La chasse aux marchands de sommeil est-elle sur le point de se renforcer en vallée de Seine ? Après Mantes-la-Jolie en juillet 2018, la ville de Meulan-en-Yvelines prévoit de mettre en place cette année un permis de louer. Selon le bulletin municipal de novembre 2020, cette dernière devait l’instaurer le 1er janvier 2021. D’après la maire, Cécile Zammit-Popescu (LR), interrogée le 23 février, sa mise en place est finalement prévue « le 15 juin » pour « être opérationnelle à la rentrée de septembre ». Concrètement, un tel permis, téléchargeable gratuitement grâce à un formulaire Cerfa sur le site des villes en question, permet de s’assurer que les logements destinés à la location ne portent pas atteinte à la salubrité publique et à la sécurité des locataires.
« C’est le propriétaire qui demande le permis de louer […], explique de la lutte contre les marchands de sommeil, l’adjoint en charge de l’urbanisme, de l’immobilier foncier et de l’habitat insalubre à Mantes-la-Jolie, Jean-Luc Santini (LR). Avant de signer le bail, il est tenu d’avoir le papier d’autorisation de louer par la mairie […]. Quand vous louez, il y a tout un tas de contrôles d’électricité, de gaz à faire faire. Tous les diagnostiqueurs qui font cela rappellent, qu’en plus, il faut demander à Mantes-la-Jolie un permis de louer. »
Dans le document Cerfa, il est précisé que sont concernées « toutes les résidences principales de la commune de Mantes-la-Jolie, hors logements sociaux et hors logements dont la date de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est postérieure à 2004 », qu’elles soient ou non meublées.
« En comparaison de Mantes-la-Jolie, on n’est pas du tout dans la même strate », déclare, quant à elle, Cécile Zammit-Popescu, pour justifier le fait que le permis de louer, s’inscrivant dans le cadre d’Action coeur de ville, ne concernera pas toute la commune mais uniquement les rues du centre-ville et celles de l’île du Fort. « On a une grosse problématique d’habitats dégradés, de marchands de sommeil, etc. dans notre centre-ville ancien », explique-t-elle en ajoutant que ce problème est similaire dans les rues de l’île du Fort. Dans tous les cas, là aussi, les bailleurs sociaux ne seront pas soumis au permis de louer.
Les propos de l’édile sur la présence de marchands de sommeil, dans ces secteurs de la commune, sont loin d’étonner un agent immobilier dont l’agence est située dans le centre-ville de Meulan-en-Yvelines et qui souhaite garder l’anonymat. « On sait qu’il y en a énormément […], déplore-t-il. Je les connais un peu, je sais qui c’est. »
S’il n’est pas contre l’instauration du permis de louer à Meulan-en-Yvelines, pour lutter notamment contre la division des appartements, l’agent immobilier s’interroge cependant sur ses conséquences. « Je ne sais pas ce que veut faire la maire ici, déclare-t-il. Si cela devient une ville dortoir juste pour de la location, c’est compliqué. » Comprenant cette inquiétude, Cécile Zammit-Popescu se dit néanmoins ouverte pour rencontrer les agences immobilières implantées en ville. « Ce qu’on voudrait faire c’est réunir toutes les agences immobilières de la ville pour pouvoir leur présenter précisément [le permis de louer] et qu’elles puissent, elles, expliquer aussi à leurs propriétaires comment cela fonctionne. On va essayer de faire cela le plus vite possible, sur mars ou avril », précise-t-elle.
Alors que la mise en place du permis de louer à Mantes-la-Jolie avait suscité l’inquiétude de certains propriétaires, la maire de Meulan-en-Yvelines reconnaît également que, depuis la parution de l’annonce dans le bulletin municipal sur l’instauration du permis de louer, plusieurs propriétaires-bailleurs s’inquiètent à ce sujet. « Certains nous ont interpellé, nous on dit « on est inquiet ». Il a fallu dire aux propriétaires que ce n’était pas pour les embêter et que, nous, on visait les propriétaires indélicats qui louent n’importe quoi », détaille-t-elle.
Si le permis de louer permet de lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, Jean-Luc Santini souligne qu’avant sa mise en place, certains locataires dénonçaient déjà la qualité de vie de leur habitat. « Ce qu’il se passe c’est que les locataires, quand ils se plaignent de leur logement, ils se plaignent du mauvais état de leur logement. Cela veut éventuellement dire que c’est un logement qui n’aurait pas dû avoir l’autorisation d’être loué ou [alors] certains locataires se plaignent du mauvais état du logement mais, en fait, c’est de leur faute parce que ce n’est pas un mauvais état d’origine. C’est un mauvais entretien [de leur part] », prévient-il en déclarant qu’une plainte d’un locataire auprès de la mairie entraîne souvent une visite de l’un des quatre inspecteurs de salubrité pour attester ou non des dires du locataire.
