« Une année douloureuse. » Tels sont les mots qu’a employé le président de la communauté urbaine Grande Paris Seine et Oise (GPSEO) et maire de Mantes-la-Jolie, Raphaël Cognet (LR), lors du conseil communautaire du jeudi 25 mars dernier. Des propos qui font écho à la situation financière de GPSEO et présentée lors du rapport d’orientations budgétaires et marquée par de « très fortes contraintes ».
Afin de pouvoir voter un budget à l’équilibre, des arbitrages ont dû être effectués, dans les services mais aussi les projets. Si les investissements, liés au prolongement du RER E jusqu’à Mantes-la-Jolie ou la rénovation urbaine sont maintenus, ceux en rapport avec les hubs, la réhabilitation de la salle de la Nacelle à Aubergenville ou encore au musée Le Corbusier à Poissy sont eux reportés, de même que l’aide attribuée via des fonds de concours pour de nouveaux projets. S’il a souhaité que cette année soit « une photographie » de la situation, le président de GPSEO ne s’est pas forcément montré optimiste pour la suite, évoquant notamment le besoin de se pencher sur la question de la fiscalité.
« Nous avons évidemment fait des choix puisque nous nous sommes aperçus que les dépenses d’investissement étaient en inadéquation avec les capacités financières de la communauté urbaine, prévient ainsi Raphaël Cognet. Jamais depuis 2017 la communauté urbaine n’a réalisé plus de 80 millions d’euros d’investissement par an […] donc nous avons considéré qu’il n’y avait aucune chance que nous puissions aller au-delà de ça et nous avons calibré nos investissements en fonction de ce que nous pouvions faire et pas en fonction de ce que nous voulions faire. Certes, c’est moins fun, c’est moins agréable mais c’est à ce prix-là que nous pouvons avoir un budget qui, je l’espère, sera exécuté le plus parfaitement possible. »
Le montant des investissements a donc été fixé à 72,6 millions d’euros. Un montant qui ne permet pas d’équilibrer la section investissement puisqu’en « l’état les recettes étaient inférieures de 53 millions par rapport aux dépenses […] la capacité d’autofinancement brute était de 13 millions d’euros et un excédent affecté au financement de la section investissement de seulement 1,2 million », poursuit-il du tableau. Une situation qui nécessite un recours à l’emprunt de 50 millions d’euros, « avec une capacité de désendettement qui dépassait 30 ans […], on n’est même plus dans la vigilance, on est dans le naufrage ».
Ces dépenses d’investissement comprennent « 27 millions de report déjà actés et 45 millions de crédits nouveaux à inscrire en 2021 et neuf millions pour le remboursement de la dette », précise Raphaël Cognet. Et parmi les priorités de ces projets, ceux liés à Eole et à la rénovation urbaine. « Eole arrive en 2024, 2025, […] et donc il faut absolument que les investissements liés à Eole ne soient pas ralentis par notre capacité financière et que nous ayons aménagé, mené les opérations, notamment autour des gares qui sont absolument nécessaires pour nos habitants, justifie le président de GPSEO de ce choix. […] Nous avons un très fort levier avec le renouvellement urbain, […] et donc nous avons priorisé les dépenses sur lesquelles, quand nous dépensions un peu ou beaucoup, nos partenaires dépensaient encore plus pour pouvoir mener les projets qui sont les nôtres dans les villes concernées. »
En revanche, les dépenses concernant la voirie seront plafonnées à 10,9 millions d’euros. « Évidemment ces dossiers ne sont pas enterrés, ils sont reportés en attendant que nous ayons eu une année blanche qui nous permet d’avoir une claire vision de nos capacités financières », insiste Raphaël Cognet. Des arbitrages qui ne sont pas forcément au goût de Lionel Giraud (DVG), maire d’Issou et président du groupe Ensemble pour GPSEO. « Eole dans les grands projets est une priorité, mais le mot priorité commence ici à flirter avec exclusivité et c’est un petit peu inquiétant par rapport à d’autres projets, déplore-t-il […] En clair, oui pour une année de transition en 2021, mais une et une seule. »
Son homologue de Goussonville, Fabrice Lepinte (SE), s’inquiète lui des reports des investissements de voirie : « Il ne faudrait pas que des coupes budgétaires trop franches […] puissent venir abîmer l’image de la communauté urbaine, qui commençait à évoluer vers un mieux, justement parce que cette voirie était de mieux en mieux gérée. » En réponse, Raphaël Cognet souligne qu’il « n’est pas magicien » et que ces propos étaient contradictoires : « Vous voulez plus de services, plus d’investissements, plus de projets mais moins de transfert d’argent des communes vers la Commission locale d’évaluation des charges transférées et pas de fiscalité en plus. […] J’adhère à votre discours mais je le trouve un petit peu déconnecté de la réalité financière. »
Une autre inquiétude vient également de l’attribution de fonds de concours pour des communes majoritairement rurales. « J’ai souhaité que les engagements qui avaient été pris par mon prédécesseur soient tenus en direction des communes en matière de fonds de concours, et Cécile (Zammit, vice-présidente aux affaires gnérales, Ndlr) a présidé, dans le deuxième semestre de l’année dernière, une réunion sur les fonds de concours pour faire en sorte que les projets déposés puissent être financés », présente Raphaël Cognet.
Cependant, compte-tenu de « l’hétérogénéité des projets », l’exécutif de la communauté urbaine réfléchit à une « critérisation » des projets et pourquoi pas solliciter d’autres partenaires en amont « pour pouvoir mieux les financer et diminuer la part de la communauté urbaine sur ces projets », assure-t-il.
Conseiller municipal d’opposition à Conflans-Sainte-Honorine, Gaël Callonnec (EELV) a lui appelé à l’instauration d’une taxe foncière sur le territoire de GPSEO, pour réduire les inégalités et abonder aux finances de la communauté urbaine : « L’instauration d’une taxe foncière de deux points nous procurerait 12 millions d’euros, de quoi combler notre déficit tout en finançant une diminution des tarifs des services de première nécessité et une hausse des aides sociales. »
Car si la fraction de la TVA, qui remplace la taxe d’habitation, qu’obtient GPSEO, est de 54 millions d’euros pour les résidences principales et 1,6 million d’euros, le taux de la taxe foncière est lui de 0 et ne permet pas de dégager des recettes. « En 2022, des questions importantes seront aussi devant nous. La question de la hausse de la fiscalité évidemment elle sera posée en fonction de l’amélioration de nos marges de manœuvres, expose Raphaël Cognet. […] La hausse de la fiscalité ne vient pas pour résoudre les problèmes, elle vient au terme d’une année qui nous permet de connaître exactement notre situation financière. »
Deux autres pistes fiscales sont également suivies par l’exécutif afin de pouvoir faire respirer les finances de la communauté urbaine : la réévaluation des attributions de compensation et la création d’un budget annexe déchets, pour travailler sur une harmonisation de la taxe d’enlèvements des ordures ménagères, obligatoire à partir de 2027. « Le travail de la Clect n’est pas de revenir sur les attributions de compensation historiques, mais bien de réfléchir à l’évaluation des charges et la façon dont les coûts doivent être répartis » précise-t-il.
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