« Ça a fait parler. On se demande qui a tort, qui a raison. » Prononcés par une fidèle de la mosquée Othmane Ibn Affane ce samedi 30 novembre, ces paroles illustrent l’état de la plupart d’entre eux suite au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Versailles le mardi 26 novembre, dans le cadre d’un conflit judiciaire opposant l’ancien président de l’association éponyme, M’Hamed Rabiti, et l’actuel président et ex-trésorier, Lahoucine Oumoulli.
Ce dernier a été condamné à 10 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros d’amende pour « dénonciation mensongère » à l’encontre de M’Hamed Rabiti, l’accusant de malversations financières. Le tribunal a également considéré qu’il avait « exposé les services de police à des investigations inutiles ».
La décision rendue a été fort bien accueillie par les deux conseils de M’Hamed Rabiti, maîtres Robin Binsard et Eva Abbou Cohen, qui estiment qu’ « après des années de procédure, le tribunal reconnaît enfin le statut de victime à Monsieur Rabiti », ce dernier ayant notamment perdu la présidence de l’association. Mais lors d’une prise de parole organisée le 30 novembre à la mosquée, Lahoucine Oumoulli a fait part de son intention de faire appel du jugement et de maintenir ces accusations.
Le 9 septembre 2016, Lahoucine Oumoulli, « avec trois autres des nouveaux dirigeants », précise l’association Othmane Ibn Affane dans un communiqué de presse, déposait plainte pour « abus de confiance » portant sur 3,5 millions d’euros de dons des fidèles, ainsi que de « faux en écriture privée » au préjudice de l’association, relatait La Gazette en mars dernier.
La plainte de Lahoucine Oumoulli avait été classée sans suite en mars dernier et le procureur de la République avait décidé de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse. L’association et ses dirigeants avaient à nouveau déposé une plainte le 10 avril, avec constitution de partie civile « reprenant exactement les mêmes faits que ceux visés dans la plainte de septembre 2016 », indique l’association dans son communiqué de presse. Elle poursuit : « La consignation ordonnée a été versée par plusieurs plaignants et l’action publique est désormais ouverte. »
« Il était prétendu par Monsieur Oumoulli dans sa plainte, d’une part, que Monsieur Rabiti serait l’auteur d’un abus de confiance en ce qu’utilisait le compte de l’association sans en avoir la signature, et d’autre part, qu’il serait également coupable de faux en écriture privée en ce qu’aucune assemblée générale ne s’était tenue le 16 janvier 2016, rappelle dans un communiqué de presse maître Eva Abbou Cohen, conseil de M’Hamed Rabiti. Or, les investigations ont démontré sur ces deux points que les accusations étaient fausses, et que le plaignant ne pouvait l’ignorer. »
Son autre conseil, maître Robin Binsard souligne que le jugement rendu est à la hauteur du préjudice subi par son client : « Nous, nous avons formulé des demandes, nous avons estimé que Monsieur Rabiti avait été tellement traîné dans la boue, calomnié dans ce dossier, il a perdu sa place de président de l’association, il y a eu des dizaines et des dizaines d’articles qui l’ont qualifié de mécréant, il a dû repartir au Maroc, vivre un supplice de Tantale, puisqu’il habite à 400 m de la mosquée … »
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel rappelle que l’enquête a porté « sur deux points très précis et circonscrits » et pas sur « l’ensemble des faits visés ». Concernant l’accusation d’abus de confiance, « les enquêteurs ont pu établir que Monsieur Rabiti disposait de la signature bancaire sur le compte de l’association ouvert auprès de la Chaabi Bank […] le carton de signature relatif au compte […] comporte bien la qualité de président et la signature de Monsieur Rabiti en qualité de mandataire ; que Monsieur Oumoulli, alors trésorier de l’association, a également signé ce carton en qualité de mandataire […] qu’il en résulte donc que Monsieur Oumoulli en qualité de trésorier ne pouvait ignorer la qualité de mandataire de Monsieur Rabiti quant au fonctionnement du compte bancaire ».
