Ils avaient saisi le tribunal administratif fin septembre pour contester la résiliation du contrat « pour faute » les liant à la mairie de Mantes-la-Ville dans le cadre du chantier de la maison pluridisciplinaire de santé au sein du centre de vie sociale Augustin Serre. Mais c’est finalement un communiqué du maire Cyril Nauth (RN), diffusé le 30 septembre sur les modalités de cette résiliation, qui a fait réagir Nabil Hamdouni et César Vabre, architectes en charge du projet.
Dans son communiqué de presse, l’édile indique que « cet architecte s’est avéré incapable d’accomplir jusqu’à son terme la mission qui lui a été confiée par la commune et pour laquelle il était rémunéré », après avoir mis fin à sa mission le 23 juillet 2019.
Un courrier envoyé à l’édile le 20 novembre 2019, s’indigne d’« affirmations autant mensongères que malhonnêtes […] qui visent manifestement à porter atteinte à notre réputation personnelle et professionnelle » et l’invitant à revenir sur ces propos. Devant la non-réponse de l’élu, ils ont tenu à apporter leur version des faits.
Le cahier des clauses administratives générales-prestations intellectuelles liant ces deux parties dans le cadre des marchés publics ne prévoit pas qu’un prestataire privé puisse mettre fin à sa mission, seule la mairie pouvant le faire. Dans son communiqué de presse, Cyril Nauth fait lui aussi état de « relations conflictuelles », entre les architectes et ses services techniques. Mais attribue la faute aux « difficultés » et « nombreux manquements » dus au « comportement de l’architecte et surtout de ses difficultés à assumer sa mission ».
Nabil Hamdouni et César Vabre contestent la résiliation pour « faute » prise par l’édile. « Nos conciliations, nos propositions n’ont effectivement pas abouti, on a été pris dans des rapports conflictuels, des tensions, auxquels on n’a pas pu mettre fin autrement qu’en interrompant notre mission, détaille ainsi Nabil Hamdouni. Mais on n’a pas résilié officiellement puisqu’on ne le pouvait pas légalement. »
Durant deux ans, les architectes ont envoyé une vingtaine de courriers recommandés faisant part des conflits avec les services techniques et éclatant lors des réunions de chantiers. « Quand le maître d’ouvrage en réunion de chantier interfère dans la discussion entre la maîtrise d’œuvre et les entreprises ou montre son désaccord avec nous devant les entreprises […] c’est quelque chose que contractuellement et dans les textes ils ne doivent pas faire, explique César Vabre. […] Cela fragilise l’équilibre du chantier et c’est juridiquement contestable. » Cyril Nauth considérait lui que ces « difficultés relationnelles » portaient sur « des considérations strictement techniques ».
Alors que le maire accuse Nabil Hamdouni d’avoir « sollicité régulièrement la commune afin d’augmenter sa rémunération personnelle », ce dernier indique que la mairie souhaitait d’eux qu’ils rédigent un cahier des charges afin de consulter les entreprises de travaux chargées de réaliser le désamiantage et le retrait de plomb et d’en assurer la maîtrise d’oeuvre pour le suivi de ces prestations, ce qui n’était pas inclus dans le projet initial. Dans un courrier du 9 février 2019, les architectes maintiennent leurs positions : « Nous rappelons que cette prestation est hors-programme et que les diagnostics ont été fournis à la maîtrise d’œuvre au cours de la phase d’avant-projet sommaire et doivent impérativement faire l’objet d’un avenant. »
La mairie prendra finalement le coût de l’opération à sa charge, mais la situation se tend davantage. En mars 2019, alors que les conciliations n’ont pas abouti, les architectes reçoivent un courrier leur demandant de démarrer les travaux, alors qu’ils n’ont toujours pas perçu « près de 10 000 euros de prestations complémentaires », qu’ils attendent depuis sept mois.
Dans son communiqué de presse, le maire indique demander « des réparations pour les préjudices subis et notamment le retardement de la livraison de la maison de santé ». Le projet était un des objectifs phares de l’édile qui espérait le voir sortir de terre avant les élections municipales. Pour cela, la municipalité aurait demandé aux architectes et entreprises de travailler en août 2019. Cette modification de planning est également incluse dans la saisie du tribunal administratif. « Cela nous a été dit à deux occasions […] que le maire tenait absolument à ce que le bâtiment soit livré avant les élections municipales, insiste César Vabre. On l’a écrit dans deux courriers recommandés, ça n’a jamais été contesté. »
Mise à jour du 13/02 : Une précision technique a été ajoutée concernant la demande faite par la mairie mantevilloise aux deux architectes dans le cadre du désamiantage et du retrait plomb.