Jusqu’où ira l’extension des mutuelles communales ? D’après le site internet administratif, aide-social.fr, leur nombre ne cesse de croître depuis la mise en place de la première à Caumont-sur-Durance (Vaucluse) en 2013. Selon cette même étude, 2 000 villes françaises proposaient en juillet 2019 une mutuelle communale pour 20 000 bénéficiaires.
En vallée de Seine, plusieurs communes s’en sont inspirées. C’est notamment le cas de Triel-sur-Seine, depuis 2017, avec Triel santé solidarité, rendue possible grâce au partenariat entre la ville et l’association Mut’Com. En septembre dernier, Limay et Médan l’ont imité en rejoignant respectivement la MMH et Ma mutuelle, ma commune, du groupe Actiom. Un choix que les municipalités justifient par l’absence de mutuelle pour une grande partie de leurs administrés. Selon un sondage relaté par le quotidien régional La Voix du Nord, quatre millions de Français n’avaient pas de mutuelles en 2016. Entre 20 et 36 % d’entre eux renonçaient à des soins médicaux, faute d’argent.
« On a constaté que les gens dans une situation difficile n’avaient pas les moyens de se payer une mutuelle […], a déclaré l’édile limayen, Éric Roulot (PCF) durant une réunion publique de présentation de la mutuelle MMH, le 4 septembre dernier. Aujourd’hui, on est dans un cycle où, malheureusement, je le regrette, la sécurité sociale se désengage. Les niveaux de remboursement […] sont moins importants aujourd’hui qu’hier et donc la mutuelle, dans ce cadre-là, prend une dimension importante pour pouvoir se soigner. »
Alors que la mutuelle d’entreprise obligatoire, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, permet aux salariés de bénéficier d’une mutuelle financée au moins à hauteur de 50% par l’employeur, la question de l’accessibilité à une couverture santé se pose en revanche pour d’autres catégories de personnes. Une conseillère municipale à Médan, le reconnaît lors d’une réunion organisée le 27 septembre : « Par ce dispositif [de mutuelle communale], on signe essentiellement les seniors, les retraités, les jeunes, les auto-entrepreneurs et les indépendants. »10
Durant les réunions pour présenter les mutuelles choisies, les questions des habitants fusent, en particulier sur le coût de ces mutuelles. « Je viens pour voir si cela vaut le coup, déclare un Limayen retraité. J’ai une mutuelle avec ma femme mais on paye près de 100 euros par mois. C’est énorme ! Si je peux avoir les mêmes garanties pour moins cher, je ne vais pas m’en priver. »
En regroupant les habitants de la commune désireux d’y souscrire, la mutuelle communale, a pour objectif de proposer le meilleur rapport qualité-prix en termes de garanties de santé. Les négociations pour y parvenir ne semblent cependant pas aisées. Ainsi, à titre d’exemple, « deux mutuelles ont répondu sur 14 sollicitées » par la commune de Limay qui compte environ « 20 000 habitants ». La ville de Médan a, quant à elle, fait part de son envie de proposer une mutuelle communale à ses « 1 450 habitants » à quatre organismes. Trois auraient répondu.
La souscription à une mutuelle communale n’est pas obligatoire, par conséquent, leur développement n’est rendu possible que lorsque les organismes de ces contrats de couverture santé estiment que le nombre de clients potentiels sera au rendez-vous. Selon la conseillère mutualiste de Triel santé Solidarité, Cécile Level, c’est « le pourcentage de retraités » dans la commune qui aurait intéressé les mutuelles à candidater.
Alors que l’ensemble de la population médanaise a été interrogé via un questionnaire sur sa volonté d’intégrer une mutuelle communale, une quarantaine de réponses aurait été retournée à la municipalité qui endosse alors le rôle d’intermédiaire entre la mutuelle et les habitants. À Limay, environ 500 retours, sous-entendus favorables, d’un questionnaire identique auraient été enregistrés. Sur près de 12 000 habitants à Triel-sur-Seine, « une centaine » uniquement bénéficierait de la mutuelle communale.
Tandis que le reste à charge zéro a été mis en place ce 1er janvier, les représentants mutualistes interrogés semblent confiants concernant la pérennité du dispositif de couverture santé à l’échelle des communes. Pour pouvoir bénéficier de ce reste à charge zéro, qui concerne l’optique, le dentaire et l’auditif, d’ici à 2021, les bénéficiaires doivent nécessairement avoir une mutuelle. « Le reste à charge zéro est une avancée considérable en termes de couverture santé », affirme une collaboratrice de la MMH.