La ville d’Issou dans une impasse ? Autrefois exemptée de produire du logement social, une révision du mode de calcul par l’État a tout fait basculer pour la commune, qui devra désormais s’en acquitter à hauteur de 25%, comme le prévoit la loi. Pourtant, ce pourcentage, la ville d’Issou aura du mal à l’atteindre, dans la mesure où son développement est en grande partie gelé par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), lié à sa proximité avec le dépôt pétrolier Total de Gargenville, site classé Seveso. En effet, les seuls fonciers dont la municipalité dispose, pour la construction de logements sociaux, sont situés dans une zone où le règlement du PPRT ne permet pas de construire.
Un paradoxe qui n’est pas anodin puisque, si elle ne remplit pas ses obligations, la commune sera contrainte à verser près de 48 000 euros, selon les premières estimations de Martine Chevalier, la maire d’Issou (SE). « Aujourd’hui nous sommes environ à 18 % de logements sociaux sur la commune. Heureusement que nous avons toujours eu cette volonté dans le domaine, sinon la note aurait été beaucoup plus salée », relativise la maire d’Issou qui livrait d’ailleurs 113 habitations la semaine dernière.
Pas assez pourtant, puisqu’en fin d’année la commune sera encore en reste de 163 logements sociaux par rapport aux attentes de la loi SRU. « Dans le budget ça représente [48 000 euros] quand même deux postes d’agents qui n’étaient pas prévus. Il va falloir réduire nos dépenses… ». C’est au mois de juillet dernier que l’édile a appris que la zone inconstructible de sa commune avait été revue à la baisse, ne représentant plus 51 % mais 35 % du territoire, mettant de fait fin à l’exemption dont elle bénéficiait depuis 2013. « C’est incompréhensible », commentait-elle avant de rencontrer, le 29 novembre dernier, les services de l’État.
Ceux-ci lui ont exposé le fait que le pourcentage de 2013 avait été calculé sur la base du plan d’occupation des sols de 2002, dans lequel dix hectares n’avaient pas été pris en compte. Une anomalie qui a été relevée par le dernier calcul. « Ce qui est désolant, c’est que nous ne sommes informés que trois mois avant l’échéance (31 décembre 2019 Ndlr) », regrette Martine Chevalier, pointant du doigt un manque de soutien de la communauté urbaine, qui gère conjointement les demandes d’exemption, et notamment de son président, Philippe Tautou (LR). Le 26 septembre dernier, en conseil communautaire, Philippe Tautou avait ainsi opposé une fin de non-recevoir au représentant de la commune, l’appellant à « regarder les textes et à vous [y] conformer ».
Issou, une des premières communes yvelinoises exemptées
Dans les Yvelines et selon Yves Blein, président d’Amaris, association qui soutient et accompagne les collectivités impactées par des sites Seveso seuil haut, la ville a été la première commune à bénéficier de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Celle-ci prévoit que les communes dont la moitié du territoire urbanisé est soumise à une inconstructibilité résultant d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne sont pas soumises au quota de 25 % et ne sont pas sanctionnées financièrement. Pour le président d’Amaris, « le cas d’Issou est hélas révélateur des nombreuses difficultés que rencontrent les communes pour concilier les impératifs de protection des riverains avec les autres politiques publiques ».