calcul politique, « un raid sur la droite régionale ». Les discussions sont bien en cours, mais aucune décision n’a été prise selon les principaux intéressés.
La possibilité de cette fusion est en effet examinée depuis plusieurs mois par Sébastien Lecornu (LREM), ministre chargé des collectivités territoriales. « On en est au même point qu’il y a six mois, indique le président du Département yvelinois Pierre Bédier. Le président de la République n’a pas donné son feu vert à la fusion […] Il s’est contenté de donner le feu vert à ses services, en particulier au ministre Lecornu pour évoquer la pertinence, la faisabilité […]. On est dans le temps de l’instruction du dossier et on n’en est que là. »
Une ligne que suit le cabinet de Sébastien Lecornu, ne confirmant pas l’accord de la fusion, mais que les discussions sont toutefois engagées : « On dément complètement, qu’une décision ait été prise. » Une rencontre a bien été organisée entre les deux présidents des Départements et Sébastien Lecornu et « au niveau du cabinet, on a rencontré à deux reprises les directeurs généraux des deux départements pour instruire le dossier, comprendre les implications financières, humaines, etc de la fusion et notre objectif c’est de présenter un scénario avec toutes les implications au président ».
Pour le président alto-séquanais, « le gâteau est de plus en plus imbriqué », fait-il remarquer des différentes mutualisations entreprises entre les deux départements : fusion de quatre Sociétés d’économie mixte (SEM) des deux Départements pour constituer l’aménageur public Citallios, mutualisation des budgets à travers les services voiries et archéologie préventive notamment. « Tous les jours, nous sommes un peu plus fusionnés, avant d’être un fait juridique, c’est une réalité tangible », appuie Patrick Devedjian.
Son homologue yvelinois confirme. « On ne change pas de cap, mais en aucun cas on n’anticipe, insiste Pierre Bédier. Ça n’est pas un chantage, mais ce qu’on dit à nos interlocuteurs, comme on mutualise de plus en plus de services, à un moment donné on n’appellera pas ça un nouveau département mais ce sera un nouveau département. »
Du côté des députés LREM yvelinois, la réponse à Europe 1 a été immédiate. « N’hésitez pas à interroger les ministres ou les députés concernés : aucune, oui aucune décision n’a été prise », tweete ainsi Aurore Bergé, député de la 10ème circonscription yvelinoise et porte-parole d’En marche.
Elle précise : « Je reste très opposée à ce projet de fusion. Soit nous considérons que l’échelon départemental est pertinent, et il est alors nécessaire qu’il reste un acteur de proximité, notamment pour les champs des politiques sociales ou du handicap, ou alors on remet en question la pertinence de cet échelon. » Pour le député de la 9ème circonscription, Bruno Millienne (Modem) la décision ne peut intervenir « tant qu’on ne connaît pas le périmètre de la métropole du Grand Paris […] Se pose alors la question de si elle devient l’Île-de-France, est-ce qu’on garde les départements ? »
Concernant la position des députés LREM, il ajoute : « On a dit s’il doit y avoir fusion, cela ne peut se faire qu’à la condition expresse que tous les élus aient été consultés et le mieux c’est la consultation citoyenne. […] Là, la population est loin d’être d’accord. Ce ne sera pas pour cette fois-ci. »
Si fusion il devait y avoir, le calendrier n’est dans tout les cas pas encore déterminé, mais l’échéance pourrait se rapprocher. « Comme on est en campagne électorale, il n’y aura pas de décisions avant les municipales, analyse Pierre Bédier. Après il y aura la campagne des cantonales, donc la fenêtre de tir, le temps de l’instruction, c’est maintenant, parce qu’il faudra une décision qui intervienne aux alentours de l’été 2020 ce qui permettrait d’avoir des calendriers cohérents avec les élections départementales. »
Cette fusion entre deux départements ne peut être entérinée que par un décret du Conseil d’État. « Cela entraîne des lois d’application, précise le président du conseil départemental yvelinois. On a juste besoin de mettre un petit amendement, […] parce que la loi prévoit que les cantons aient un nombre impair, si on les additionne ça donne un nombre pair, il faut une dérogation. »