« Je pense que cela peut, un peu, rassurer », confie Cécile Zammit-Popescu, du fait que les propos des locataires se plaignant de leurs logements sont vérifiés. À Meulan-en-Yvelines, ce travail sera assuré par un agent du CCAS formé par l’Agence régionale de santé (ARS). « Vous dire que cela représente 30, 40, 50, 60, 70 % d’un ETP (Emploi à temps plein, Ndlr), cela je ne saurai pas vous dire. C’est quelque chose qu’on va savoir uniquement quand on l’aura mis en place », ajoute-t-elle en précisant que cela représente l’essentiel du coût du permis de louer pour la Ville.
Selon elle, une « file active permanente d’au moins une douzaine de dossiers », concernant les plaintes de certains locataires à l’encontre de leurs logements, est recensée à Meulan-en-Yvelines. À Mantes-la-Jolie, Jean-Luc Santini insiste sur le fait que, depuis l’instauration du permis de louer, « très peu [d’amendes] » ont été dressées. Selon lui, les propriétaires régularisent souvent la conformité des habitations lors de l’établissement du permis de louer.
Sur l’année 2020, période de confinement incluse, un document que s’est procuré La Gazette indique que sur les 441 dossiers reçus, « dix logements ont fait l’objet de constatation de non dépôt de dossier avec mise en demeure de la DDT (Direction départementale des territoires, Ndlr) des Yvelines. La Ville a demandé pour deux logements une amende administrative de 2 500 euros chacune (en cours de signature). À ce jour, un arrêté préfectoral a été signé d’un montant de 1 500 euros, versé après recouvrement au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ».
D’après le bulletin municipal meulanais, l’amende en cas de non demande d’autorisation de location, peut atteindre « 5 000 euros » et aller jusqu’à « 15 000 euros si le propriétaire bailleur met son logement en location alors que sa demande a été rejetée ». Ces amendes ont pour but d’être dissuasives pour les marchands de sommeil, mais l’agent immobilier interrogé par La Gazette indique toutefois que des mesures gouvernementales sont déjà prises pour les empêcher d’agir.
« Quand on achète un bien, le notaire demande systématiquement le casier judiciaire […]. Que ce soit moi ou n’importe quel particulier ou professionnel qui veut acheter, on demande le casier judiciaire pour vérifier s’il n’a pas déjà été condamné en tant que marchand de sommeil. S’il a déjà été condamné, il ne peut pas acheter », résume-t-il de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à l’Accès au logement et en urbanisme rénové (Alur), avant de nuancer : « [Les marchands de sommeil] arrivent à s’arranger. Il y en a un qui achète à la place de l’autre etc. »
Quoi qu’il en soit, concernant la question du logement, la lutte contre les marchands de sommeil n’est pas l’unique problème que la municipalité mantaise souhaite solutionner. Alors que l’arrivée d’Éole à l’horizon 2024 est amenée à densifier la commune, Jean-Luc Santini estime à « 400 » le nombre de logements vacants situés sur « un axe entre le pont de Mantes et la gare ». D’après lui, ils le sont soit parce que les appartements nécessitent une entrée par les boutiques en rez-de-chaussée et ne sont donc pas accessibles en dehors de leurs ouvertures, soit parce qu’ils ne sont plus aux normes et nécessitent d’importants travaux de l’ordre de « 1 000 à 1 500 euros du m² ».
« On commence doucement à mettre un peu la pression sur les propriétaires en leur disant : maintenant c’est bon ! Vous êtes propriétaire, il faut remettre en état les logements », déclare l’adjoint mantais en évoquant l’autorisation par l’État de faire « payer des taxes sur les logements vacants ». D’après le site internet de l’administration française, service-public.fr, une telle taxe est possible si « le logement [est] inoccupé depuis au moins un an ».
Outre le fait de vouloir « assainir le parc immobilier » en incitant les propriétaires-bailleurs à réaliser des travaux de remise en conformité, l’objectif de Jean-Luc Santini est aussi de lutter contre la pénurie de logements en centre-ville. Pour cela, l’idée d’encadrer les loyers a été soulevée par le conseiller municipal d’opposition et communiste, Marc Jammet, lors du conseil municipal du 8 février. Envisageant la création d’un accord entre la Ville et les propriétaires-bailleurs privés, il déclarait que si la Ville s’engageait à « garantir le paiement des loyers », cela leur permettrait de « s’engager dans la location avec beaucoup moins de craintes que l’on peut avoir actuellement ».
« Les loyers à Mantes ne sont pas très chers par rapport aux plafonds d’Île-de-France. Ce n’est pas un encadrement des loyers qu’il faut. Il faut absolument qu’on remette sur le marché les 400 logements vacants. L’objectif est là », rétorque Jean-Luc Santini en aparté tout en reconnaissant qu’une pénurie de logements ferait augmenter les loyers. Selon lui, des propositions en accord avec la taxe sur les logements vacants, seront détaillées « dans les mois à venir ». En attendant, l’édile mantais, Raphaël Cognet (LR), a affirmé le 20 janvier à La Gazette que la question concernant le logement, toutes demandes confondues, concerne « entre 80 et 90 % » de ses demandes de rendez-vous. « Si vous n’êtes pas satisfait de l’endroit où vous habitez, s’il ne correspond pas à vos besoins, vous ne pouvez pas avoir un projet de vie normal », conclut-il en précisant que cela fait « consensus au niveau politique. »