Tribunal administratif et plainte en diffamation contre la municipalité

Un agent du service des finances conteste une exclusion temporaire de trois jours, la CGT reproche, elle, au maire des propos tenus lors du conseil municipal du 20 décembre.

Y aurait-il un effet boule de neige au sein de la mairie mantevilloise ? Selon un tract de la CGT, daté du 16 janvier dernier, deux agents s’apprêtent à ou ont saisi le tribunal administratif pour contester des sanctions disciplinaires prises à leur encontre. La CGT s’apprête également à porter plainte contre le maire RN Cyril Nauth, évoquant des propos diffamatoires lors du conseil municipal du 20 décembre dernier. De ses décisions, l’édile y voit « une manœuvre politicienne, pour [me] mettre la pression dans un contexte électoral ».

Des saisies s’inscrivant dans le sillage d’une première agente qui, contestant sa révocation, avait saisi le tribunal administratif pour contester la forme en attente du jugement pour le fond. Réintégrée puis suspendue à nouveau, l’agente avait une nouvelle fois saisi le tribunal administratif. Le 23 décembre, ce dernier a ordonné à la municipalité de la réintégrer et enjoignant à la commune « de [lui] verser la somme de 1 500 euros » et une « astreinte de 50 euros » par jour de retard.

Cette procédure aurait coûté « 6 600 euros » à la municipalité, indiquait lors du conseil municipal du 20 décembre l’édile (l’ordonnance du TA n’avait pas encore été rendue, Ndlr). Mais les coûts pourraient rapidement monter, un agent travaillant actuellement au service des finances ayant saisi le tribunal administratif en début de semaine dernière. Il s’était vu sanctionné d’une exclusion temporaire de trois jours pour avoir évoqué avec une adjointe une mobilité interne non souhaitée.

« Tout ça est basé sur un rapport mensonger », s’insurge Eric Vachet, délégué syndical CGT des territoriaux de Mantes-la-Ville. « Cette personne posait des problèmes au service des finances et pour résoudre le problème […], il y avait un besoin dans un autre service », tranche le maire de la mobilité. Avant de poursuivre : « Trois jours d’exclusion c’est une sanction, pas la mobilité interne. Cet agent avait interpellé brutalement une de mes adjointes […]. Un agent est titulaire de son grade, pas de son poste. »

Le syndicaliste, lui, dénonce « un manque d’empathie et d’écoute », de la part des responsables et du maire. « Sur les premières années du mandat on avait beaucoup moins de recours, il y avait une peur qui s’était installée chez les agents, analyse-t-il. La peur a en partie disparu avec cette agente malgré la lourde sanction, la demande de révocation, elle a voulu se battre, quelque part cela a donné de la force, à d’autres agents, de se battre. »

Interrogé sur cette saisie récente, Cyril Nauth a maintenu une position qu’il avait déjà affirmée lors du conseil municipal du 20 décembre : « Lors de la première saisie, l’agent avait été condamné a verser quelques centaines d’euros à la collectivité […] Je ne suis pas inquiet. »

Dans son tract, la CGT a également indiqué qu’elle porterait plainte contre le maire pour diffamation pour des propos tenus lors du conseil municipal du 20 décembre dernier à propos des policiers municipaux issus de la filière technique.

« Ce sont des gens qui n’ont pas la fibre, pas la vocation et qui n’ont pas la formation et la science de ce métier qui est un métier à part, avait-il alors exposé alors qu’il était questionné sur le nombre de départs enregistrés. […] Tout le monde n’est pas fait pour être policier municipal. »

De quoi faire bondir Eric Vachet : « Quelle que soit la manière dont on arrive à la police municipale, ce qui compte c’est la formation. » Cyril Nauth assume : « Mon intervention était politique, peut-être qu’on peut me reprocher des propos à caractère polémique. […], ces propos entraient totalement dans l’activité, l’expression d’un élu. »