Après plusieurs centaines de questions posées pendant près d’un an et demi et portant sur une période allant de 2014 à 2019, la Chambre régionale des comptes (CRC) a finalement rendu son verdict. Si elle a d’abord souligné les efforts de gestion faits au niveau des finances, elle a cependant pointé du doigt la mission floue de six agents de la municipalité, le coût de certains cadeaux lors de missions diplomatiques ou encore l’attribution d’un véhicule de service à l’ancien maire et député de la huitième circonscription, Michel Vialay (LR).
Des points que l’opposition a également soulevés lors du conseil municipal du 5 octobre dernier. « Une situation financière maîtrisée », au vu des caractéristiques socio-économiques de la ville, tel est le verdict de la Chambre régionale des comptes en première page de son rapport. « Nous on est extrêmement satisfaits de ce rapport, indiquait lors d’une conférence de presse précédant le conseil municipal, le maire Raphaël Cognet (LR). […] La Cour souligne la pertinence de notre stratégie globale de gestion pluriannuelle, donc ça veut dire qu’on a fait les bons choix à long terme. »
La CRC pointe également une capacité d’autofinancement nette « largement positive » et « restée nettement supérieure, par rapport à la population, aux moyennes départementale, régionale et nationale », malgré le recours à un emprunt toxique (dont la Ville s’est désengagée en octobre 2018, Ndlr). « On a investi de façon importante, massive […], estime Michel Vialay (LR). Nous avons fait des aménagements profitables, un rééquilibrage de l’habitat, dans un environnement où la fiscalité est restée stable pendant dix ans. »
Au total, 18 recommandations et rappels au droit ont été formulés par la CRC. « Les recommandations […] vont de l’amélioration de la communication sur la situation financière jusqu’au régime indemnitaire en passant par le temps de travail et les heures supplémentaires, précise Raphaël Cognet. Toutes ces recommandations font l’objet d’un suivi, la plupart on a déjà commencé à travailler dessus. »
Parmi les points noirs de la CRC, plusieurs frais, engrangés par Michel Vialay à l’époque, dans le cadre de repas ou de missions à l’étranger. « Si on faisait une moyenne, je déjeunais deux fois par semaine pour le compte de missions […] ça ne me semble pas vraiment anormal, répond Michel Vialay. […] Il y a une méconnaissance peut-être de ce que peut être le boulot d’un élu, parce qu’ils pensent que le week-end on ne travaille pas. »
Concernant les cadeaux offerts à des délégations étrangères, « il ne me semble pas anormal que ce soit dans le registre des relations diplomatiques notamment, que ce soit dans le fonctionnement habituel de recevoir des cadeaux comme ça se fait dans toutes les villes de France et de Navarre », insiste-t-il.
Lors du conseil municipal, c’est l’attribution d’une Peugeot 308 au parlementaire, qui a été mise en exergue par l’opposition, une délibération portant en effet sur la cession à Michel Vialay dudit véhicule pour 10 500 euros. « Cette délibération est demandée parce qu’il y a eu quand même le rapport de la CRC qui a signalé en quelque sorte un abus, pointe le conseiller de Vivre mieux à Mantes-la-Jolie, Mohammed M’Madi. […] Nous constatons que depuis ce temps là, au jour J un véhicule de la maire est quand même utilisé par un élu national qui n’avait pas de mandat local. »
Dans le même groupe, le conseiller communiste Marc Jammet a lui interrogé le maire : « Est-ce que les indus, financiers et autres, seront récupérés par la Ville ? Il y a un besoin de transparence […]. On attend des communications de pièces qui nous rassurent sur la politique qui est menée et la façon de mener la politique sans que certains en profitent. »
En réponse à la CRC, Michel Vialay avait fait savoir que « c’est une convention à titre onéreux qui a été passée avec la Ville […]. Il a été décidé que je paye un loyer comme si c’était un leasing ». Cette convention prenait notamment en charge « des frais, d’essence, de parking etc, qui font l’objet d’un titrage par la Ville et quand je les reçois je les paye ».
Enfin, la CRC a pointé le statut particulier de la « cellule intervention et médiation sociale de proximité », à laquelle six agents sont rattachés et étant en lien direct avec la direction générale des services ou le maire. « Les missions et le statut […] restent flous, tranche la CRC. […] Rien n’explique pourquoi ces six agents ne sont pas rattachés au dispositif des médiateurs/agents de prévention. »
Maire et ancien maire plaident eux pour un fonctionnement souple, nécessaire pour avoir des informations en temps réel. « Ce sont des agents qui travaillent en horaires qui la plupart du temps sont des horaires extrêmement décalés qui ne rentrent pas dans le cadre de la fonction publique territoriale normale », explique Raphaël Cognet. Leur rôle serait ainsi d’envoyer « un certain nombre d’informations » directement au maire « par exemple, il y a 18 mois il y a un camion-nacelle qui a été incendié près du chantier du nouveau collège », poursuit-il.
« Ce qu’aimerait la cour c’est qu’ils aient un bureau, un mail et des horaires réglés comme du papier à musique, c’est impossible, s’agace le maire. Si on réussit à trouver, dans le Code de la fonction publique, un statut qui corresponde aux besoins qu’on a, on peut tout à fait faire évoluer ça mais ce qui nous importe le plus c’est l’efficacité, et le Code n’est pas forcément reconnu pour sa souplesse. »