Dans un communiqué de presse, l’association Othmane Ibn Affane conteste : « Selon les statuts de l’association, Monsieur Rabiti n’a jamais disposé de la signature sur le compte bancaire et n’était en outre bien évidemment pas autorisé à engager plusieurs millions d’euros de dépenses injustifiées pour des travaux inexistants ou non conformes. »
La deuxième accusation de « faux en écriture » a également été rejetée. Cette accusation visait la signature d’un procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire tenue au Maroc le 16 janvier 2016, actant la cession de la mosquée au royaume du Maroc, l’association gérant jusque-là le chantier de construction. « On était tous d’accord […], c’est la façon dont s’est déroulée cette transaction qui est bizarre, maintient Lahoucine Oumoulli ce samedi 30 novembre. […] On a signé des documents mais sans qu’il y ait une seule convocation. […] Comment on peut dire qu’il y a eu une réunion alors qu’il n’y a pas eu de convocation, que les gens n’ont jamais assisté à ça. » Une affirmation qui provoquera la colère d’un participant, soutenant lui que l’assemblée générale extraordinaire avait bien eu lieu.
Le tribunal a lui tranché : « Le document daté du 16 janvier 2016 correspond bien à une réunion de l’association qui a eu lieu au Maroc […] Monsieur Oumoulli a soutenu qu’il ne savait pas qu’il s’agissait juridiquement d’une assemblée générale extraordinaire et […] que les adhérents avaient signé de nombreux documents sans en connaître précisément la teneur […] qu’il ne conteste d’ailleurs pas les décisions prises, mais plutôt le fonctionnement de Monsieur Rabiti en qualité de président de l’association […]. » Il souligne également qu’une assemblée générale s’était tenue en France le 10 janvier 2016 et « avait déjà entériné le projet de cession de la mosquée ».
Devant la communauté musulmane ce samedi 30 novembre, Lahoucine Oumoulli a fait savoir qu’il maintenait ces accusations, ayant agi pour connaître l’utilisation des dépenses effectuées dans le cadre du chantier de la mosquée. « Le jugement qui a été passé, ce n’est qu’un jugement qui concerne uniquement deux personnes. Or, nous, on ne parle que de la mosquée, argue-t-il. […] S’il y a des différends entre deux personnes, ça ne concerne pas les fidèles. Pourquoi rapporter un problème de deux personnes à la mosquée ? […] On m’a jugé sur deux choses, ce ne sont pas des choses qui concernent la mosquée. »
Il a également indiqué qu’il allait faire appel du jugement. « Tant que les preuves ne sont pas avérées, je ne suis pas jugé du tout, assène-t-il. Parce que l’argent, le développement de la mosquée, où est-ce que l’argent est passé, l’ingénierie, on demande des comptes et c’est normal. […] Ce qu’on veut savoir c’est comment on va avancer notre mosquée, finir tout ça, il va nous falloir énormément d’argent et l’argent il nous a été donné, où sont passés tous ces millions là. »
Mais si la plainte de 2016 concernant M’Hamed Rabiti a été classée sans suite, La Gazette indiquait en mars dernier que l’architecte de la mosquée aurait été mis en examen dans le cadre de cette instruction. L’ancien président l’accusait d’avoir sollicité une entreprise en laquelle il n’avait pas confiance. « Les nouveaux dirigeants ont réussi, avec l’aide de l’architecte, à reprendre et terminer les travaux de construction puis à ouvrir la mosquée, après avoir satisfait à toutes les obligations en matière de sécurité pour l’accueil du public » a réagi l’association Othmane Ibn Affane dans son communiqué. « Les travaux vont reprendre à la fin de l’année », espère son président évoquant la réalisation d’un devis pour une extension et des travaux concernant les abords de la mosquée.
Les fidèles présents, semblaient eux attendre l’apaisement. « Il y a les documents qui sont impliqués où il y a des signatures, ça vous ne pouvez pas le nier au niveau du tribunal, c’est pour ça qu’il faut faire attention, note un Mantais, habitant la commune depuis 50 ans. […] Je n’ai jamais entendu de plainte de l’État, du royaume du Maroc, de qui que ce soit, contre l’association. Ce que je veux vous dire, c’est qu’au commencement, il y a eu des erreurs, il faut faire avec. » Un autre évoquait le fait « d’enterrer la hache de guerre et de laisser les tribunaux à part ».