Une fois n’est pas coutume, le vice-président aux finances et maire de Drocourt Dominique Pierret (SE), avait de « bonnes nouvelles » à annoncer lors du dernier conseil communautaire de Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) le 26 septembre, alors qu’étaient abordées des décisions modificatives au budget principal.
La section fonctionnement voit en effet arriver près de sept millions de recettes, au titre notamment d’une compensation dégressive pendant trois ans par rapport à la fermeture de la centrale de Porcheville et d’une hausse de la partie intercommunale de la dotation globale de fonctionnement (DGF). À travers quelques ajustements dans différentes sections, c’est finalement près de cinq millions d’euros que récupère GPSEO.
Dans l’opposition, Denis Faist (SE), président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso) et premier adjoint andrésien, a lui regretté que cette décision modificative ne tienne pas compte du jugement annulant le protocole financier de 2016.
Si elle n’est pas toute rose, la décision modificative apporte une embellie pour l’exécutif de GPSEO, alors qu’un scénario catastrophe était annoncé lors du vote du budget le 14 février dernier. Alors qu’à l’époque une baisse de la DGF d’un montant de 700 000 euros était annoncée, elle sera finalement augmentée de 743 000 euros, suite à un nouveau calcul du coefficient d’intégration fiscale.
« L’année dernière, le coefficient d’intégration fiscale qui avait été constaté avec les services de l’État était inférieur à 35 %, rappelle ainsi Dominique Pierret. Sur cette base là, quand on a établi le budget 2019, on avait pris en compte le fait qu’on aurait des impacts significatifs en termes de recettes. » Désormais, ce coefficient est « légèrement supérieur à 35 % […] et donc on ne devrait pas avoir l’impact qu’on avait envisagé ».
La communauté urbaine touchera également six millions d’euros sur trois ans dans le cadre d’une compensation dégressive suite à la fermeture de la centrale électrique de Porcheville en 2017. « Nous avons touché 3,1 millions d’euros pour cette année, ensuite 2,3 millions l’année prochaine, détaille des montants Dominique Pierret. Et un million d’euros en 2021. »
S’il a reconnu que la situation s’améliorait, Denis Faist a lui pointé « dans les ajustements des crédits une diminution de 320 000 euros, soit 12,5 % des inscriptions à l’investissement, alors que l’état des voiries […] aurait nécessité un effort supplémentaire. » Il a également regretté une « non-prise en compte des décisions de justice, ou même des dernières délibérations de la communauté urbaine sur les attributions de compensation provisoires de 2019 » créant selon lui « une augmentation du risque financier ».
L’allusion irrite une nouvelle fois le président de GPSEO et maire de Verneuil-sur-Seine Philippe Tautou (LR) « Ce n’est pas exécutoire », rétorque-t-il concernant la question des attributions de compensation. « À aucun moment vous ne souhaitez enterrer la hache de guerre, à aucun moment vous ne souhaitez arriver à un accord », poursuit-il.
À propos de la situation financière de la communauté urbaine, il déclare, en guise de conclusion : « On est conscient de la situation évidemment, et c’est pour ça qu’il y a une réflexion à mener sur le fond. On devra voir ensemble ou avec les futurs élus quels sont les projets que la communauté urbaine peut se permettre d’avoir, quels sont les financements et de faire le bon choix. »