Le 23 mai, le conseil d’installation avait déjà été le théâtre d’une confrontation verbale concernant la légitimité des élections municipales entre l’édile nouvellement réélu, Laurent Brosse (DVD), et l’élu d’opposition du groupe Ici Conflans, Gaël Callonec (EELV). Force est de constater qu’à l’issue du conseil municipal du 15 juin, les tensions n’étaient toujours pas apaisées entre les deux hommes.
En cause, cette fois-ci, l’article 7 du règlement intérieur concernant la limitation à trois questions orales, perçu comme étant « un déni de démocratie » par les élus du groupe Ici Conflans. L’édile, lui, justifie cette position comme moyen d’apporter des réponses « précises » sur des sujets parfois techniques.
« Pour éviter les questions qui fâchent, le maire a présenté un nouveau projet de règlement intérieur […]. Ceux-ci (les élus de l’opposition, Ndlr) n’auront que dix minutes au plus par mois pour relayer les doléances de leurs électeurs, qui représentent presque la moitié de la population », regrette le groupe Ici Conflans dans un communiqué du 16 juin. Précisant qu’elle souhaitait aborder une « douzaine de points » durant la séance du 15 juin, l’opposition dénonce un règlement « totalement illégal puisque […] le droit des conseillers à poser des questions en séance est individuel et inaliénable ».
Pour Laurent Brosse, contacté le 18 juin, pas question en revanche de parler d’un refus du droit à la parole de l’opposition. Pour le prouver, il mentionne l’article 7 du règlement intérieur incriminé : « Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre de la séance suivante du conseil municipal. »
Or, selon l’édile, avec autant de points soulevés par l’opposition, impossible de les aborder correctement. « On me les a envoyé quelques jours avant le conseil municipal […], ajoute-t-il. J’ai dit que je ne pouvais pas répondre dans l’immédiat à toutes les demandes car, pour apporter une réponse claire et précise, j’ai besoin d’avoir suffisamment d’éléments d’informations. J’avais déjà répondu à celles que je pouvais par écrit. »
Les réponses écrites de l’édile. Voici justement un des autres points d’accusation formulé à l’encontre de Laurent Brosse par Gaël Callonec et son groupe d’opposition. « Le maire s’est accordé le droit de répondre aux points qu’on souhaite évoquer par écrit et non durant la séance du conseil municipal », s’exclame Gaël Callonec qui y voit un moyen supplémentaire de restreindre le temps de parole des élus de l’opposition.
« C’est un jeu politique », déplore Laurent Brosse de la déclaration de son opposant. Outre le fait de permettre une réponse sans empiéter sur les trois questions orales de la séance du conseil municipal, l’édile y voit un moyen de « répondre de façon précise à des sujets techniques après s’être renseigné auprès des services communaux » compétents dans le domaine en question.
Chacun des deux partis campant sur ses positions concernant la légitimité de sa démarche, le communiqué des élus du groupe d’opposition Ici Conflans indique qu’ils « ont décidé de saisir le tribunal administratif afin d’obtenir [notamment] l’annulation de ce règlement ».